Pierrefitte@Venir

Le 22 mars 1687: Mort de Jean-Baptiste Lully

Lully meurt de la gangrène des suites d’une malencontreuse blessure avec sa canne de chef d’orchestre. D’origine italienne, le compositeur fut l’artisan de la naissance de l’opéra français, un grand compositeur de ballet mais aussi un fin courtisan. Par ses talents et ses manœuvres, il a su obtenir la confiance de Louis XIV pour devenir Surintendant de la musique.

Info Pierrefitte:

Je tiens à remercier du fond du cœur (et à saluer leur courage), les ami(e)s qui ont osé me défendre lors de la réunion Les Républicains à Pierrefitte de samedi dernier et ou l'organisateur ne m'a pas invité car il a refusé ma présence. Je tiens aussi à rendre hommage et à féliciter le Sénateur/Maire des Pavillons Sous Bois; Vice président du Groupe Les Républicains au Sénat et Président Les Républicains de la Seine Saint Denis: Monsieur Philippe Dallier qui pour faire respecter les statuts du parti, a demandé vendredi soir au Délégué Les Républicains de la 2ème circonscription du 93: Monsieur Patrick Saunier de m'inviter normalement à cette réunion étant donné que je suis un adhérent de cette commune, si non le Président Philippe Dallier boycotterait cette dite réunion, Monsieur Patrick Saunier a maintenu son refus de me convier donc le Président Philippe Dallier n'est pas venu sur notre cité samedi après-midi.  

 

J'ai pris la décision de cesser définitivement les hostilités avec Monsieur Patrick Saunier (après 3 années). On ne sera jamais des amis mais j'accepterai de travailler politiquement avec lui dans l’intérêt général pour Les Républicains  et surtout pour l'ensemble des pierrefittois...J'espère que cette main tendue sera reconnue à sa juste valeur (et acceptée cette fois-ci) par l’intéressé, par les adhérents et sympathisants locaux, par l'ensemble des pierrefittois, par mes ami(e)s sincères et par le Président Les Républicains de la Seine Saint Denis: le Sénateur/Maire Philippe Dallier !? Nous l'attendons mercredi 23 mars à 19h45 à Pierrefitte, salle Jean Jaurès place Jean Jaurès pour fêter amicalement, le 2ème anniversaire jour pour jour, de mon élection comme Conseiller municipal de Pierrefitte...

 

JPR

 

Info Pierrefitte:

Samedi dernier en tant qu élu municipal, j ai participé aux cérémonies sur le 54eme anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. Encore une fois, le contact entre moi et les pierrefittois a été très chaleureux. Un bémol: Le discours au cimetière du Député socialiste de notre circonscription: Monsieur Mathieu Hanotin. C'est auprès de moi (et pas d'un autre...!) qu'il est venu s'en justifier et rectifier certains de ses propos...à la sortie.

JPR

Info Pierrefitte:

Ce matin, je me suis rendu à la traditionnelle messe des Rameaux a l église de ma paroisse: St Gervais St Protais a Pierrefitte. Encore une fois, j étais le seul représentant de la Droite républicaine présent ! J espère que mes principales prières seront exaucées...!? Bon dimanche à tous. Quelque soit votre religion car nous sommes tous sœurs et frères ! 

 

Amitiés,

 

JPR

 

Le 19 mars: Fête de St-Joseph

Joseph est un personnage du Nouveau Testament. Il est fiancé à Marie lorsque celle-ci se retrouve enceinte par l'action de l'Esprit Saint. Dès lors, il épouse Marie et il devint le père adoptif de Jésus qui, de ce fait, appartient à sa lignée, celle de David. Il est présenté comme un « homme juste » qui a accepté d'accueillir Marie et son enfant en pleine connaissance de cause.

Selon l'enseignement de l'Église catholique et l'Église orthodoxe, Joseph et Marie ont continué à vivre dans la chasteté après la naissance de Jésus. C'est pourquoi Saint Joseph est parfois représenté portant des fleurs de lys blanches, symbole de pureté, et accompagné d'un enfant figurant Jésus.

Le 19 mars, jour de deuil !

Comme un bon nombre de responsables associatifs combattants et mémoriels, j’ai reçu une invitation pour venir assister à la « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie. »

Comment peut-on rendre hommage aux victimes de la guerre d’Algérie alors que les plus grands massacres de cette guerre ont eu lieu après cette fameuse date du 19 mars 1962?

Cette « journée nationale du souvenir » du 19 mars a été instituée le 6 décembre 2012 par le Président de la République, François Hollande, suite à un vote de sa majorité parlementaire. Faut-il rappeler que depuis un certain nombre d’années il existe déjà une journée d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie qui a lieu le 5 décembre? (décret du 26 septembre 2003).

Cette date du 19 mars correspond en réalité à la signature des accords d’Evian, le 19 mars 1962, instituant le cessez-le-feu en Algérie après plusieurs années de guerre. Cependant bien après cette date, des massacres ont eu lieu et des milliers de civils européens ainsi que des harkis ont été assassinés de manière particulièrement brutale et atroce. Sans compter l’exile massif qui suivra d’un million de pieds noirs n’ayant aucune autre possibilité face à la menace de voir leur sang couler. Ils ont quittés la terre où ils ont vécus toute leur vie, où sont enterrés leurs parents et ancêtres.

Cette date du 19 mars, qui est en réalité une défaite française, marque ainsi notre histoire d’une tache sombre et le fait de la cautionner est une insulte pour la mémoire de celles et ceux qui sont morts.

Commémore t-on la défaite de la France en juin 1940?

Pourquoi alors celle de mars 1962?

Je veux rendre hommage à la mémoire des harkis et pieds noirs qui ont été abandonnés de façon indigne après le 19 mars 1962, ceux qui ont subis le déferlement sanglant de haine du FLN qui n’a pas respecté les accords de cessez-le-feu d’Evian. Il faut aussi rendre hommage à nos anciens combattants qui ont su garder la tête haute suite à cet affront.

Le 19 mars 2016, comme de nombreux représentants associatifs d’anciens combattants et de mémoire, je n’assisterai pas à cette cérémonie politique insultante à notre mémoire nationale collective. D’ailleurs l’association nationale de mémoire qu’est le Souvenir Français, libre de tout lien confessionnel ou philosophique, n’a aucune attache politique quelle qu’elle soit. Il serait donc inconcevable de représenter le Souvenir Français à une cérémonie à caractère politique.

La transmission de la mémoire collective nationale est l’affaire de tous. Le respect de cette mémoire tout autant. La salir est à la seule responsabilité de ceux qui en prenne part.

 

Raphaël LEROUX

Président du comité de Nîmes du Souvenir Français

Info Pierrefitte:

Mon intervention, lors du débat d'orientations budgétaires 2016, lors du Conseil Municipal de Pierrefitte, le 17 mars 2016:

 

"Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, Chers collègues du Conseil Municipal,

L’exercice du Débat Budgétaire cette année encore, est une étape obligatoire et essentielle dans la gestion de notre commune. Point d’orgue de notre calendrier de réunion du Conseil Municipal, c’est l’occasion pour moi – comme vous tous – de m’exprimer sur la gestion de notre collectivité, ses choix d’avenir et de destin.

Je voudrais tout d’abord saluer le travail fourni par les services municipaux tant au niveau des réalisations dans leur mission de Service Public, mais singulièrement celui accompli par nos services financiers. La note de présentation qui nous a permis de préparer cette séance du DOB, est tout à fait remarquable et je tenais à le souligner. Ses explications claires, son format abordable et permettant de comprendre les enjeux de notre commune, sa présentation qui nous permet d’avoir un document ouvrant des perspectives sont autant d’éléments à souligner ! J’ai préféré cette présentation, plutôt qu’une pensée unique, au travers de quelques pages avec des choix déjà pris et ne permettant pas d’échanger dans l’intérêt des pierrefittois !

Bien entendu, je ne suis pas ici pour distribuer des bons points. Le travail de la fonction publique territoriale est à remercier quand il est bien rempli ; tandis que mes critiques devront bien évidemment porter sur votre politique, et l’échec de votre bilan global.

Après huit années à la tête de notre ville, Monsieur le Maire, il est d’importance que les pierrefittois connaissent la réalité des éléments budgétaires ! Après huit ans, on aurait pu espérer que notre cité soit mieux gouvernée, qu’elle soit sortie de l’ornière de la dette, que ses actions soient reconnus comme efficaces par nos concitoyens, que son prestige soit enfin salué.

Il n’en est rien et je vais m’attacher à le démontrer maintenant. Mon propos se reposera bien entendu sur l’architecture de la note qui nous a été remise, afin d’aborder successivement les sections de fonctionnement, puis d’investissement au travers de leurs dépenses et de leurs recettes. Je me fonderai également – en l’absence du compte administratif 2015 – sur les données disponibles par les services de Bercy de 2014, et plus particulièrement les tableaux de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). En cela, je vais avancer des chiffres et des commentaires, qui ne pourront pas être remis en cause.

Le rôle d’une opposition est donc de saluer les choses profitables pour le bien commun ; mais de dénoncer également les erreurs et les fautes qui – une nouvelle fois dans notre exercice financier – sont visibles et critiquables !

Pour cette année 2016, il est aussi nécessaire de dénoncer le nouvel abandon de l’Etat à l’encontre de ses collectivités locales. La baisse des concours de l’Etat, et en particulier la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est un coup dur à l’encontre de notre ville. Elle est de la faute de vos amis au Gouvernement, Monsieur le Maire. Il faut le savoir, et vous devriez – je pense – le dire beaucoup plus fort. Au moins aussi fort que lorsque vous critiquiez le Gouvernement précédent ! Certes, ce dernier n’était pas de votre bord politique mais lorsque l’on est le premier magistrat d’une ville, on défend sa collectivité au premier chef ; hors de toute autre considération politicienne !!

Car la baisse de DGF nous frappe lourdement, et Pierrefitte concourt malheureusement (à hauteur de 650 000 € cette année) à ce triste racket, qui cumulera sur 3 ans à plus de 11 Mds €, pour l’ensemble des collectivités de France !

Pour notre commune, c’est encore plus cruel. Car vous le savez, les dotations étaient ces dernières années plus importantes que pour la moyenne de notre strate. La DGCL nous rappelle que nous bénéficions jusqu’ici d’une manne financière plus importante de 9 points par rapport aux communes de même taille que la nôtre… Il faut donc saluer que l’Etat jusqu’en 2012-2013, avait une volonté forte de soutien à notre commune. L’absence de courage de votre Gouvernement  à mener les réformes nécessaires pour le pays, a reporté les efforts financiers sur des villes comme Pierrefitte, ce qui est injuste, voire scandaleux !! Notre DGF baisse par la faute de vos amis, tandis que les miens tenaient leurs engagements vis-à-vis de nos habitants…

Cette injustice que je dénonce à l’endroit de l’exécutif national, je le dis aussi pour notre exécutif local ! Votre politique sur la fiscalité plombe les ménages pierrefittois !

Ainsi, dans nos recettes de fonctionnement, vous semblez être très satisfait de la dynamique fiscale de votre politique. En d’autres termes, vous êtes bien content de pratiquer des taux de 2 points (voire 4 pour les propriétaires) au-dessus de la moyenne !! En chiffres, je souligne que lors du Compte Administratif 2014, les impôts et taxes représentaient 40,44 % de nos recettes de fonctionnement ; la moyenne des villes de 20 à 50 000 habitants était à 38.55 % ! Vous appliquez là un principe idéologique de votre famille politique à l’encontre des pierrefittois : vous taxez plus qu’ailleurs !...

De plus, nous avons la démonstration que vous êtes bien dans la ligne nationale. Dans la note, il nous est précisé que le produit de la taxe d’habitation (TH) est en forte progression de + 6%. Pourquoi ? Parce que 2 phénomènes se cumulent désormais : vos taux supérieurs à la moyenne, je viens de le dire ! Mais aussi, la réforme fiscale qui par des effets de seuil, ont fait rentrer certains ménages dans le calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) ; et mécaniquement les personnes éligibles à l’IR doivent aussi s’acquitter des impôts locaux, ne bénéficiant plus d’exonération !!

Et ce sont donc nos familles qui souffrent de votre matraquage fiscal. A Pierrefitte : Michel FOURCADE – François HOLLANDE : même combat !!

Je ne grossis pas le trait, puisque cela est indiqué dans la note en page 2 : « le produit de la fiscalité a progressé de 9.6 % depuis 2012 »… C’est énorme !

Dans le cadre des dotations et attributions, on remarquera que les mécanismes verticaux et horizontaux nous sont encore profitables, mais j’appelle à la plus grande prudence avec la montée en charge du Grand Paris. En effet, si une ville comme Pierrefitte bénéficiait encore de plusieurs fonds, il faut être particulièrement attentif sur d’éventuelles baisses futures. La création d’une couche supplémentaire au mille-feuilles administratif en Ile de France, ne présage rien de bon. A toute nouvelle structure, il faudra envisager des moyens financiers complémentaires : on peut en être sûrs !

Entre baisse des dotations globales, doute sur la pérennité des péréquations territoriales, votre levier fiscal ne doit pas être la seule variable, et nous devons en parler en abordant les dépenses de la section Fonctionnement.

Je porterai un focus particulier sur les charges de personnel. Elles sont nécessaires dans leur esprit : la chose publique ne se réalise pas, ne se défend pas, ne prospère pas à la juste demande des concitoyens sans des femmes et des hommes qui ont mission de Service Public. Néanmoins, les deniers publics d’une part, et le cadre légal d’autre part doivent être évidemment considérés et respectés… Particulièrement, lorsqu’une collectivité comme la nôtre a des difficultés financières !

Il nous est dit en page 6 que les charges de personnel ont évolué de 4,3 % depuis 2012. Certes, il nous faut dénoncer les rythmes scolaires pour ce qu’ils coûtent  à notre collectivité, et les embauches nécessaires afin d’organiser l’accueil de nos enfants dans le cadre hors scolaire, qui sont importantes pour nous à assumer.

Le gouvernement a mené une réforme sur le dos – une nouvelle fois – des collectivités et il nous faut assumer des dépenses, sans avoir la compensation globale : nous l’avons vu à l’instant sur notre injuste contribution au redressement des finances publiques.

Mais au-delà des rythmes scolaires et de leur caractère – souhaitons-le - éphémère, les charges de personnel sont plus importantes qu’ailleurs ! Elles sont de 3 points au-dessus de la moyenne des autres villes comparables.

La demande sociale, la paupérisation de notre population, mais aussi le chômage qui ne réussit toujours pas à descendre (par la faute du Gouvernement) sont autant de facteurs qui justifieraient d’avoir plus de personnel, qu’il soit mieux payés, qu’il soit mieux formés…  Mais la situation de la population de notre ville est la stricte conséquence des politiques de vos prédécesseurs et de la vôtre, Monsieur le Maire. Vous avez voulu que nos habitants s’appauvrissent, que notre habitat soit collectif et subventionné, que nos emplois disparaissent à coups de matraquage fiscal des entreprises de l’Industrie !

Au-delà de ce constat, les charges de personnel pèsent plus qu’ailleurs. Au compte de gestion 2014, ces charges étaient de 58.61 % de la section Fonctionnement ; elles sont de 55.29 % en moyenne.

Outre cette critique, je me pose de légitimes questions ; je vous les pose Monsieur le Maire. Quel est le temps horaire moyen et hebdomadaire de nos agents municipaux ? L’Aménagement pour la Réduction du Temps de Travail date d’il y a 15 ans et son application dans nos collectivités est obligatoire. Le temps de travail est-il bien de 35 heures par semaine à la Mairie de Pierrefitte ?

Autre question, les départs en retraite sont depuis quelques années de plus en plus nombreux ; le « papy boom » passe par là ! Mais qu’en est-il dans la collectivité que vous conduisez ? Tous les départs en retraite sont-ils remplacés ? Alors que nos finances sont au plus mal, une réflexion est-elle engagée sur le remplacement ou non de chaque départ ?

Je ne poursuis pas des lubies ou de vieilles lanternes, mais je m’interroge sereinement lorsque que je constate que notre état budgétaire est catastrophique et que nous n’avons plus notre destin en main…

En effet, et c’est en abordant un dernier sujet de la section Fonctionnement, que j’émets mes plus grandes craintes pour l’avenir !

Notre épargne de gestion a retrouvé au terme de 2015, son niveau de 2013. Je signale donc qu’aucun effort de n’a été mené de ce point de vue, et qu’ainsi, la Dette de notre commune poursuit son galop effréné, sans que vous ne sachiez l’arrêter depuis au moins 2 ans !

L’annuité de la dette est marqué par une relative stabilité, nous dites-vous dans votre note. Les taux d’intérêt sont bas, et cela vous satisfait ! Mais qu’en sera-t-il quand les taux remonteront ?? Votre navigation à vue de la dette communale ne peut pas nous rassurer, et les phénomènes extérieurs, une nouvelle fois, démontrent que nous sommes dépendants et vulnérables…

Je passe de la section Fonctionnement à la section Investissement pour poursuivre sur le problème désastreux de la Dette.

Concernant son stock, votre gestion va dans le mur ! Nous constatons une épargne nette négative, et cela depuis 3 exercices. En d’autres termes, cela va nous conduire à une éventuelle tutelle du Préfet !!

Vous ne le dites pas, ne voulez peut être pas le dire mais c’est une réalité ! Une constante dans le suivi réglementaire des services de l’Etat… Je souhaiterais que vous vous exprimiez sur ce sujet d’importance : quel est votre avis ? Et qu’envisagez-vous pour notre budget 2016 ?

Les recours importants à l’emprunt en 2013 et 2014 ne présagent rien de bon ; l’encours de la dette est maintenant de 45 millions d’€. Au terme de 2014, cela représentait 125 % de nos produits de fonctionnement, alors qu’ailleurs, elle ne représente que 75 %... Il nous faudrait 20 ans – une génération complète – pour rembourser tout cet argent ! Le seuil critique, répétons-le, est de 15 ans…

Autre point d’importance, les recettes d’Investissement sont exceptionnelles au niveau des subventions reçues ! Elles sont en 2014 de 187 € par habitant alors qu’en moyenne, elles sont plutôt de 73 € par habitant. Il faut l’admettre, nous bénéficions de la générosité des autres collectivités à notre endroit. Cela serait totalement positif, si cela n’avait pas un effet pervers ! Car, le Département dans lequel vous siégez, tout comme la Région subissent également des difficultés financières qui sont soit de leur propre faute, soit par celle de l’Etat qui va également leur demander de contribuer aux redressement  des finances publiques.

Les choses vont déjà mal dès cette année, puisque la subvention départementale pour les crèches municipales vient d’être supprimée ! Vos amis au Département viennent d’annuler une enveloppe de 9 Millions d’€ qui devait revenir au fonctionnement de nos crèches, et cela impacte bien sûr notre bonne commune.

Pire, Monsieur le Maire et Conseiller Départemental : vous avez voté pour cette mesure ! Vous êtes vous-même désormais acteur des baisses des aides financières qui nous permettaient jusqu’ici de survivre. Et votre aveuglement idéologique ne vous a même pas permis de voter pour un amendement de l’opposition de Droite au Conseil Départemental, qui portait précisément sur cette décision injuste !

En synthèse :

Depuis huit années que vous êtes à la tête de la Mairie, vous n’avez pas baissé la dette, vous augmentez les impôts, et vous construisez votre politique budgétaire qu’avec des éléments extérieurs : péréquation, subventions externes, taux d’emprunt avantageux ! Et la gestion « fine » de la trésorerie ne nous sauvera plus très longtemps !!

Auxquels cas, car le danger de la mise sous tutelle préfectorale est bien là, que votre nouveau mandat municipal ne réussit pas là où vous vous étiez engagé, que notre destin n’est plus entre nos mains et que l’occasion de ce débat était de nous prononcer sur tel ou tel scénario, je vous dis ici et par ma voix, les pierrefittois qui aspirent à une autre orientation : je vous le répète : tout doit être fait au quotidien pour retrouver des marges de manœuvre budgétaire, par l’épargne brute maximum, par la gestion dynamique du personnel ayant mission de Service Public, par la défense de notre commune face aux coups injustes qui nous sont portés par vos amis au Département comme au Gouvernement.

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, Chers collègues du Conseil Municipal, je vous remercie".

Jean-Pierre Renard

Conseiller municipal Les Républicains de Pierrefitte

Vice président du Comité de Jumelage de Pierrefitte 

Communiqué : Propositions de loi de Jacques Myard‏

COMMUNIQUE
DE PRESSE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République

 

Le 11 mars 2016

A/S : Propositions de loi de Jacques Myard

Vous voudrez bien trouver ci-joint les deux propositions de loi j’ai déposées sur le bureau de l’Assemblée Nationale :



- La proposition de loi n° 3555 vise à confier la gestion des axes structurants de Paris au préfet de police

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3555.asp

Des mesures adoptées par la maire de Paris comme dernièrement la piétonisation d’une partie de la rive droite de la Seine, sans aucune concertation avec les élus de banlieue, ignorent délibérément l’intérêt général et aboutissent à une ghettoïsation de Paris.

Alors même qu’il n’existe pas de réelle alternative en matière de transport en commun, entraver les échanges entre Paris et les banlieues, source supplémentaire d’embouteillage et de pollution, va directement contre l’intérêt général et pénalise des millions de nos concitoyens.

La police de stationnement et de circulation de ces voies de la capitale doit donc redevenir de la compétence du représentant de l’Etat, le préfet de police, placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur.



- La proposition de loi n° 3554 a pour objet la création d’une réserve citoyenne

« Volontaires pour ma ville » et a été cosignée par 32 députés


http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3554.asp


La protection de la cité est l’affaire de tous et ne doit pas être réservée aux seuls élus ou professionnels.

En cas d’événements particuliers se déroulant sur le territoire communal, le maire doit pouvoir faire appel à des citoyens qui, par leurs capacités professionnelles et leur disponibilité sont en mesure de venir en renfort du service public.

Ces citoyens volontaires remplissent leurs missions, qui pourront être très variées, de façon bénévole et acquièrent le statut de collaborateurs occasionnels du service public. Le maire met en place cette réserve citoyenne en tant qu’agent de l’Etat sous l’autorité du préfet.

Hollande à choisi l'UNEF contre les PME‏ !

 

Chers amis,

 

Je vous écris parce qu’il est temps de faire renaître une opposition constructive, mais exigeante, à l’égard du Gouvernement. Ce Gouvernement qui s’illustre en ce moment par son manque de courage et par sa démagogie.

 

Par son manque de courage d’abord, avec ses reculs insensés et injustes sur la loi El Khomri : suppression du barème des indemnités prud’homales obligatoire, restriction du recours au référendum par rapport au texte initial, recul sur la liberté de fixer unilatéralement le temps de travail pour les TPE, abandon de l’allongement de la durée de travail des apprentis. Une victoire de l’UNEF sur les petites entreprises, que le projet initial visait à protéger. C’est pourquoi j’avais annoncé que j’y étais favorable. Par son manque de courage, le Gouvernement rate une nouvelle fois l’occasion d’agir pour l’intérêt de tous les Français, en faveur des petites entreprises qui portent notre chance de réduire le chômage.

 

Le Gouvernement s’illustre aussi par une attitude démagogique particulièrement désagréable et électoraliste. Toujours sur la loi El Khomri, le Gouvernement annonce soudainement la « garantie jeune » et l’extension des heures de formation du compte personnel de formation, de 150 à 400 heures. Rien que ça. Tout à coup, des stages pour les jeunes, de la formation. Avec quel financement ? Avec quelle organisation ? Quelles sont les garanties d’une mise en œuvre effective ? Le Gouvernement ne répond pas.

 

Il ne répond pas non plus quand il annonce au détour d’un discours du Premier ministre qu’il va avoir un geste significatif en faveur des fonctionnaires.

 

Vous le savez, je n’aime pas les oppositions de principe, ni les postures. Je présenterai donc des amendements au projet de loi El Khomri afin d’approfondir les pistes qui avaient été esquissées dans le projet d’origine, mais également deux autres réformes qui sont fondamentales pour lutter contre le chômage : une réforme du syndicalisme et une refonte des seuils sociaux.

 

Vous trouverez sur mon site de campagne, www.nk-m2017.fr, dans la rubrique projet, le détail de mes deux propositions.

 

Je crois profondément qu’il faut donner à la France les moyens d’avoir un monde d’avance.

 

Amitiés.

 

NKM

Communiqué : Avantages fiscaux Etats étrangers

COMMUNIQUE
DE PRESSE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République

 

Paris, le mercredi 16 mars 2016

A/S : Jacques Myard demande par question écrite à Michel Sapin la liste des Etats étrangers bénéficiant d’avantages fiscaux pour leurs investissements en France

Jacques Myard vient de déposer une question écrite demandant au ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, la liste des Etats étrangers et de leurs entités publiques qui bénéficient de passe-droits fiscaux pour leurs investissements commerciaux ou civils sur le territoire national.

Dans ces temps de cruelle disette budgétaire, au moment même où le ministre cherche tous azimuts des recettes nouvelles et fait la chasse aux fraudes, cette « fraude légale » devrait fortement l’inquiéter et l’inciter à revoir le régime consenti de façon très complaisante à certaines monarchies du Golfe et d’autres.