Info Pierrefitte:

VOICI POUR  VOTRE INFORMATION MES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2014 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2013

"Monsieur le Maire, chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de rappeler la synthèse effectuée par  la chambre régionale des comptes et ses recommandations dans ses Observations définitives délibérées le 20 septembre 2013  et  de voir ensuite ce qui est écrit dans le compte administratif 2013
« - L’encours de la dette a augmenté de plus de 57 %, de 2006 à 2011, passant de 24,76 M€, au 31 décembre 2006, à 38,98 M€, au 31 décembre 2011. Les données 2012 communiquées par l’ordonnateur confirment cette augmentation, l’encours s’établissant au 31 décembre 2012 à 39,23 M€ » qui,  en réalité, s’est avéré être  en fait 39,274 M€.
Que nous révèle le compte administratif de Pierrefitte ?  en page 8 de votre  présentation synthétique
« Ainsi, au 31/12/2013, l’encours de dette s’élève à 42,1 M€ contre 39,3 M€ fin 2012. » précisément 42 109 303,33€
 La dette, Monsieur le Maire,  ne cesse donc d’augmenter en des proportions inquiétantes car, cet encours est nettement supérieur  aux recettes réelles de fonctionnement du budget de la commune qui est de 35.737.343 M€ précisément. Ce qui donne effectivement un encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement de 117,83% alors que la moyenne de la strate est de 71,9%.
Que dit ensuite la chambre régionale des comptes
« Sans accorder une importance excessive au montant de la dette en euros par habitant, force est de constater que, depuis 2007, ce ratio est supérieur à la moyenne de la strate, avec 1 344 € par habitant, en 2011, contre 1 049 € par habitant. »
 Or que nous dit le compte administratif 2013
en page 1 de la M14  l’encours de la dette par habitant est de 1495,73 € contre 1063€ pour la  moyenne de la strate.
Là encore si la moyenne de la strate passe de 1049 à 1063 € soit une augmentation de 14€ la dette par Pierrefittois  passe, elle, de 1344 € en 2011 à 1495,73 en 2013 soit une augmentation de  151, 73€  plus de 10 fois plus que la moyenne de la strate.
De plus le taux d’épargne diminue passant de 8,1 % à 7,4 % et comme vous l’écrivez si bien en page 6 de la synthèse:
« la commune demeure dans une situation financière particulièrement tendue. »
Bien sûr vous en êtes conscients alors jusqu’où pensez-vous aller ainsi ? Qu’avez-vous fait depuis le rapport de la Chambre régionale des comptes ?
Quelles sont les marges de manœuvre que vous envisagez ? Certainement pas les charges de personnel, car  elles aussi ne cessent d’augmenter, de façon alarmante également.
Si encore la vie était plus douce à Pierrefitte mais ce n’est malheureusement pas le cas…
Par conséquent je voterai contre tout ce qui suit concernant le compte administratif et l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013".

5) PRÉSENTATION DU RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS MENÉES PAR LA COMMUNE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN GRÂCE A LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE VERSÉE EN 2013

"Monsieur le Maire, chers collègues,
Que voyons-nous ? La dotation 2013, qui s’est élevée à 3.431.484 €, a augmenté de 16,74 % par rapport à 2012. La commune a en effet perçu 440.664 € au titre de la DSU « cible » en plus de la dotation de base. Oserai-je dire que sont récompensées les communes qui gèrent mal ? Non je n’irai pas jusque là car il y a de réelles besoins de la population dans notre commune même si le potentiel financier et le revenu par habitant augmentent un petit peu, cette augmentation est inférieure aux moyennes de la strate. 
Par ailleurs, la part des logements sociaux sur Pierrefitte a diminué quelque peu passant de 40,3% à 39,5% alors que la moyenne de la strate a augmenté passant de 22,62% à 22,73% dans aucun des 2 cas le nombre de logements correspondants est donné ce qui est dommage.. Ce sont des chiffres à retenir pour voir comment ils vont évoluer par la suite en fonction de la politique menée.
Mais il me reste une interrogation concernant  la part des personnes couvertes par les allocations logements. Comment ce chiffre peut-il être supérieur à 100 ?
104,18%  pour 2012     105,49% pour 2013       
Contre   pour la strate  52,74%   en 2012 et   52,68% en 2013 soit en légère diminution.
N’y aurait-il pas une erreur de la part de vos services ?"


6) ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DE LA COMMUNE POUR LA DUREE DU MANDAT DU CONSEIL MUNICIPAL

"Monsieur le Maire, chers collègues,
 la chambre régionale des comptes ayant fait des remarques sur la fiabilité des comptes concernant les budgets précédents je préfère m’abstenir concernant cette délibération".

16. AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA CRÈCHE EUGÉNIE COTTON A PIERREFITTE-SUR-SEINE

"Monsieur le Maire, chers collègues
Quand je vois un dépassement de marché initial de 4, 98% , je me demande si le législateur a bien fait de fixer le seuil de dépassement des marchés publics à 5 % et il serait utile de rappeler une réponse du ministère de l’économie à une question écrite :  « l'avenant ne peut être considéré comme une modalité normale de gestion d'un contrat. La procédure a un double objet. Elle vise à rendre transparente la passation des avenants, en invitant les commissions prévues pour les marchés à se prononcer préalablement sur l'opportunité de toute modification envisagée du contrat entraînant une augmentation du montant initial supérieure à 5 %. Elle constitue également pour les collectivités une forte incitation à procéder avant le lancement de la consultation des entreprises à une meilleure analyse préalable de leurs besoins. »
Par conséquent je voterai contre car ce dépassement frise trop les 5%".

19. TARIFS ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

"Monsieur le Maire, chers collègues,
Les tarifs étant déjà calculés à partir du quotient familial et un taux d’effort étant fait suivant le parcours choisi pourquoi appliquer une réduction de 10% dès l’inscription d’un second enfant ? Serait-ce parce que vous estimez que les tarifs pratiqués sont trop élevés ?"

25. CRÉATION D’UN COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN A LA COMMUNE ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE ET APPROBATION DE SES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

"Monsieur le Maire, chers collègues je me contenterai de faire remarquer une erreur d’écriture dans la délibération pour laquelle je m’abstiendrai en page 33 il est écrit deux fois la même phrase après" 


Bien amicalement,

Jean-Pierre Renard
Conseiller municipal UMP de Pierrefitte Sur Seine