Séance publique : Questions au Gouvernement : Impôt de solidarité sur la fortune

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2016-2017

 

mardi 08 novembre 2016

 

Questions au Gouvernement

 

Impôt de solidarité sur la fortune

 

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains.

 

M. Jacques Myard. Ma question s’adresse à la maison Bercy bicéphale – je n’ai pas dit Janus, car cela appartient à un passé récent...

Je commence par le ministre du budget, chef comptable : il y a trois semaines, répondant à la question d’un membre de votre majorité, ou du moins ce qu’il en reste, vous avez fait le panégyrique d’un impôt mortifère pour l’économie française, l’ISF – impôt sur la fortune.

En réalité, vous avez oublié que cet impôt est véritablement destructeur du tissu économique de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C’est une machine infernale qui a chassé hors de France 600 milliards d’euros d’épargne des Français, qui ont été investis à l’étranger pour y créer des emplois. La France est devenue championne du monde dans l’exportation de capitaux en stock, devant les États-Unis !

Monsieur le chef comptable de Bercy, apprenez l’économie et relisez Marx qui savait, lui, ce qu’était le capital nécessaire à une économie. Et on va dire, avec Karl Marx : « Vive le grand capital » !

Ma première question est simple : quand allez-vous supprimer cet impôt mortifère qui détruit l’emploi en France ?

Investir est primordial, mais il faut aller plus loin et savoir où on va investir. La récente affaire Alstom montre à l’évidence que la France n’a plus de politique industrielle, qu’elle ne sait pas véritablement prévoir et qu’elle subit les marchés erratiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Voilà pourquoi tous les États du monde ont une politique industrielle – je veux notamment parler des États-Unis. Dans un domaine très important, celui de l’intelligence artificielle, la France est première en jeunes pousses. Nous avons des chercheurs hors pair. Mais il n’y a aucune vision publique. La France sera-t-elle la vassale des GAFA ou des Chinois ?

 

Quand allez-vous cesser votre aveuglement idéologique sur l’ISF, et mettre en place une politique industrielle de l’intelligence artificielle pour la croissance et l’emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

 

M. le président. Merci !

La parole est à M. le Premier ministre.

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, eh bien nous continuons le débat que votre collègue de l’UDI vient d’entamer !

J’ai parlé tout à l’heure du rôle de l’État et de la puissance publique décentralisée – un État qui doit être efficace et stratège. Mais il y a une deuxième passion française, qui est celle de l’égalité. Et si nous pouvons avoir des discussion sur l’efficacité de tel ou tel outil fiscal, s’il faut tout faire pour que la compétitivité de nos entreprises soit au rendez-vous – c’est ce que nous faisons depuis 2012 –, si nous devons créer les conditions de l’attractivité,...

 

M. Christian Jacob. Avec le succès que l’on sait !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. ...notamment après le Brexit, et vous en débattez à l’Assemblée nationale, il y a cette passion de l’égalité.

 

M. Christian Jacob. C’est de l’égalitarisme !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et l’impôt sur la fortune, ou l’impôt sur les grandes fortunes, sous ses différentes formes, colle comme un sparadrap à droite française.

 

M. Claude Goasguen. Ce n’est pas vrai !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Car vous n’avez jamais compris que cette passion de l’égalité nécessitait que chacun, d’une manière ou d’une autre, contribue à l’effort national.

 

M. Jacques Myard. Que faites-vous de l’investissement ?

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. En proposant la suppression de cet impôt, c’est un signe que vous adressez aux Français...

 

M. Éric Straumann. C’est un signe aux investisseurs !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. ...et ce sont 6 milliards en moins pour financer les politiques publiques que vous-mêmes vous proposez.

Monsieur Myard, bilan contre bilan, projet contre projet, je vous attends également sur ce sujet, aussi essentiel que les autres.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)