J'ai signé hier soir, cette charte. Je vous conseille d'en faire de même avec le lien ci-dessous:

http://www.lavenirpourtous2014.com/la-charte/?PHPSESSID=1n8k44m1udkpjthm7d2tg3hq81

 

CHARTE POUR

LA REFORME POSITIVE DE LA LOI TAUBIRA

à destination de tous les candidats

L’enfant est un acte d’amour, pas un acte d’achat.
Le couple homosexuel stable doit être protégé par la loi dans sa spécificité.

 

En ce jour d’application de la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux couples de même sexe à égalité avec ceux de sexes différents, nous, citoyens français de toutes origines sociales, religieuses, politiques, culturelles et humaines, engagés depuis novembre 2011 dans la lutte contre l’atteinte à l’identité d’homme et de femme et à l’engendrement humain comme dans celle de l’homophobie qui passe par la reconnaissance de la juste place du couple homosexuel dans notre société, demandons à tous les candidats aux élections de la République française de s’engager dans leur programme électoral à réformer la loi Taubira pour redonner au mariage sa définition protectrice de l’identité sexuée de chacun et du droit de l’enfant à connaître son père et sa mère, pour rétablir la norme supérieure de l’engendrement humain biologique tout en conservant aux couples de personnes de même sexe leurs droits d’union hors filiation acquis par la loi du 17 mai 2013. Aux candidats, nous proposons de réformer la loi Taubira selon le dispositif suivant :

 

ACTE I : Inscription de la Définition du Mariage Homme/Femme 
dans la Constitution française

 Il s’agit de redonner sa valeur institutionnelle au mariage et à la filiation humaine par l’inscription dans la Constitution française du mariage Homme-Femme et de la filiation de l’enfant à l’égard de ses père et mère. Cette révision constitutionnelle se fera par voie de référendum d’initiative partagée. Articles proposés :

Définition du mariage proposée « Le mariage est l’union librement consentie d’un homme et d’une femme, reposant sur leur engagement public et solennel pris devant la société, offrant à l’enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle, et fondant l’existence de règles régissant impérativement ses conditions, ses effets et sa dissolution », et alliée à la proclamation du droit de l’enfant de connaître ses origines et d’être élevé par ses père et mère, dans la mesure du possible, selon la Convention internationale des droits de l’Enfant.

Ainsi sera garanti le pacte républicain fondé sur la cellule de base du mariage civil Homme-Femme-Enfant, principe fondamental inscrit dans notre Constitution, afin de garantir la filiation humaine comme biologique, et d’éviter toute dérive de fabrication des enfants. Ainsi sera garanti le droit imprescriptible de tout être humain à connaître ses origines biologiques : son père et sa mère. La parité fondatrice du mariage républicain et de la filiation engendrée redevient fondatrice du Pacte républicain et garantit la paix civile en ces temps de mutation et de crise de la démocratie.

http://www.pourlemariageconstitutionnel.com/

 

ACTE II : Abrogation de l’article 6-1 et réécriture de l’article 143, 
articles introduits dans le Code civil par la loi du 17 mai 2013

 

• Abrogation de l’article 6-1, introduit par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 – art. 13,  et créant une filiation hors union sexuelle, en ces termes :

Article 6-1 actuel: « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient
de sexe différent ou de même sexe. »

La loi du 17 mai 2013, en ouvrant l’adoption aux couples de personnes de même sexe, crée une nouvelle « filiation », dite « sociale » pour la démarquer de la filiation biologique, et ouvre donc le principe de la procréation artificielle et de la manipulation du vivant. Le principe d’assimilation posé à l’article 6-1 nouveau du Code civil introduit corrélativement un détournement de l’adoption, institution de protection de l’enfance, laquelle doit continuer à protéger l’enfant.

En assimilant les couples quelle que soit leur finalité procréatrice, selon l’indifférenciation de la loi du « Genre », la loi du 17 mai 2013 décrète le postulat qu’un enfant peut naître de deux personnes de même sexe, remet en cause le droit de l’enfant de connaître ses origines et d’être élevé, dans la mesure du possible, par ses père et mère (Convention internationale des droits de l’enfant, art. 7-1). L’enfant a besoin d’un père et d’une mère. Ce besoin de père et mère représente le minima de protection que doit offrir la République à l’enfant.

L’article 6-1 nouveau du Code civil porte atteinte à la dignité de l’Homme et de l’enfant. Il doit être abrogé par tout moyen, parlementaire ou référendaire.

 

• Réécriture de l’article 143 introduit par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 – art. 1, et supprimant la différence des sexes de la définition du mariage.

Article 143 actuel du Code civil : «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »

 Ce texte nie l’identité sexuée d’homme et de femme et porte atteinte au mariage Homme-Femme, socle de la procréation et de la parenté dans toute société humaine. Il institutionnalise la loi du « Genre » comme structure de notre humanité et ouvre ainsi le principe de procréation artificielle en donnant au couple de personnes de même sexe une finalité procréatrice qu’il ne peut réaliser seul.

 L’article 143 nouveau du Code civil doit être réécrit, par tout moyen parlementaire ou référendaire : «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent »

 

ACTE III : Novation législative de la Loi Taubira

 Une fois ces textes abrogés et/ou corrigés, il ne saurait être question de revenir au seul PACS pré-existant à la loi du 17 mai 2013. Il s’agit de remplacer ces textes par une Alliance civile, qui complètera le PACS par un contrat spécifique aux personnes de même sexe, protégeant ainsi la filiation biologique par la reconnaissance de la finalité non-procréatrice du couple de personnes de même sexe. Cette proposition de loi a été défendue par le 30 janvier 2013 et votée par les députés de l’Entente parlementaire pour la Famille et de l’opposition à l’exception de Jean-Frédéric Poisson. L’Alliance civile, adaptée à la situation des couples de personnes de même sexe, permet de protéger la personne de chacun des membres du couple, pendant la durée de l’union et lors de sa dissolution, sans attribuer sur l’enfant des droits parentaux au compagnon ou à la compagne, donc sans mettre l’enfant dans le commerce. Le mandat qu’elle comporte permet de faciliter la vie quotidienne des alliés.

Ainsi sera reconnue toute leur place aux couples homosexuels et seront garantis leurs droits d’union dans notre société, afin que ceux-ci aient accès à l’engagement et au secours mutuel, ainsi que des droits patrimoniaux et fiscaux égaux à tous les couples qui décident de s’engager à construire leur existence ensemble.

Cette loi d’Alliance civile, revue par la nouvelle majorité, devra comporter une clause de liberté de conscience personnelle avec délégation aux adjoints consentants.


www.lunioncivilepourlapaixsociale.com

 

ACTE IV : Soutien et promesse de vote en faveur des candidats programmant la Charte

En contrepartie, L’Avenir pour Tous s’engage à apporter son soutien à tous les candidats aux prochaines échéances électorales qui inscriront dans leurs programmes officiels ces principes fondamentaux du mariage Homme-Femme et du droit de l’Enfant de se voir reconnaître un Père et une Mère dans les règles et institutions. Les Français comptent sur leurs responsables politiques pour rétablir les principes non négociables de l’engendrement humain, afin de redonner à leurs mandataires publics toute la confiance et la légitimité qui doit fonder le Pacte républicain.

L’inscription de ces principes dans les programmes de ceux qui auront la charge des circonscriptions et la responsabilité de la conduite politique du pays représente le seul moyen de protéger notre République des lois ultérieures ou des législations européennes instituant la procréation artificielle et conventionnelle, tout en garantissant l’égalité des droits d’union patrimoniale des couples homosexuels.

Ce nouveau processus civique de protection supérieure de notre engendrement marque avant tout le coup d’arrêt de la diffusion de la loi du « Genre » qu’institutionnalise la loi Taubira, dont les décrets d’application effacent aujourd’hui massivement de nos codes les termes d’homme et de femme, de père et de mère.

Conçue à Paris le 5 avril 2013,
publiée le 29 mai 2013
mise à jour juridique, le 14 octobre 2013

Copié/Collé avec l'autorisation de Madame Frigide Bargot