Le 4 juin 1814 : le Roi de France: Louis XVIII signe de la charte constitutionnelle de 1814

Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juillet 1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier.

La Charte se veut un texte de compromis, voire de pardon, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire.

La Charte, tout en contenant la phrase « La censure ne pourra jamais être rétablie » met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions : « L'autorité tout entière (réside) en France dans la personne du Roi » qui est selon cette charte « inviolable et sacrée ».

1 Pouvoir législatif

Le Parlement comprend deux chambres :

- la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés par le roi, à vie ou à titre héréditaire ;

- la Chambre des députés, élue par les citoyens payant au moins 300 F de contributions directes.

La Chambre des députés doit être convoquée par le roi, qui peut la dissoudre, sous réserve d’en convoquer une nouvelle dans les trois mois. Elle vote les lois et l’impôt.

Le roi dispose de l’initiative législative, les chambres pouvant seulement le « supplier » de proposer une loi (article 19).

Le roi donne sa sanction à la loi, sanction qu’il peut refuser de donner sans limite.

2 Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif appartient au roi, qui détient le pouvoir réglementaire, dispose du droit de conclure les traités et de déclarer la guerre.

Les ministres peuvent être choisis dans les chambres. Ils sont responsables politiquement.

Le roi peut dissoudre la Chambre des députés (article 50).

3 Pouvoir judiciaire

L'article 57 de la Charte affirme que "Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue".