Info Pierrefitte:
Mes interventions lors du CA du CCAS de Pierrefitte, le jeudi 2 avril 2015 :
1/14- INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DU CCAS
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L2122-22 résultant
des dispositions de l’article 8 de la loi 70.1297 du 31 décembre 1970 les membres du conseil
d’administration sont informés des décisions prises par le Président du CCAS.
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N°
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TITRE
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Date
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1
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Convention de séjour avec ODESIA VACANCES « Ile de Ré »
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12/01/15
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2
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Aide Sociale facultative accordée aux personnes sinistrées suite à un incendie – montant 2 010,62€
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13/01/15
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3
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Contrat de prestation pour des ateliers de médiation artistique – montant 4 545€
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21/01/15
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4
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Marché relatif à l’organisation du séjour en Sicile à destination des Seniors.
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29/01/15
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5
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Contrat de maintenance de l’échographe du CMS -1 960,76 € HT
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29/01/15
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6
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Contrat de maintenance pour les modules du logiciel E-GENERUS avec la société FICHORGA – montant 5 911.18 € HT
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3/02/15
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7
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Aide Sociale facultative accordée à une famille pierrefittoise pour les frais EDF – montant 91.75€
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25/02/15
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8
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Aide Sociale facultative accordée à une famille pierrefittoise pour les frais EDF montant 83.10€
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25/02/15
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« Mesdames et Messieurs, les informations données pour la préparation du conseil ne permettent pas de voir l’évolution des sommes engagées ni même le volume attendu dans leurs utilisations pour 2015. Je pense aussi que ces décisions prisent par le Président devraient être débattues par le Conseil après une étude d’impacte couvrant leurs utilités et leurs efficacités ainsi que l’utilisation des fonds engagés »
JPR
. 2/15 - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2015DU BUDGET DU CCAS
Le budget primitif de l’exercice 2015 du CCAS a été établi sur la base des éléments de cadrage et des orientations budgétaires débattus lors du Conseil d’Administration du 6 février 2015. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- Le résultat de fonctionnement définitif de l’exercice 2014 s’établit à 258 698 €. Il est repris de manière anticipée dans le cadre du budget primitif.
- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3 902 200 €, avec une subvention de la Ville établie à 1 600 000 €, identique à celle de 2014.
- Le solde cumulé de la section d’investissement à l’issue de l’exercice 2014 s’établit à 191 529 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 255 169 €.
Ces informations sont détaillées ci-dessous.
Il est rappelé que deux services qui dépendaient jusqu’à présent du budget de la Ville sont intégrés au budget du CCAS en 2015 : l’animation aux seniors et le fonds de solidarité logement. En outre, depuis 2014 et à la demande de l’organisme financeur, le service Programme de réussite éducative rembourse à la Ville de Pierrefitte-sur-Seine les frais occasionnés pour son fonctionnement (67 000 € en 2015).
Malgré cette charge nette supplémentaire engendrée pour le budget du CCAS, la subvention de la Ville au CCAS peut être maintenue au même montant qu’en 2014 sans réduire globalement les crédits nécessaires au fonctionnement des services, grâce à un excédent de fonctionnement important en 2014.
« Mesdames et Messieurs, je voterai pour, avec la garantie de répondre aux enjeux futurs de la croissance des dépenses avec juste quelques remarques :
Recettes :
Même si la structure des recettes semble en voie d’équilibrage (Progression des recettes généré par l’activité et une diminution des Dotations et subventions), 55% du budget reste dépend de subventions publics. Ce qui pose une question fondamentale de soutenabilité budgétaire. Nous devons nous poser la question de la diversification des recettes maintenant, pour les années suivantes.
Dépense :
Alors que la progression des recettes est négative, Pourquoi les dépenses explosent (+ 212 503euros au générale) ? Il est évident que l’intégration du pole d’animation des séniors au CCAS transforme la structure de charge du CCAS, et donc à chiffre d’affaire constant nous constatons plus de charges mais nous devons réfléchir à des dispositifs pour la maitrise des couts (exemple : externalisation ; réduction des effectifs, participation d’entreprise,…)
Investissements :
Pas de remarque sur l’investissement qui semble indispensable au vu de l’état du matériel mis à la disposition du centre médical, dentaire et de l’animation des séniors ».
JPR
11/24 - MANDAT SPECIAL CONFIE A MONSIEUR GUY JOUVENELLE ET AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE SEJOURS
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2123-18 et R. 2123-22) prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Les frais de séjour (hébergement et restauration) occasionnés sont ensuite remboursés sur présentation par l’élu d’un état des frais, dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transportsont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittée.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial confié à Monsieur Guy JOUVENELLE, Conseiller municipal délégué aux retraités et Administrateur du Conseil d’Administration du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine, afin d’assurer des missions d'accompagnement et de repérage des activités d'animation retraités (sortie, voyages, banquet...).
Chaque mission fera l'objet d'un ordre de mission mentionnant la date et le lieu de celle-ci, signé par le Président du CCAS.
Le Conseil d’administration est donc invité :
- à approuver le mandat spécial confié à Monsieur Guy JOUVENELLE, Conseiller municipal et Administrateur du Conseil d’Administration du CCAS de Pierrefitte-sur-Seine
- à autoriser la prise en charge par le CCAS des frais de Monsieur Guy JOUVENELLE occasionnés par l’exercice de son mandat spécial.
« Mesdames et Messieurs, Quels les couts attendus généré par ces missions.»
JPR
12/25 - ATTRIBUTION D’UN COLIS DE PRINTEMPS EN FAVEUR DES RETRAITES PIERREFITTOIS ET PERSONNES AGEES
Chaque année, au titre de l’Aide Locale Municipale, un colis de printemps est attribué aux personnes âgées les plus démunies de la ville. Cette année, 3 personnes sont concernées par cette action de solidarité. Le coût de chaque colis est 30,03 € soit un total de 90,09 € (frais de port gratuit).
Le Conseil d’administration est donc invité :
- à approuver cette attribution.
« Mesdames et Messieurs, C’est une mesure de clientélisme contraire à l’étique au niveau de l’utilisation des fonds publiques donc, je voterai contre».
JPR
Pour terminer, j’ai répondu à Madame la Directrice du CCAS de Pierrefitte : Madame Christine Fouillet, qui a évoqué le CCAS de St Denis qui domiciliait plus de 340 personnes et je lui ai répondu qu’en mars 2014 pour les élections municipales sur cette dite ville, notre Député, le socialiste Mathieu Hanotin avait déposé un recours en justice contre le vote de certaines de ses personnes. Malheureusement, il n’avait pas eu gain de cause. Ce système était encore électoral. La municipalité commence à le mettre sur notre ville de Pierrefitte. Plus les trois villes de notre circonscription entretenaient la pauvreté, plus elles resteraient à Gauche ! …C’est à ce moment là, que l’adjoint au maire socialiste haineux : Monsieur Ammar Rahouani m’a violement attaqué en me disant : « Monsieur Renard, je suis heureux que la Seine Saint Denis reste à Gauche et qu’elle ne soit pas tombée aux mains de la Droite avec leurs amis de l’extrême droite car vous représentez les riches ! ». Je lui ai répondu : « Monsieur, vous m’avez insulté ainsi que tous ceux que je représente car nous n’avons rien à voir avec ces monstres ! Puis, il n y a pas les riches du côté de la Droite et les pauvres du côté de la Gauche. C’est une ignoble caricature !
Jean-Pierre Renard
Conseiller municipal UMP de Pierrefitte
