Demande de l'annulation de l'arrêté n° 2022/025/DGS pris par le Maire de Neuilly-Plaisance
Le 14 mars 2022
Madame,
En qualité de responsable administrative de la fédération départementale de la Seine-Saint-Denis du Rassemblement National et sous couvert du Délégué départemental, je me permets de vous saisir pour demander l'annulation par le préfet de l'arrêté n°2022/025/DGS pris par le Maire de la commune de Neuilly-Plaisance le 09/02/2022.
En effet, par cet arrêté, le maire de Neuilly-Plaisance a décidé sur sa commune, d'interdire la distribution de tracts, programmes et imprimés en tout genre sur la voie publique aux motifs que ces distributions généreraient des tensions et porteraient atteinte à la circulation
piétonne les jours de marchés.
Or, selon l'état de la jurisprudence actuelle et des sources de droit, la liberté d'opinion surtout en cette période de campagne électorale,
prime.
Même si l'interdiction de distribution de tracts peut-être décidé par un maire, sous forme d'arrêté de police si les circonstances le justifient, il est constant par le droit que la distribution de tracts n'a jamais généré de troubles suffisants en matière de salubrité publique permettant de fonder une mesure qui porte gravement atteinte à la liberté
d'expression.
En outre, le maire ne fournit aucune preuve matérielle à l’appui de ses allégations permettant de justifier que la distribution de ce documents à caractère politique portent atteinte à l’ordre public et notamment à la tranquillité et à la salubrité publique d’autant plus que cette distribution s’effectue aux abords des marchés et non à
l’intérieur des espaces de vente et que, de surcroît, le maire reconnaît lui-même dans son arrêté qu’il peut être amené également à distribuer des tracts sur les marchés pour informer sa population.
Par ailleurs, il est constant que, même en dehors de toute période électorale, les lieux accueillant les marchés soient inévitablement souillés par un ensemble de détritus divers du fait même de l’activité commerciale et de l’afflux de population désireuse de profiter des étals. Ainsi, la pollution visuelle et le ralentissement de la
circulation piétonne sont d’abord et avant tout liés à l’activité d’un marché et en aucun cas à la simple distribution de tracts politiques comme l’invoque le maire.
De surcroît, cet arrêté est illégal car pris par détournement de pouvoir. En effet, il est rédigé de manière surprenante deux semaines après la présence aux abords du marché de notre équipe militante ainsi
que de celle du parti Reconquête. Le Maire a donc utilisé ses prérogatives dans son intérêt particulier pour interdire la distribution de nos programmes politiques qui sont opposés à sa ligne politique personnelle.
Pour toutes ces raisons, le rassemblement national considère que cet arrêté constitue un excès de pouvoir car pris sur des motifs inopérants ou insuffisants pour caractériser une atteinte à la salubrité et à l’ordre public et que, de surcroît, il est frappé de nullité car pris par détournement de pouvoir dans le seul but personnel du Maire s’opposer à la distribution de programmes politiques contraires à ses idées. Enfin, cet arrêté constitue également une rupture d’égalité de droit en ce sens que le Maire autorise la distribution de tracts communaux à caractère « informatifs » sur sa commune et interdit en revanche la distribution de tracts à caractère politique.
Dans l'attente d'une réponse favorable du Préfet de la Seine-Saint-Denis et ayant toute notre confiance dans son attachement à l’application
du droit, au respect de la démocratie qui prend tout son sens par le droit à l’exercice de la libre expression politique, nous vous prions d'agréer, Madame, nos sincères salutations.
La responsable administrative de la fédération 93 du Rassemblement National
Sous couvert du Délégué département du Rassemblement National
Campagne présidentielle de Marine Le Pen en Seine-Saint-Denis:
J'étais présent ce matin en Responsable de l'animation du RN 93, aux côtés de notre Délégué départemental RN 93: Sébastien Sébastien Jolivet , de notre Responsable local de la circonscription: Éric, avec d'autres militants/compagnons et ami(e)s RN: Karim Yagoubi , Denis, Jean-Claude, Enzo Marano Drancy et Audrey, sur le marché de la Gare de Bondy, dans le cadre de la transformation action militante du samedi matin pour la campagne présidentielle de notre notre candidate: Marine Le Pen.
Tout s'est bien passé.
C'était notre 23 -ème action militante sur un marché en Seine-Saint-Denis pour cette campagne présidentielle !!!
Très bon week-end à tous.
Pour terminer, un petit mot à ma très chère amie Alexandra de Pierrefitte Sur Seine: le Rassemblement National est un parti politique démocratique et qui fait parti de la République Française…!!! Nous sommes aussi chez nous à Pierrefitte Sur Seine et sur l'ensemble de toute la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis !!! Ainsi que sur l'ensemble de notre département de la Seine Saint Denis. Je n'ai pas été très présent sur ma commune de Pierrefitte Sur Seine parce que je me suis occupé de la campagne de terrain sur l'ensemble du 93.
Shavoua Tov à toutes mes sœurs et à tous mes frères juifs.
Amitiés,
Jean-Pierre Renard
Ancien Conseiller municipal gaulliste de Pierrefitte Sur Seine
Délégué RN de la 1ère et de la 2ème circonscription de Seine Saint Denis
Responsable de l'animation du RN 93
Ancien membre du Comité départemental de l'UMP 93 et de LR 93 de 2002 à 2019 et en 2021
Candidat investi par le RN sur la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis pour les élections législatives de juin 2022
Info Pierrefitte:
Je suis à Pierrefitte Sur Seine, depuis ce midi, pour s'occuper de mon chien Napoléon. Qui va être, sauf miracle très improbable, euthanasié lundi en fin d'après-midi par notre vétérinaire à Sarcelles. Il va rentrer à la maison à Pierrefitte jusqu'à ce moment funeste...Il a une hernie discale, une très grave maladie de cœur, ne peut plus marcher, ne mange plus depuis quelques jours et ne bois plus. Il a 16 ans âge de chien et 84 ans âge humain. Il vit avec moi depuis l'âge de 3 mois. Certains d'entre vous, vont sûrement me prendre pour un fou...j'ai les larmes aux yeux ce soir...! C'est moi qui ai voulu que le vétérinaire attende jusqu'à lundi soir pour l'euthanasie (le jour du 91eme anniversaire de ma mère, qui s'en occupe énormément, depuis plusieurs années. Pour elle aussi, c'est une très dure épreuve à vivre. Et à quelques jours du 2ème anniversaire de la mort de mon père, le 1er avril, qui était le meilleur ami de mon chien 🐕 Napoléon. Je vais tout faire pour que les cendres de Napoléon reposent aux côtés de mon père, dans sa tombe au cimetière de Mantes la Ville...). Heureusement que je peux compter sur mon Bonheur et sur ma priorité…!!!
Très bon week-end à tous.
Shabbat Shalom à toutes mes sœurs et tous mes frères.
Que Dieu vous garde tous (chrétiens, juifs, musulmans et orthodoxes).
Amitiés,
Jean-Pierre Renard
Ancien Conseiller municipal gaulliste de Pierrefitte Sur Seine
Délégué RN de la 1ère et de la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis
Responsable de l'animation du RN 93
Ancien membre du Comité départemental de l'UMP 93 et LR 93 de 2002 à 2019 et en 2021
Le 25 mars: Anniversaire de Murat et Caroline 🎊🎉
Aujourd’hui nous fêtons deux anniversaires:
🎉 Celui de Joachim Murat, né le 25 mars 1767 à Labastide-Fortunière, vieille commune située dans le département du Lot. Il épousera la petite sœur de Napoléon, Caroline Bonaparte, et sera titré par son beau-frère l’Empereur: « Roi de Naples » 🇮🇹. Connu surtout pour avoir été un grand Maréchal de France et le meilleur cavalier de son temps.
🎉 Et celui de Caroline Bonaparte, née le 25 mars 1782 à Ajaccio en Corse, petite sœur de Napoléon et célèbre épouse du grand Maréchal Murat. Elle deviendra « Reine de Naples » 🇮🇹.
Le couple auront ensemble quatre enfants 👶🍼: Achille, Laetitia, Lucien et Louise.
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