21 juillet 2018
Comment un Président de la République française peut être destitué ?
La possibilité de destituer un président de la République est inscrite dans la Constitution (article 68) depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, à la fin du second mandat de Jacques Chirac. Elle n'est possible « qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », une formulation volontairement floue qui laisse de la place à l'interprétation.
Selon Didier Maus, professeur de droit à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, interrogé par Libération et qui a participé à une commission sur le sujet sous la présidence de Jacques Chirac, il peut s'agir d'un blocage du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (refus de signer des lois votées par le Parlement, blocage de la Constitution, etc.) ou bien d'un « comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction » (crime, propos publics inacceptables, etc.).
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