Communiqué : HALTE AU MATRAQUAGE FISCAL DES RETRAITÉS ET DES CLASSES MOYENNES

MESSAGE

de Jacques MYARD

Député de la Nation

 

Maire de Maisons-Laffitte

Président du Cercle Nation et République

 

CANDIDAT D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

LR -UDI

11 & 18 JUIN 2017

HALTE AU MATRAQUAGE FISCAL DES RETRAITÉS ET DES CLASSES MOYENNES

 

VOUS TROUVEREZ  CI DESOUS LA LETTRE QUE J’AI ADRESSÉE À DE TRÈS NOMBREUX RETRAITÉS QUI M’ONT ÉCRIT À PROPOS DE LEURS RETRAITES

 

VOUS POURREZ ÉGALEMENT PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE ANALYSE FISCALE EXPLICATIVE SUR LES ENJEUX FISCAUX DE L'AUGMENTATION DE LA CSG,

 

BONNE LECTURE

 

JACQUES MYARD

«  Madame, Monsieur,

 

Je partage avec vous la préoccupation dont vous me faites part : les ménages français dont les retraités ont subi un matraquage fiscal sans précédent sous le quinquennat Hollande : 17 milliards d’euros de hausses d’impôts sans compter la hausse de la TVA.

 

Je me suis élevé contre ce matraquage fiscal lors des débats budgétaires en m’opposant à son vote. S’il faut redresser les comptes du pays, cela ne peut se faire en restreignant toujours plus drastiquement le pouvoir d’achat d’1/4 de nos concitoyens sur lesquels se concentre l’impôt !

 

L’augmentation de la CSG telle que le prévoit le Président Macron est considérable : plus de 20 Mds d’euros.

 

Elle touchera principalement les retraités qui paient la CSG et qui ne bénéficieront pas  de  l’exonération des cotisations salariales et de chômage  puisqu’ils ne paient pas ces cotisations.

 

Ainsi, pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG grimpera de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA (solidarité autonomie), les prélèvements sociaux pourraient atteindre 9,1 %.

 

Pour un couple de retraités avec chacun une retraite mensuelle de 1200 euros, c’est 40 euros de moins par mois. Pour les retraités les plus aisés, la perte s’accroît en proportion.

 

Quant à la baisse de la taxe d’habitation, censée compenser la hausse de la CSG, c’est un cadeau en trompe–l’oeil, une véritable escroquerie intellectuelle, car l'Etat devra compenser les recettes diminuées des communes en augmentant les impôts nationaux !

 

Il est impératif de stopper ce matraquage fiscal des retraités.

 

Dans le cadre de notre projet Les Républicains, les retraités retrouveront du pouvoir d'achat,  avec une baisse d’impôts de 10% pour tous les ménages, une revalorisation  des petites retraites  de 300 euros par an et l'augmentation des pensions modestes  de réversion.

 

Ces mesures seront financées, en particulier grâce au recul progressif  de l’âge de départ à la retraite à 65 ans.

 

Rétablir l’équité dans notre modèle social des retraites  est aussi une nécessité : le système des régimes spéciaux doit être progressivement supprimé, et il importe qu’on aboutisse dans l’équité à un alignement progressif du régime de la fonction publique sur le régime général.

 

Le report de l’âge de départ à la retraité à 65 ans s’impose du fait de l’allongement de l’espérance de vie général. Les carrières longues (ceux qui ont commencé à travailler tôt) ne seront pas remises en cause.

 

C’est de cette manière que nous pourrons garantir la pérennité de notre système par répartition, la solidarité entre les générations, et maintenir le niveau des pensions.

 

J’espère que les éléments que je porte à votre attention répondront à vos interrogations et sachez que je suis déterminé à m’opposer avec vigueur à ce nouvel matraquage fiscal.

 

A l’évidence E.Macron est bien le fils de F.Hollande : toujours plus d’impôt !

 

Très cordialement,

 

Jacques Myard »

NOTE FISCALE POUR CELLES ET CEUX QUI VEULENT ANALYSER LES ENJEUX 

Dans le détail, on analysera successivement 

 

1) l’augmentation de

CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales ; 

 

2) la réforme de la

fiscalité de l’assurance-vie 

 

3) l’exonération de taxe d’habitation.

 

1. L’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales

 

Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l’augmentation de la CSG en

contrepartie de la suppression de cotisations salariales va générer des dizaines de

millions de perdants, parmi lesquels de très nombreux actifs

Dans le détail, E. Macron propose de supprimer les cotisations salariales à l'assurance maladie :

(0,75% pour un rendement de 5,25 milliards d’euros) et à l'assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 milliards d’euros).

 

Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 point de la CSG (21 milliards d’euros).

 

Cette proposition appelle plusieurs remarques :

 

a) Les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations (les salariés du

secteur privé) :

 

o leur gain sera à priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé

au SMIC, de 46€ par mois ;

o mais, comme simultanément la CSG augmentera de 1,7 point1, il paiera

24,5€ de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 21,5€ par

mois ;

o les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d'un salarié

augmentera proportionnellement.

 

b) Tandis que les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain

niveau de rémunération brute,

 

la CSG est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond : à partir d’un certain niveau de revenu, cette mesure fait donc perdre du pouvoir d’achat aux salariés :

 

Les cotisations chômage ne sont en effet prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,

soit 12 872 euros par mois en 2016.

 

La CSG, de son côté, est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond. En conséquence, à partir de 12 872 euros par mois l'économie se réduirait et se transformerait même en perte au-delà d'un certain niveau.

 

c) Rien n’est prévu en matière d’impôt sur le revenu : il est évident que le gain de rémunération sera fiscalisé

 

d) Ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression :

 

- les travailleurs indépendants (4 millions de personnes) ;

- les retraités (15 millions pour le seul régime général), qui paient la CSG2 mais

pas les cotisations chômage ou maladie (du moins pour la retraite de base) ;

 

Pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG serait ainsi porté de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA, les prélèvements sociaux atteindraient 9,1%.

Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1200€ verra le revenu de leur foyer amputé de 40€ par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.

 

- les fonctionnaires (5 à 6 millions de salariés), qui ne paient pas, par

définition, de cotisations chômage ;

- les chômeurs, les personnes en arrêt maladie...

 

e) La CSG pèse aussi sur les revenus du capital (intérêts, revenus fonciers,

assurance-vie, plus-values...) : cette mesure va donc léser les épargnants

 

2. La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie

 

· 44% des ménages ont au moins un contrat d’assurance-vie

· On dénombre 54 millions de contrats en tout

 

E.Macron prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique au taux de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris, donc, de l'assurance-vie, aujourd’hui taxée à 23%.

 

Or, actuellement, pour les contrats détenus depuis au moins huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% après un abattement annuel de 9 200 euros pour un couple. A ce prélèvement, il faut ajouter les contributions sociales de 15,5%.

 

Ce projet se traduira donc par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention.

 

3. L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français

 

Exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation tout en garantissant le même niveau de recettes pour les collectivités locales revient à financer cette mesure par le contribuable national, et donc essentiellement par les classes moyennes.

 

Sachant que cette mesure représente un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros, seules des hausses d’impôts nationaux massives pourront la compenser.

 

Celle-ci conduirait par ailleurs à une totale déresponsabilisation des contribuables

locaux. N’oublions pas qu’aujourd’hui la TH est de fait largement liée au revenu par le biais des exonérations totales ou partielles.

 

CONCLUSION

 

Au-delà de ces trois propositions précises, il convient d’ajouter que l’absence de

réformes de structure (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage, ) pèsera durablement à la fois sur nos comptes publics et sur la compétitivité de nos entreprises.

Des hausses d’impôts seront donc inéluctables pour pallier la faible croissance de notre économie qui en résultera.

 

 

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