17 mai 2025
Ramener à 10 ans l'exonération des plus-values immobilières : notre proposition de loi
Chers amis, chers compagnons,
Le marché immobilier français traverse une crise profonde. Les biens ne circulent plus, les jeunes peinent à se loger, les propriétaires n’investissent plus. Pourquoi ? Parce qu’un carcan fiscal dissuasif pénalise celles et ceux qui souhaitent vendre un bien ou réorienter leur patrimoine.
Aujourd’hui, la revente d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif est lourdement taxée : 19 % d’impôt sur la plus-value, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit une ponction de 36,2 %, qui s’applique jusqu’à… 30 ans de détention ! Un record décourageant, hérité d’une réforme de 2012.
Face à cette aberration, nous avons déposé une proposition de loi claire et concrète : ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Dix ans pour retrouver une fiscalité plus juste, plus lisible, plus cohérente avec les besoins de notre société.
Ce retour à un seuil d’exonération plus court – il était de 15 ans avant 2012 – permettrait à des milliers de propriétaires de remettre leur bien sur le marché. De vendre plus vite. De réinvestir plus tôt. De participer au dynamisme du parc immobilier au lieu d’être enfermés dans l’immobilisme fiscal.
Cette réforme est d’autant plus urgente que nous faisons face à un autre mur : celui des interdictions de location des passoires thermiques. Depuis janvier 2023, les logements classés G ne peuvent plus être loués. Viendront les F en 2028, puis les E en 2034. Or, beaucoup de petits propriétaires n’ont ni les moyens de rénover, ni la capacité d’assumer la double peine : travaux massifs d’un côté, fiscalité confiscatoire de l’autre.
C’est pourquoi notre proposition prévoit aussi un moratoire sur ces interdictions, afin de laisser aux bailleurs le temps de s’adapter, sans les forcer à vendre à perte ou à retirer leur bien du marché locatif.
Car derrière cette bataille fiscale, c’est un choix de société qui se dessine. Voulons-nous encore encourager l’investissement immobilier, ou punir systématiquement ceux qui y croient encore ? Voulons-nous libérer des logements pour les jeunes générations, ou continuer à bloquer un marché déjà grippé ?
À l'UDR, nous choisissons de récompenser l’effort, pas de le taxer. De faire confiance aux Français plutôt que de les enfermer dans un système rigide et décourageant.
Je vous invite à nous soutenir dans cette démarche ! Adhérez à notre mouvement, soutenez-nous par un don, parlez de l'UDR autour de vous. Rien de tout cela ne se fera sans vous.
Fidèlement,
Éric Ciotti
Président de l'Union des Droites pour la République
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