Communiqué : Avantages fiscaux Etats étrangers

COMMUNIQUE
DE PRESSE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République

 

Paris, le mercredi 16 mars 2016

A/S : Jacques Myard demande par question écrite à Michel Sapin la liste des Etats étrangers bénéficiant d’avantages fiscaux pour leurs investissements en France

Jacques Myard vient de déposer une question écrite demandant au ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, la liste des Etats étrangers et de leurs entités publiques qui bénéficient de passe-droits fiscaux pour leurs investissements commerciaux ou civils sur le territoire national.

Dans ces temps de cruelle disette budgétaire, au moment même où le ministre cherche tous azimuts des recettes nouvelles et fait la chasse aux fraudes, cette « fraude légale » devrait fortement l’inquiéter et l’inciter à revoir le régime consenti de façon très complaisante à certaines monarchies du Golfe et d’autres.