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Séance publique : Questions au Gouvernement : Impôt de solidarité sur la fortune

Assemblée nationale
XIVe législature
Session ordinaire de 2016-2017

 

mardi 08 novembre 2016

 

Questions au Gouvernement

 

Impôt de solidarité sur la fortune

 

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains.

 

M. Jacques Myard. Ma question s’adresse à la maison Bercy bicéphale – je n’ai pas dit Janus, car cela appartient à un passé récent...
Je commence par le ministre du budget, chef comptable : il y a trois semaines, répondant à la question d’un membre de votre majorité, ou du moins ce qu’il en reste, vous avez fait le panégyrique d’un impôt mortifère pour l’économie française, l’ISF – impôt sur la fortune.
En réalité, vous avez oublié que cet impôt est véritablement destructeur du tissu économique de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C’est une machine infernale qui a chassé hors de France 600 milliards d’euros d’épargne des Français, qui ont été investis à l’étranger pour y créer des emplois. La France est devenue championne du monde dans l’exportation de capitaux en stock, devant les États-Unis !
Monsieur le chef comptable de Bercy, apprenez l’économie et relisez Marx qui savait, lui, ce qu’était le capital nécessaire à une économie. Et on va dire, avec Karl Marx : « Vive le grand capital » !
Ma première question est simple : quand allez-vous supprimer cet impôt mortifère qui détruit l’emploi en France ?
Investir est primordial, mais il faut aller plus loin et savoir où on va investir. La récente affaire Alstom montre à l’évidence que la France n’a plus de politique industrielle, qu’elle ne sait pas véritablement prévoir et qu’elle subit les marchés erratiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Voilà pourquoi tous les États du monde ont une politique industrielle – je veux notamment parler des États-Unis. Dans un domaine très important, celui de l’intelligence artificielle, la France est première en jeunes pousses. Nous avons des chercheurs hors pair. Mais il n’y a aucune vision publique. La France sera-t-elle la vassale des GAFA ou des Chinois ?

 

Quand allez-vous cesser votre aveuglement idéologique sur l’ISF, et mettre en place une politique industrielle de l’intelligence artificielle pour la croissance et l’emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

 

M. le président. Merci !
La parole est à M. le Premier ministre.

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, eh bien nous continuons le débat que votre collègue de l’UDI vient d’entamer !
J’ai parlé tout à l’heure du rôle de l’État et de la puissance publique décentralisée – un État qui doit être efficace et stratège. Mais il y a une deuxième passion française, qui est celle de l’égalité. Et si nous pouvons avoir des discussion sur l’efficacité de tel ou tel outil fiscal, s’il faut tout faire pour que la compétitivité de nos entreprises soit au rendez-vous – c’est ce que nous faisons depuis 2012 –, si nous devons créer les conditions de l’attractivité,...

 

M. Christian Jacob. Avec le succès que l’on sait !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. ...notamment après le Brexit, et vous en débattez à l’Assemblée nationale, il y a cette passion de l’égalité.

 

M. Christian Jacob. C’est de l’égalitarisme !
 
M. Manuel Valls, Premier ministre. Et l’impôt sur la fortune, ou l’impôt sur les grandes fortunes, sous ses différentes formes, colle comme un sparadrap à droite française.

 

M. Claude Goasguen. Ce n’est pas vrai !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Car vous n’avez jamais compris que cette passion de l’égalité nécessitait que chacun, d’une manière ou d’une autre, contribue à l’effort national.

 

M. Jacques Myard. Que faites-vous de l’investissement ?

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. En proposant la suppression de cet impôt, c’est un signe que vous adressez aux Français...

 

M. Éric Straumann. C’est un signe aux investisseurs !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. ...et ce sont 6 milliards en moins pour financer les politiques publiques que vous-mêmes vous proposez.
Monsieur Myard, bilan contre bilan, projet contre projet, je vous attends également sur ce sujet, aussi essentiel que les autres.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

L'amant désespéré

Forêts solitaires et sombres,
Je viens, dévoré de douleurs,
Sous vos majestueuses ombres,
Du repos qui me fuit respirer les douceurs.

Recherchez, vains mortels, le tumulte des villes ;
Ce qui charme vos yeux aux miens est en horreur :
Ce silence imposant, ces lugubres asiles,
Voilà ce qui peut plaire au trouble de mon coeur.

Arbres, répondez-moi !... Cachez-vous ma Sylvie ?
Sylvie, ô ma Sylvie !... Elle ne m'entend pas.
Tyrans de ces forêts, me l'auriez-vous ravie ?
Hélas ! je cherche en vain la trace de ses pas.

Nicolas Joseph Florent Gilbert

poète lorrain francophone.(1750-1780) né dans le sud du Duché de Lorraine à Fontenoy-le-Château

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Info Pierrefitte:

Hier soir, en tant qu’élu municipal de la commune, j’ai assisté à la remise des médailles d’honneur du travail 2016 pour le personnel de la ville de Pierrefitte, en mairie. Encore une fois, j’y ai représenté l’ensemble de la Droite républicaine pierrefittoise. Puis j’ai reçu le nouveau représentant de François Fillon pour la ville de Villetaneuse: Monsieur Blaise Wamba (un dirigeant d’entreprises). Il va faire deux opérations militantes sur sa commune d’ici vendredi et se tient prêt pour la suite...! Finalement, je serai Président d’un bureau de vote à Pierrefitte pour le premier tour de la primaire de la Droite et du centre, ça sera au centre social Maroc-Chatenay...Je veux continuer à incarner la lueur d'espérance pour la Droite républicaine pierrefittoise...mais aussi et surtout pour l'ensemble de tous les administrés sans exclusives...! Que notre cité redevienne attractive pour tous (pour ses habitants actuels ; pour de nouveaux habitants ; nouveaux commerçants et nouvelles entreprises…). Donner aux jeunes pierrefittois l’envie d’y croire à nouveau… !
Bonne journée à tous.

JPR

 


Mon choix pour la Primaire

Chers amis,

Le 30 mars dernier, j’annonçais ma candidature à la primaire de la droite pour porter nos idées : celles d’une relève politique, celles d’une droite forte. Débutait alors une formidable aventure politique qui ne fait que commencer.

J'ai créé la surprise en recueillant les parrainages de plus de 3 000 adhérents, 200 élus locaux et 15 parlementaires. Cette primaire, qui me qualifie pour l’avenir, s’est toutefois arrêtée pour moi le 9 septembre dernier.

Depuis, très respectueux de la liberté de choix de chacun parmi les sept candidats, j’ai moi-même pris le temps nécessaire pour choisir librement. 

J’ai choisi de voter Alain Juppé le 20 novembre. Dans un contexte incertain et dangereux, il est à mon avis l’assurance-victoire de notre famille politique.

 

Je vous invite à lire ci-dessous mon interview complète au journal Le Figaro de ce mercredi.


Bien fidèlement,

Geoffroy Didier
geoffroydidier.org


FILLON PRÉSIDENT !

- Premier tour
Juppé : 33% (-7)
Fillon : 25% (+10)
Sarkozy : 25% (-1)

-Second tour
Fillon - Juppé : 54% - 46%
Fillon - Sarkozy : 63% - 37%

Sondage Opinion Way pour Atlantico.fr  

 

Sondage opinionway confirmé ce soir sur LCI : Juppé 31% (-9) François FILLON 25% (+ 10) et NS 25% (-1) Ça devient vraiment bon !...


Info Pierrefitte:

Je suis en tant qu élu municipal de la commune a la journée cabaret avec repas, a la guinguette de Pierefitte. Magnifiquement organisée par mon ami Jacques Mathey et toute son équipe du CCCP. Encore une fois, je suis l unique représentant de toute la Droite républicaine pierrefittoise, présent ! Elus ou simples militants ou simples sympathisants. Une réponse a certaine mauvaises langues de ma propre famille politique. Bon dimanche a tous. Merci a ma compagne Do Quyen, d être encore présente a mes cotes pour me soutenir. Elle aime aussi comme moi l ensemble des pierrefittois, quelque soit leur religion, leur origine ou leur couleur politique. Nous sommes plus de 120 !!! Avec une ambiance extrêmement conviviale, chaleureuse voire très amicale. Tout est vrai et réalisable...il suffit juste d y croire. Car comme disait Napoléon III: "Impossible n est pas français !". Nous avons chacun nos désirs, nos rêves et nos déserts...! Tout à l'heure, j'irai une nouvelle fois boiter seul dans les rues de la commune, pour François Fillon...!

JPR

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Commémoration du 11 novembre - Tribune de François Fillon.

Depuis 1918, le 11 novembre symbolise la fin de la Première Guerre mondiale. Ce jour-là, l’agitation de notre époque s’interrompt pour laisser place au recueillement, à la communion nationale. La mémoire doit être agissante. Elle doit nous guider dans les choix qui sont les nôtres.
D’abord, le choix du respect du passé sans lequel on ne construit pas l’avenir. Le temps n’efface pas notre dette à l’égard de ceux qui donnèrent leur jeunesse pour la France. Il n’efface pas leur héroïsme.
Je veux que nos jeunes soient les gardiens de notre récit national. Les grands peuples connaissent leur histoire. Ils savent l’étudier, l’honorer et la partager ; ils savent la juger mais l’occulter, jamais !
Plus la nation est diverse, plus je crois à l’importance de la mémoire et aux mythes fédérateurs. Le pont d’Arcole est un peu notre pont à tous face à l’adversité, Verdun nous dit que « l’adversaire ne passe pas », l’appel du 18 juin nous rappelle que le sursaut est toujours possible, le carnage du Bataclan nous enjoint de livrer une guerre d’un nouveau type.
La liberté a un prix. Si certains ne savent pas ce qu’est l’esprit français, les totalitaires islamistes, eux, le savent : le panache de l’indépendance, la fraternité entre tous, l’égalité des hommes et des femmes, le droit de rire, de s’aimer, de contester… Pour protéger nos valeurs, nous devons retendre notre défense militaire, donner à nos forces de sécurité le respect qui leur est dû et les moyens d’agir.
Contre nos adversaires intérieurs, pas de faiblesse, nous sommes en état d’urgence ; et contre les adversaires extérieurs de la France, pas d’angélisme : notre diplomatie doit s’appuyer sur tous les Etats qui sont prêts à éradiquer le totalitarisme islamique.
Les Français sont divers, mais la France est leur bien commun. En 14/18, les soldats étaient de toutes origines sociales, de toutes confessions, de toutes les régions de l’empire. Ils ont fait le sacrifice de leur vie. Pas pour la France de droite, pas pour la France de gauche, non, pour la France éternelle, pour leur patrie tout simplement.
Les clivages politiques sont inhérents à la démocratie, mais je refuse de les considérer comme un obstacle à notre unité nationale. Notre destin est entre nos mains. Certaines politiques sont efficaces, d’autres ne le sont pas, certaines sont courageuses, d’autres sont illusoires et lâches. Ensemble, nous devons nous retrousser les manches pour redresser le pays.
Le choix de l’Europe est né sous les décombres des deux grandes guerres. Nous avons marché main dans la main, déposé des gerbes, multiplié les accolades… L’Europe a réussi à réconcilier les morts, maintenant il faut la réconcilier avec l’avenir. Le départ des Anglais nous confère une nouvelle responsabilité. Jusqu’à présent, nous figurions parmi les trois grandes nations de l’Union européenne. Dorénavant, la France est, avec l’Allemagne, l’autre puissance européenne. De notre courage, de notre rayonnement, dépend le sort de notre continent.
Le Général de Gaulle disait que l'essentiel, pour jouer un rôle au-delà de ses frontières, « c'est d'exister par soi-même, chez soi ! ». Eh bien, il est temps de redonner à la France le pouvoir d’être forte chez elle afin d’être grande pour l’Europe.
Ainsi serons-nous fidèles aux messages du 11 novembre.
 
François Fillon

Info Pierrefitte:

En tant qu élu municipal de la commune ou je suis ne il y aura bientôt 48 ans, ou je n ai pas cesse de vivre depuis et ou ma famille vit depuis plus de 140 ans, j ai assiste aux cérémonies commémorant l armistice du 11 novembre 1918 a Pierrefitte. Devant la mairie. Puis le défilé dans la rue principale. Puis le cimetière. Puis dans la salle du Conseil de la mairie. Puis le traditionnel repas des associations d anciens combattants au réfectoire de l école Jean Jaurès. J y ai retrouve certains ami(e)s comme notamment: Patrick Saunier (le Délégué LR de la 2eme circonscription du 93); Michel et Christiane Swiatek; Kader; Nicole Meyer (ancienne élue municipale pierrefittoise avec qui j ai déposé la gerbe de fleurs des Républicains, au cimetière de Pierrefitte) ; Guy Jouvenelle; Alexandra Rosinski; Jacques Mathey; Menard Benoit...et évidement ma Merveilleuse: Do Quyen qui est venue une nouvelle fois me soutenir. J'ai encore reçu toute la journée, un très bon accueil de tous les pierrefittois. Apres 12 heures de fortes migraines, je revis. Comme Georges Clemenceau, je suis un révolté romantique. J'ai eu une pensée très forte pour l'un de mes arrières grand pères: Paul-Marcelin Viguié tué au champ d'honneur près de Verdun en 1916. Je veux saluer aussi la mobilisation du conseil municipal des collégiens, qui, comme toujours, a préparé un discours fort bien fait ainsi que les élèves de l'école Frédérick Lemaître venus très sérieusement réaliser un reportage ''comme les grands'' à l'occasion de notre commémoration.

Bon week end à tous.

JPR

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Ne jamais oublier !

Dans la nuit du 9 au 10 novembre 1938, les nazis lancent l’opération "Kristallnacht, la nuit de cristal".
Les sbires de Hitler détruisent à Berlin et dans toute l'Allemagne 200 synagogues,7500 magasins juifs,tuent et déportent 30 000 juifs.

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