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RÉDUIRE LA DETTEPOUR CONSERVER LA MAÎTRISE DE NOTRE DESTIN ET PRÉSERVER NOTRE MODÈLE
Depuis 2007, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, la majorité a eu une priorité absolue :réformer la France afin de conserver notre destin entre nos mains, préserver notre modèlede solidarité et garantir l’avenir de nos enfants. Cet effort de réforme est passé par uneréorganisation de l’Etat et des sacrifices demandés aux Français : réforme des retraites, deshôpitaux, des collectivités, révision générale des politiques publiques pour optimiser lefonctionnement des services publics, réduction des niches fiscales, maîtrise des dépenses desanté pour contrôler le déficit de la Sécurité sociale. Sans cette politique courageuse, menéedepuis 4 ans, la France serait aujourd’hui en quasi faillite, obligée de réduire les salaires, lesminima sociaux et les pensions de retraite. C’est ainsi que depuis 2007, la dette française aaugmenté 3 fois moins qu’en Espagne, 4 fois moins qu’en Angleterre, 5 fois moins qu’auxÉtats-Unis.
L’accumulation des crises mondiales depuis 2008 a définitivement rendu insoutenablenotre niveau d’endettement (plus de 25 000 € par Français), qui a augmenté chaque annéedepuis 1975, et exige que nous poursuivions nos efforts de réduction de la dette.
Dans ce contexte Nicolas Sarkozy et la majorité font face à leurs responsabilités : la crisedes dettes publiques menace la pérennité de la zone euro et fait ralentir la croissance enFrance. Nous avons répondu successivement avec efficacité et réactivité à ces deux enjeux :
1/ Avec le plan de sauvetage de la zone euro du 27 octobre dernier qui prévoit un pland’aide à la Grèce, le renforcement du fonds de solidarité européen pour éviter toutecontagion de la crise, la consolidation des banques pour garantir l’épargne des citoyens, etl’avènement d’une véritable gouvernance économique européenne. Ce plan a été validédans le cadre du G20 qui s’est engagé à son tour à réguler le système financier, à soutenirl’Europe et à faire les efforts nécessaires pour relancer la croissance mondiale.
2/ Avec le plan de réduction de la dette française présenté par François Fillon le 7novembre qui est indispensable pour tenir notre engagement d’équilibrer nos comptespublics en 2016, alors que notre croissance est en baisse. Ce plan de 65 milliards d’eurosd’économies sur 4 ans, ajouté aux efforts déjà programmés le 24 août dernier (48,4 mds €),permettra de réduire notre dette de près de 115 milliards d’euros en 2016.
Ce plan courageux et équilibré s’articule sur trois axes :
1) Des mesures structurelles courageuses de réduction de la dépense publique ;
2) Des augmentations de recettes équitables qui ciblent les entreprises, les Français lesplus aisés et préservent nos compatriotes les plus modestes ;
3) Un devoir d’exemplarité des dirigeants politiques.
1) Des mesures courageuses de réduction de la dépense publique
A la différence du PS, nous pensons qu’il n’est pas raisonnable de dire qu’il suffirad’augmenter les impôts dans un pays où la pression fiscale est l’une des plus élevées aumonde (un salarié français doit en moyenne consacrer l’ensemble de ses revenus du 1erjanvier au 27 juillet de chaque année pour payer ses impôts). Se contenter d’augmenter lesimpôts, c’est une solution de facilité qui risque d’étouffer la croissance et d’affecterl’emploi. C’est pourquoi, l’effort global de réduction de la dette de près de 115 milliards €d’ici 2016 porte pour 2/3 sur la diminution des dépenses.
Le nouveau plan prévoit notamment de :
Baisser de 500 millions € le budget de l’État dès 2012, de 1 milliard d’euros par an àpartir de 2013, et réduire de 5% les surfaces occupées par les administrations pendantles 3 prochaines années pour économiser 500 millions d’euros par an.L’Etat se doit d’être exemplaire en matière de réduction de son train de vie. Lescollectivités locales, détenues à une large majorité par la gauche, ne devront pass’exonérer d’efforts alors qu’elles accroissent aujourd’hui déraisonnablement leursdépenses. Elles représentent plus de 20% de la dépense publique et leurs dépensesaugmentent plus vite que la croissance du PIB. Par exemple entre 2003 et 2007, ladépense locale a augmenté de 40 Mds € en dehors de tout transfert de compétences.Entre 1999-2008 les collectivités territoriales ont créé 350.000 postes, hors transferts liésà la décentralisation. C’est pourquoi nous exigeons désormais que les régions, lesdépartements et les communes de plus de 10.000 habitants publient l’évolution de leurssituations financières et de leurs dépenses de fonctionnement et notamment de « trainde vie ». Cela leur permettra de rendre des comptes à leurs administrés plutôt que de se« défausser » de leurs responsabilités sur la majorité.
Diminuer de 700 millions d’euros des dépenses de santé sans toucher au niveau deprise en charge ni à la qualité des soins.
Réduire de 2,6 milliards d’euros les niches fiscales d’ici 2016 par un coup de « rabot »général sur l’ensemble des niches, accompagné d’une suppression du dispositif Scellier,d’un recentrage du Prêt à taux zéro, et d’une diminution de 20% du Crédit d’impôtdéveloppement durable (CIDD). Ces dispositifs en faveur du logement ont entraînéjusqu’à présent des effets d’aubaine pour une efficacité contestée.
Avancer d’un an l’application de la réforme des retraites : le passage à 62 ans se fera en2017 au lieu de 2018. Cela repoussera de 1 à 4 mois maximum le départ en retraite despersonnes nées entre 1952 et 1955 pour une économie de 4,4 milliards d’ici à 2016.
2) Des augmentations de recettes équitables qui ciblent les entreprises, les Françaisles plus aisés et préservent nos compatriotes les plus modestes
Augmentation de 5% de l’impôt sur les sociétés, au-dessus de 250 millions d’euros dechiffre d’affaire, en 2012 et 2013, pour un rendement total de 2,2 milliards d’euros. Cedispositif est transitoire et ne restera en vigueur que jusqu’en 2013, le temps que nouspassions en dessous d’un déficit de 3% du PIB. Ces très grandes entreprises ont lesmoyens de payer ce supplément d’impôt sans en répercuter le coût sur leurs salariés. Augmentation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%,à l’exclusion des taux qui protègentles plus démunis ou les produits de première nécessité (alimentation, énergie, produitset services destinés aux personnes handicapées) pour un rendement de 1,8 milliardsd’euros par an, soit 9 milliards de dette évités en 2016. Les abonnements au gaz et àl’électricité ne seront pas concernés. La TVA dans la restauration, qui profitait de ce tauxréduit de 5,5%, passe donc elle aussi à 7%.
Gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de l’ISF ainsi que des abattements enmatière de droits de succession jusqu’en 2013 pour un rendement de 3,4 milliardsd’euros qui touchera essentiellement les ménages les plus aisés, compte tenu de laprogressivité de l’impôt, et parmi ceux-ci les ménages dont les revenus ont augmentéd’une année sur l’autre.Cette mesure exceptionnelle de solidarité des contribuables les plus aisés durerajusqu’à ce que nous passions en dessous de 3% de déficit du PIB, en 2013.
Alignement de la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail avecl’augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire de 19% à 24%, pour un rendementde 600 millions d’euros par an, soit 3 milliards de dette évités en 2016. Il n’y avait pas deraison que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail.
Augmentation forfaitaire des prestations sociales (famille et logement) en 2012 enfonction de la croissance de la France (1% cette année) et non plus de l’évolutionprévisionnelle des prix. Cela signifie que la revalorisation annuelle de ces prestationsaugmentera moins que l’inflation si la croissance française est inférieure à la hausse desprix.Concrètement, pour une famille de 3 enfants, les allocations familiales augmenteront de3 € au lieu de 6 € en 2012.C’est un moindre mal quand on sait qu’en Espagne ou enAngleterre, les primes à la naissance ont par exemple été purement et simplementsupprimées.Rien ne change en ce qui concerne la revalorisation des revenus de remplacement etles minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé, pensions deretraites…). Nous tenons notre engagement d’une augmentation de 25% du minimumvieillesse et de l’allocation adulte handicapée entre 2007 et 2012.
3) Des dirigeants politiques qui montrent l’exemple
La dotation de l’Etat pour financer les campagnes électorales sera réduite de 5%
Les aides aux partis politiques seront réduites de 5%.
Les femmes et les hommes politiques vont donner l’exemple : le salaire des membresdu Gouvernement et du Président de la République sera gelé jusqu’au retour à l’équilibredes finances publiques. Les élus et les dirigeants de grandes entreprises sont appelés àfaire de même.
La question n’est pas de se demander si ces décisions sont populaires, impopulaires ouélectoralement « payantes ». Quand on est en responsabilité, la question est de savoir cequi est bon pour l’intérêt général.
La majorité, derrière Nicolas Sarkozy, a la conviction que ce nouveau plan de réduction denotre dette, qui va demander à chaque Français, à la mesure de ses moyens, de consentirde nouveaux efforts tout en préservant les fondamentaux de notre protection sociale, estle seul chemin possible pour redresser notre pays sur le long terme.Cet effort courageux, à la hauteur des difficultés actuelles, va permettre d’économiser prèsde 115 milliards € d’ici 2016, cela contraste singulièrement avec le projet PS avec ses 255milliards de dépenses nouvelles et ses 126 milliards d’impôts supplémentaires. Entreresponsabilité et laxisme financier, les Français devront trancher en 2012
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