Info Pierrefitte:

 

 

Mes interventions lors du Conseil municipal de Pierrefitte du 22 Janvier 2015 :

 

2 AVENANT N°3 AU MARCHE N°DEL2013_044 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DANIELLE MITTERRAND A PIERREFITTE-SUR-SEINE

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues

Vous nous annoncez que les avenants successifs du marché correspondent à une augmentation globale de 4,99% C’est merveilleux vous n’avez pas besoin de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Qui aurait douté du contraire ? J’ai l’impression que ce seuil des 5% est parfois malsain. Je suis déjà intervenu sur ce sujet en juin dernier concernant l’avenant N°1 au marché public de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension de la crèche Eugénie Cotton qui correspondait là à un dépassement de 4,98% je vais donc me répéter et vous rappeler une réponse du ministère de l’économie à une question écrite :  « l'avenant ne peut être considéré comme une modalité normale de gestion d'un contrat. La procédure a un double objet. Elle vise à rendre transparente la passation des avenants, en invitant les commissions prévues pour les marchés à se prononcer préalablement sur l'opportunité de toute modification envisagée du contrat entraînant une augmentation du montant initial supérieure à 5 %. Elle constitue également pour les collectivités une forte incitation à procéder avant le lancement de la consultation des entreprises à une meilleure analyse préalable de leurs besoins. »

 

Par conséquent je voterai contre car ce dépassement de 4,99% frise trop les 5% et représente la somme de  532 494, 62 euros quand même !

 

 3 AVIS SUR LE PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET N°2006-1140 du 13 SEPTEMBRE 2006 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues

Alors que les collectivités locales demandent plus  d’indépendance et se montrent quelque peu frileuses  face à la Métropole du Grand Paris pour  conserver pleinement leurs existences,  je m’étonne que dans le même temps certains départements  souhaitent abandonner  leurs propres EPF au profit de la Région et ce par décret, puisque l’amendement avait été retiré,  avec pour seul but de renforcer le pouvoir de la Région Ile- de- France sur les autres collectivités franciliennes.

 Centraliser tous les pouvoirs au sein de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, qui contrairement à ses homologues départementaux, n’a toujours pas fait preuve de son efficacité, constitue un risque majeur pour le développement du logement en Ile-de-France. Les collectivités se voient dessaisies d’une compétence majeure c’est le retour du centralisme bureaucratique.

 Je n’ose pas imaginer que des intérêts partisans puissent conduire à prendre le risque d’un effondrement de l’action foncière partenariale.

Par conséquent je vote contre.

 

4. ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues

Ce dossier a été présenté au conseil municipal du 22 mai 2014  j’avais voté oui par conséquent je revote oui  pour 2015 mais j’ai une question pourquoi ne pas avoir noté renouvellement d’adhésion ?

 

Jean-Pierre Renard

Conseiller municipal UMP de Pierrefitte