Le BNVCA salue l'arrêt de la Cour de Cassation du 22/5/12 qui confirme que l'appel public au boycott d'Israel constitue le délit de provocation à la discrimination.‏

BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L' ANTISEMITISME

8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy 

Le Président

Sammy GHOZLAN

Drancy le 23/5/12

Le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme salue la décision de La Cour de Cassation, amenée à se prononcer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux dans une affaire de boycott des produits "israéliens" dans un magasin Carrefour de la région, vient de rendre public son jugement et de condamner Sakina Arnaud pour discrimination.

Ainsi la Cour de cassation, par son  arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité.

Cette décision confirme les avis exprimés par le Défenseur des Droits,dans un récent rapport.(octobre 2011)

Le BNVCA rappelle avoir été le premier et le seul ,depuis 2009 à avoir déposé près d'une centaine des plaintes , devant les tribunaux de l'hexagone, contre les militants du mouvement  "Boycott, Désinvestissements, Sanctions" (BDS) qui , en infraction avec nos lois,encourage une campagne illégale qui appelle  au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israël. 

Le BNVCA avait identifié Sakina ARNAUD ,mais précise qu'en raison du caractère récent de ses statuts à l'époque des faits,il avait préféré confier les poursuites judiciaires  à Maitre William Goldnadel et Avocats Sans Frontières..

Le BNVCA a toujours souligné que ces campagnes organisées par BDS et son annexe Europalestine,ne relevaient pas de la liberté d'expression,mais participaient plutôt de la propagande pro palestinienne ,incitative à cette haine d'Israel qui pousse à l'acte antijuif depuis 12 ans .

Le BNVCA juridiquement  recevable, espère que les dispositions de cet arrêt de la Cour de Cassation  vont mieux inspirer, voire encourager les magistrats des tribunaux à juger et sanctionner sévèrement les prévenus,convoqués devant les différentes cours à la suite des poursuites engagées par le BNVCA, comme lors de l'audience du 24 mai 2012 à Perpignan, puis à Paris, Pontoise, Bobigny,etc...