Communiqué : Proposition de loi de Jacques MYARD visant à alourdir les sanctions pour lutter contre la détention illégale d'armes‏

COMMUNIQUE
DE PRESSE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République


Le 3 mai 2016,

A/S : Proposition de loi de Jacques MYARD visant à alourdir les sanctions pour lutter contre la détention illégale d’armes


Le marché illégal des armes en forte expansion constituent un problème majeur de sécurité, alimentant la délinquance et le terrorisme dans un jeu périlleux de vases communicants.

L’expérience britannique démontre que la lourdeur des peines encourues a grandement mis un frein aux trafics d’armes en tout genre.

Jacques Myard a, en conséquence, déposé une proposition de loi, cosignée par trente-deux de ses collègues, afin d’alourdir les sanctions, amendes et peines d’emprisonnement, en cas de violation des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à l’acquisition, la cession et la détention d’armes et de leurs munitions.

Vous pouvez consulter la proposition de loi n° 3707 en cliquant sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3707.asp


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