Info Pierrefitte:
Mes interventions lors du Conseil Municipal de Pierrefitte, du jeudi 17 mars 2016:
1) Débat d'orientations budgétaires 2016:
"Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, Chers collègues du Conseil Municipal,
L’exercice du Débat Budgétaire cette année encore, est une étape obligatoire et essentielle dans la gestion de notre commune. Point d’orgue de notre calendrier de réunion du Conseil Municipal, c’est l’occasion pour moi – comme vous tous – de m’exprimer sur la gestion de notre collectivité, ses choix d’avenir et de destin.
Je voudrais tout d’abord saluer le travail fourni par les services municipaux tant au niveau des réalisations dans leur mission de Service Public, mais singulièrement celui accompli par nos services financiers. La note de présentation qui nous a permis de préparer cette séance du DOB, est tout à fait remarquable et je tenais à le souligner. Ses explications claires, son format abordable et permettant de comprendre les enjeux de notre commune, sa présentation qui nous permet d’avoir un document ouvrant des perspectives sont autant d’éléments à souligner ! J’ai préféré cette présentation, plutôt qu’une pensée unique, au travers de quelques pages avec des choix déjà pris et ne permettant pas d’échanger dans l’intérêt des pierrefittois !
Bien entendu, je ne suis pas ici pour distribuer des bons points. Le travail de la fonction publique territoriale est à remercier quand il est bien rempli ; tandis que mes critiques devront bien évidemment porter sur votre politique, et l’échec de votre bilan global.
Après huit années à la tête de notre ville, Monsieur le Maire, il est d’importance que les pierrefittois connaissent la réalité des éléments budgétaires ! Après huit ans, on aurait pu espérer que notre cité soit mieux gouvernée, qu’elle soit sortie de l’ornière de la dette, que ses actions soient reconnus comme efficaces par nos concitoyens, que son prestige soit enfin salué.
Il n’en est rien et je vais m’attacher à le démontrer maintenant. Mon propos se reposera bien entendu sur l’architecture de la note qui nous a été remise, afin d’aborder successivement les sections de fonctionnement, puis d’investissement au travers de leurs dépenses et de leurs recettes. Je me fonderai également – en l’absence du compte administratif 2015 – sur les données disponibles par les services de Bercy de 2014, et plus particulièrement les tableaux de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). En cela, je vais avancer des chiffres et des commentaires, qui ne pourront pas être remis en cause.
Le rôle d’une opposition est donc de saluer les choses profitables pour le bien commun ; mais de dénoncer également les erreurs et les fautes qui – une nouvelle fois dans notre exercice financier – sont visibles et critiquables !
Pour cette année 2016, il est aussi nécessaire de dénoncer le nouvel abandon de l’Etat à l’encontre de ses collectivités locales. La baisse des concours de l’Etat, et en particulier la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est un coup dur à l’encontre de notre ville. Elle est de la faute de vos amis au Gouvernement, Monsieur le Maire. Il faut le savoir, et vous devriez – je pense – le dire beaucoup plus fort. Au moins aussi fort que lorsque vous critiquiez le Gouvernement précédent ! Certes, ce dernier n’était pas de votre bord politique mais lorsque l’on est le premier magistrat d’une ville, on défend sa collectivité au premier chef ; hors de toute autre considération politicienne !!
Car la baisse de DGF nous frappe lourdement, et Pierrefitte concourt malheureusement (à hauteur de 650 000 € cette année) à ce triste racket, qui cumulera sur 3 ans à plus de 11 Mds €, pour l’ensemble des collectivités de France !
Pour notre commune, c’est encore plus cruel. Car vous le savez, les dotations étaient ces dernières années plus importantes que pour la moyenne de notre strate. La DGCL nous rappelle que nous bénéficions jusqu’ici d’une manne financière plus importante de 9 points par rapport aux communes de même taille que la nôtre… Il faut donc saluer que l’Etat jusqu’en 2012-2013, avait une volonté forte de soutien à notre commune. L’absence de courage de votre Gouvernement à mener les réformes nécessaires pour le pays, a reporté les efforts financiers sur des villes comme Pierrefitte, ce qui est injuste, voire scandaleux !! Notre DGF baisse par la faute de vos amis, tandis que les miens tenaient leurs engagements vis-à-vis de nos habitants…
Cette injustice que je dénonce à l’endroit de l’exécutif national, je le dis aussi pour notre exécutif local ! Votre politique sur la fiscalité plombe les ménages pierrefittois !
Ainsi, dans nos recettes de fonctionnement, vous semblez être très satisfait de la dynamique fiscale de votre politique. En d’autres termes, vous êtes bien content de pratiquer des taux de 2 points (voire 4 pour les propriétaires) au-dessus de la moyenne !! En chiffres, je souligne que lors du Compte Administratif 2014, les impôts et taxes représentaient 40,44 % de nos recettes de fonctionnement ; la moyenne des villes de 20 à 50 000 habitants était à 38.55 % ! Vous appliquez là un principe idéologique de votre famille politique à l’encontre des pierrefittois : vous taxez plus qu’ailleurs !...
De plus, nous avons la démonstration que vous êtes bien dans la ligne nationale. Dans la note, il nous est précisé que le produit de la taxe d’habitation (TH) est en forte progression de + 6%. Pourquoi ? Parce que 2 phénomènes se cumulent désormais : vos taux supérieurs à la moyenne, je viens de le dire ! Mais aussi, la réforme fiscale qui par des effets de seuil, ont fait rentrer certains ménages dans le calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) ; et mécaniquement les personnes éligibles à l’IR doivent aussi s’acquitter des impôts locaux, ne bénéficiant plus d’exonération !!
Et ce sont donc nos familles qui souffrent de votre matraquage fiscal. A Pierrefitte : Michel FOURCADE – François HOLLANDE : même combat !!
Je ne grossis pas le trait, puisque cela est indiqué dans la note en page 2 : « le produit de la fiscalité a progressé de 9.6 % depuis 2012 »… C’est énorme !
Dans le cadre des dotations et attributions, on remarquera que les mécanismes verticaux et horizontaux nous sont encore profitables, mais j’appelle à la plus grande prudence avec la montée en charge du Grand Paris. En effet, si une ville comme Pierrefitte bénéficiait encore de plusieurs fonds, il faut être particulièrement attentif sur d’éventuelles baisses futures. La création d’une couche supplémentaire au mille-feuilles administratif en Ile de France, ne présage rien de bon. A toute nouvelle structure, il faudra envisager des moyens financiers complémentaires : on peut en être sûrs !
Entre baisse des dotations globales, doute sur la pérennité des péréquations territoriales, votre levier fiscal ne doit pas être la seule variable, et nous devons en parler en abordant les dépenses de la section Fonctionnement.
Je porterai un focus particulier sur les charges de personnel. Elles sont nécessaires dans leur esprit : la chose publique ne se réalise pas, ne se défend pas, ne prospère pas à la juste demande des concitoyens sans des femmes et des hommes qui ont mission de Service Public. Néanmoins, les deniers publics d’une part, et le cadre légal d’autre part doivent être évidemment considérés et respectés… Particulièrement, lorsqu’une collectivité comme la nôtre a des difficultés financières !
Il nous est dit en page 6 que les charges de personnel ont évolué de 4,3 % depuis 2012. Certes, il nous faut dénoncer les rythmes scolaires pour ce qu’ils coûtent à notre collectivité, et les embauches nécessaires afin d’organiser l’accueil de nos enfants dans le cadre hors scolaire, qui sont importantes pour nous à assumer.
Le gouvernement a mené une réforme sur le dos – une nouvelle fois – des collectivités et il nous faut assumer des dépenses, sans avoir la compensation globale : nous l’avons vu à l’instant sur notre injuste contribution au redressement des finances publiques.
Mais au-delà des rythmes scolaires et de leur caractère – souhaitons-le - éphémère, les charges de personnel sont plus importantes qu’ailleurs ! Elles sont de 3 points au-dessus de la moyenne des autres villes comparables.
La demande sociale, la paupérisation de notre population, mais aussi le chômage qui ne réussit toujours pas à descendre (par la faute du Gouvernement) sont autant de facteurs qui justifieraient d’avoir plus de personnel, qu’il soit mieux payés, qu’il soit mieux formés… Mais la situation de la population de notre ville est la stricte conséquence des politiques de vos prédécesseurs et de la vôtre, Monsieur le Maire. Vous avez voulu que nos habitants s’appauvrissent, que notre habitat soit collectif et subventionné, que nos emplois disparaissent à coups de matraquage fiscal des entreprises de l’Industrie !
Au-delà de ce constat, les charges de personnel pèsent plus qu’ailleurs. Au compte de gestion 2014, ces charges étaient de 58.61 % de la section Fonctionnement ; elles sont de 55.29 % en moyenne.
Outre cette critique, je me pose de légitimes questions ; je vous les pose Monsieur le Maire. Quel est le temps horaire moyen et hebdomadaire de nos agents municipaux ? L’Aménagement pour la Réduction du Temps de Travail date d’il y a 15 ans et son application dans nos collectivités est obligatoire. Le temps de travail est-il bien de 35 heures par semaine à la Mairie de Pierrefitte ?
Autre question, les départs en retraite sont depuis quelques années de plus en plus nombreux ; le « papy boom » passe par là ! Mais qu’en est-il dans la collectivité que vous conduisez ? Tous les départs en retraite sont-ils remplacés ? Alors que nos finances sont au plus mal, une réflexion est-elle engagée sur le remplacement ou non de chaque départ ?
Je ne poursuis pas des lubies ou de vieilles lanternes, mais je m’interroge sereinement lorsque que je constate que notre état budgétaire est catastrophique et que nous n’avons plus notre destin en main…
En effet, et c’est en abordant un dernier sujet de la section Fonctionnement, que j’émets mes plus grandes craintes pour l’avenir !
Notre épargne de gestion a retrouvé au terme de 2015, son niveau de 2013. Je signale donc qu’aucun effort de n’a été mené de ce point de vue, et qu’ainsi, la Dette de notre commune poursuit son galop effréné, sans que vous ne sachiez l’arrêter depuis au moins 2 ans !
L’annuité de la dette est marqué par une relative stabilité, nous dites-vous dans votre note. Les taux d’intérêt sont bas, et cela vous satisfait ! Mais qu’en sera-t-il quand les taux remonteront ?? Votre navigation à vue de la dette communale ne peut pas nous rassurer, et les phénomènes extérieurs, une nouvelle fois, démontrent que nous sommes dépendants et vulnérables…
Je passe de la section Fonctionnement à la section Investissement pour poursuivre sur le problème désastreux de la Dette.
Concernant son stock, votre gestion va dans le mur ! Nous constatons une épargne nette négative, et cela depuis 3 exercices. En d’autres termes, cela va nous conduire à une éventuelle tutelle du Préfet !!
Vous ne le dites pas, ne voulez peut être pas le dire mais c’est une réalité ! Une constante dans le suivi réglementaire des services de l’Etat… Je souhaiterais que vous vous exprimiez sur ce sujet d’importance : quel est votre avis ? Et qu’envisagez-vous pour notre budget 2016 ?
Les recours importants à l’emprunt en 2013 et 2014 ne présagent rien de bon ; l’encours de la dette est maintenant de 45 millions d’€. Au terme de 2014, cela représentait 125 % de nos produits de fonctionnement, alors qu’ailleurs, elle ne représente que 75 %... Il nous faudrait 20 ans – une génération complète – pour rembourser tout cet argent ! Le seuil critique, répétons-le, est de 15 ans…
Autre point d’importance, les recettes d’Investissement sont exceptionnelles au niveau des subventions reçues ! Elles sont en 2014 de 187 € par habitant alors qu’en moyenne, elles sont plutôt de 73 € par habitant. Il faut l’admettre, nous bénéficions de la générosité des autres collectivités à notre endroit. Cela serait totalement positif, si cela n’avait pas un effet pervers ! Car, le Département dans lequel vous siégez, tout comme la Région subissent également des difficultés financières qui sont soit de leur propre faute, soit par celle de l’Etat qui va également leur demander de contribuer aux redressement des finances publiques.
Les choses vont déjà mal dès cette année, puisque la subvention départementale pour les crèches municipales vient d’être supprimée ! Vos amis au Département viennent d’annuler une enveloppe de 9 Millions d’€ qui devait revenir au fonctionnement de nos crèches, et cela impacte bien sûr notre bonne commune.
Pire, Monsieur le Maire et Conseiller Départemental : vous avez voté pour cette mesure ! Vous êtes vous-même désormais acteur des baisses des aides financières qui nous permettaient jusqu’ici de survivre. Et votre aveuglement idéologique ne vous a même pas permis de voter pour un amendement de l’opposition de Droite au Conseil Départemental, qui portait précisément sur cette décision injuste !
En synthèse :
Depuis huit années que vous êtes à la tête de la Mairie, vous n’avez pas baissé la dette, vous augmentez les impôts, et vous construisez votre politique budgétaire qu’avec des éléments extérieurs : péréquation, subventions externes, taux d’emprunt avantageux ! Et la gestion « fine » de la trésorerie ne nous sauvera plus très longtemps !!
Auxquels cas, car le danger de la mise sous tutelle préfectorale est bien là, que votre nouveau mandat municipal ne réussit pas là où vous vous étiez engagé, que notre destin n’est plus entre nos mains et que l’occasion de ce débat était de nous prononcer sur tel ou tel scénario, je vous dis ici et par ma voix, les pierrefittois qui aspirent à une autre orientation : je vous le répète : tout doit être fait au quotidien pour retrouver des marges de manœuvre budgétaire, par l’épargne brute maximum, par la gestion dynamique du personnel ayant mission de Service Public, par la défense de notre commune face aux coups injustes qui nous sont portés par vos amis au Département comme au Gouvernement.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, Chers collègues du Conseil Municipal, je vous remercie".
Mes réponses à Monsieur le Maire Michel Fourcade: "Au niveau du personnel et de son temps de travail. Je voulais simplement vous faire dire que vous avez eu un travail de rattrapage obligé par Monsieur le Préfet !"
Pour répondre à mon collègue David Chaulet: "la Droite républicaine a quitté le pouvoir depuis déjà 4 ans ! Si je ne me trompe pas !? Aujourd'hui, c'est la jeunesse socialiste qui a manifesté dans les rues de France et non l'UNI !"
Pour répondre à ma collègue Fanny Younsi: "Ce sont vos prédécesseurs communistes à la tête de ville de Pierrefitte (surtout entre 2000 et 2008 voire bien avant...) qui ont considérablement appauvri notre si belle cité par leur gestion immensément calamiteuse. Par exemple: un grand nombre de très anciens propriétaires et de commerçants utiles...ont été obligés de quitter Pierrefitte, ou la taxe professionnelle fut pendant un temps, avec 29% la plus forte de toute l'ile de France (!!!) d'où le départ (là aussi forcés !), donc un manque de rentrées financières très importantes pour la commune de Pierrefitte.
Pour répondre à mon collègue Dominique Carré: "N'êtes-vous pas adjoint au maire depuis 8 ans de cette majorité ? Donc pourquoi ne faites-vous rien vous-même pour ce dit stationnement archaïque d'un grand nombre de véhicules sur notre commune, dont vous vous plaignez ??? Idem pour toutes ces voitures qui prennent nos rues en sens interdits, notamment: rue de Paris face à notre dite Police municipale (!!!) ou rue Armand Brette, l'endroit même ou réside le premier magistrat de notre commune: Monsieur Michel Fourcade (!!!) ??? Au niveau de la dite vidéo-surveillance sur l'ensemble de Pierrefitte, cela fait plus d'un an que je réclame à Monsieur le Maire et Conseiller départemental: Monsieur Michel Fourcade, un bilan chiffré de ses résultats ! Et surtout un contrôle beaucoup plus sérieux sur le moment comme selon l'exemple d'une des autres communes de notre canton: Epinay."
6) Projet de cession à Linkcity de l'Espace Paul Eluard
"Si certains de mes collègues de la majorité se sentent mal, après ce nouveau revers de l'équipe de Monsieur la Maire lors de ce vote, ils n'ont qu'à se joindre à moi et à rejoindre la Liste d'intérêt communale que je vais monter avec l'ensemble des pierrefittois (quelques leurs étiquettes politiques et religieuses) pour les municipales de mars 2020 ! D'autre part, la politique du commerce et de l'artisanat sur notre ville, c'est elle-même, le grand vide...!"
7) Cession d'une parcelle de 3.500 M2 au niveau de l'ancienne Gare militaire, pour la construction de la Mosquée de Pierrefitte et de son parking.
"Au nom du Groupe Les Républicains du Conseil Municipal de Pierrefitte, je me réjouis très sincèrement qu'une Mosquée soit enfin construite sur notre commune et que cela ne soit plus de la démagogie comme l'ont fait certains de mes prédécesseurs lors de la campagne des municipales de mars 2008 ! Je me permets de répondre à ma collègue Séverine Eloto: je n'avais pas compris que l'immense futur parking de la future Mosquée pierrefittoise serait payant suite à au sujet des voitures qui se garent n'importe ou près de l'église de ma paroisse ou je me rends chaque dimanche: St Gervais St Protais, le dimanche alors qu'il y a un parking payant non loin rue de Paris et que vous venez de nous conseiller d'aller nous garer chaque dimanche au parking payant ou alors à celui de la nouvelle Mosquée de Pierrefitte, qui est lui assez éloigné de l'église de ma paroisse St Gervais St Protais de Pierrefitte !"
Jean-Pierre Renard
Conseiller municipal Les Républicains de Pierrefitte
Vice président du Comité de jumelage de Pierrefitte
Membre du CA du CCAS de Pierrefitte
Membre du Comité départemental Les Républicains du 93
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