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Le président de la Fondation Charles-de-Gaulle, constitutionnaliste reconnu, considère que cette réforme est un moindre mal… A ses yeux, l’essentiel est maintenu : l’article 20 : « le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation ».
Nous ne savons pas si Monsieur Fillon s’est tordu de rire à la lecture de l’entretien donné par Monsieur Mazeaud au quotidien Les Echos du mardi 20 mai 2008…
Pierre Mazeaud, qui fut également l’un des vice-présidents de la commission Balladur sur la réforme des institutions, plein d’indulgence, déclare que le Ve République n’est pas dénaturée. Précisant toutefois des dérives…
Point besoin d’être un grand constitutionnaliste pour répondre à Monsieur Mazeaud. La constitution de la Ve République est morte et enterrée avec le quinquennat.
Attaché à l’article 49-3 qui est aux yeux de Monsieur Mazeaud plus fait pour une majorité récalcitrante que pour passer en force contre une opposition parlementaire, le constitutionnaliste s’appuie sur les déboires du vote sur les OGM…
Les flatteries à l’égard du Parlement, toujours en quête de revalorisation, sont proprement étrillées : « Mais enfin que les parlementaires commencent à utiliser les prérogatives dont ils disposent !... Et des pouvoirs de contrôle existent. Je vais être sévère, mais combien de députés ont-ils lu leur règlement ? »
Et d’énumérer quelques « plus » comme « l’interdiction d’abus d’amendement », le renforcement des droits de l’opposition, l’augmentation du nombre de commissions…
Il ne manque pas de critiquer « l’encadrement du pouvoir de nomination du président », pressentant une politisation accrue des nominations et de joyeux marchandages…
Pierre Mazeaud esquisse sans trop s’aventurer sur le rôle de la télévision. Opposé au départ à la possibilité du chef de l’Etat de s’exprimer devant le Congrès, il a changé d’avis : « … je me suis rendu compte que, puisque le président peut aujourd’hui parler devant des millions de téléspectateurs… »
Cet aujourd’hui ne date pas d’hier ! Pudique amnésie ? Il y aurait beaucoup à dire sur la télévision et le premier président de la Ve… la télévision de tous les psychodrames et de toutes les servitudes… intimement liée à l’élection du président au suffrage universel…
Farouchement opposé à tout cumul, Monsieur Mazeaud veut un seul mandat « sans en limiter la durée, puisqu’un mandat n’est pas un contrat de travail. Tant que les mandants font confiance au mandataire… »
Solitaire dans son camp, la proportionnelle ne lui fait pas peur : « Parce qu’il existe de nombreux courants de pensée et qu’il est moins dangereux de les avoir dans l’Hémicycle que de les laisser se poser en victime dans la rue » Sans toutefois souhaiter se lancer dans une grande aventure… précisant : « Stabilité gouvernementale oblige, je ne parle pas de proportionnelle intégrale. Mais avoir 10% de députés élus ainsi me semblerait juste. »
Savoir donner un os à ronger… un savoir-clef dans notre régime…
Un regard bien modeste de Pierre Mazeaud, alors que dans la classe politique les tensions montent en puissance. Un parcours semé d’embûches que celui de la réforme des institutions.
N’oublions pas que pour être adoptée cette révision devra être votée par une majorité simple à l’Assemblée nationale, puis au Sénat et in fine votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au parlement réunis en Congrès à Versailles…
Versailles, le Versailles de toutes les abdications, n’aura jamais été autant sollicité.
Fassions qu’un jour les Français puissent un jour véritablement s’exprimer pour un changement radical de régime…
Beaucoup de travail en perspective.
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