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18 juin 2017
Je suis aujourd'hui assesseur de la ville de Pierrefitte (-réquisitionné d'office par le Maire et Conseiller départemental: Michel Fourcade) pour le second tour de l'élection législative, à la Maison de la Culture et des Loisirs.
JPR
16 juin 2017
Stéphane Peu (PCF) accusé par un communiste d’enrichir les marchands de bien !!!
3 Février 2017
Lors du conseil municipal d’hier soir, une délibération proposait de céder le terrain communal situé au 86 rue Danièle-Casanova pour un prix modique. Dans les faits, cela revient à permettre à un « marchand de biens » de faire une opération immobilière particulièrement rentable.
Il s’agit du terrain qui servait auparavant de passage entre la rue Danièle-Casanova et le Canal (remplacé par un nouveau passage mieux aménagé à une dizaine de mètres). Ce terrain les habitants du quartier le connaissent bien et sur les photos que je publie il est facilement identifiable : il y a le panneau lumineux « Pont en panne » juste devant.
Je suis intervenu pour expliquer les problèmes que soulève la cession de ce terrain dans ces conditions à ce prix là et à un marchand de biens. Dont l’activité consiste à acheter des logements, des fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers et à les revendre pour se faire une marge. Ce qui est une bonne définition de la spéculation.
J’ai demandé le retrait de cette délibération pour que le prix puisse-être renégocié et le projet revu. Sans succès : la vente du terrain a été votée par une majorité du conseil municipal ; moins mon vote contre et quelques abstentions (je n’ai pas compté, désolé).
Vous trouverez des informations supplémentaires dans mon intervention complète, ci-dessous.
« Il nous est demandé ici de céder une parcelle communale au 86 rue Danièle-Casanova, de 146 m2 au prix de 141.340 €. Sur laquelle sera directement construite une surface habitable de 382 m2, destinée à la vente. Dans le cadre d’un projet qui comprend aussi les 88 et 90 rue Danièle-Casanova. Et pas le 84 comme il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté.
Je me suis livré à un calcul simple : en considérant que pour du logement privé neuf situé rue Casanova en bordure du Canal-Saint-Denis, on peut partir sur un prix estimatif à la vente de 3500 € du mètre carré, cela fait donc 382 m2 habitables construits sur notre parcelle multipliés par 3500 €. Soit une valeur totale d’ 1.337.000 € une fois la parcelle construite.
Il faut évidemment que le porteur du projet déduise la construction des 382 m2. Qui à 1500 € du mètre carré représente environ 573.000 €. Et aussi les 141.340 € d’achat de notre parcelle. Soit un total de 714.340 €.
Donc, la seule vente de notre parcelle actuellement communale représente pour l’acheteur une plus-value prévisible de plus de 620.000 €. Pour la seule construction sur notre parcelle.
Mais il faudrait aussi ajouter le profit général qu’il tirera de l’ensemble de l’opération immobilière. Qui n’est rendue possible dans sa forme actuelle que grâce à la cession de notre terrain.
Excusez-moi, mais c’est quoi cette négociation ?
Pour acheter, lorsque nous exerçons notre droit de préemption, nous tendons à suivre l’avis des Domaines, qui fixe un minimum. Mais il peut arriver aussi que nous allions au-delà.
Pareillement en cas de vente d’un bien communal, l’estimation des Domaines fixe un minimum. Mais rien ne nous oblige à en rester là. Nous pouvons négocier au-delà du prix des domaines. En tenant compte notamment des perspectives de plus-value que générera pour l’acheteur l’acquisition d’un terrain communal.
Je me suis donc intéressé à cette Société Civile de Construction Vente (SCCV), à qui il nous est demandé ce soir de céder un terrain communal.
La SCCV Casanova Grand-Stade a été créée il y a moins d’un an, le 29 février 2016. Elle est domiciliée au 50 rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12è arrondissement de Paris.
Le gérant en est Henry Servière depuis la fin 2016. Auparavant le gérant était Jean-Jacques Cardinaux, également dirigeant d’une agence immobilière dont le siège est situé dans le 12è arrondissement de Paris.
L’actuel gérant Henry Servière est aussi architecte et gérant de l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, l’EURL d’Architecture Servière Henry. Henry Servière est également Président d’Immo Faubourg 50. Qui est une société relevant des « activités des marchands de biens immobiliers ». Dont les activités consistent essentiellement, je le rappelle, à acheter des logements, des fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers et à les revendre pour se faire une marge. Bref, à spéculer sur l’immobilier en général et le logement en particulier.
Immo Faubourg 50 est domiciliée à deux pas des deux autres entreprises, passage de la Boule-Blanche dans le 12è arrondissement de Paris. Où le prix au mètre carré dans l’ancien avoisine les 9.000 €.
Donc pour résumer, on nous demande ce soir de céder à minima un bien communal à un spéculateur immobilier, pour lui permettre de « s’enrichir en dormant » au bas mot un demi-million d’Euros. Au bas mot car il faudrait ajouter au profit qui sera réalisé sur notre parcelle qui représente moins d’un tiers du projet, le profit général de l’opération que nous rendons possible. Je vous laisse faire les calculs…
Et comme le gérant de la SCCV Casanova Grand-Stade a aussi d’autres casquettes, il n’est pas interdit de penser qu’il pourrait toucher en plus des émoluments durant la construction en sa qualité d’architecte ; et d’autres encore en sa qualité de marchand de biens lors de la vente des appartements.
Excusez-moi à nouveau, mais c’est quoi cette dinguerie ? On est fous ou quoi ?
Je ne suis pas contre vendre des terrains communaux pour construire des logements, au contraire. Et en priorité si possible pour construire les logements HLM dont les dionysiens ont besoin. Et s’il n’y a de candidat pour faire des HLM, j’admets tout à fait la possibilité de vendre à des opérateurs privés. Mais à une condition : ne pas brader !
Or vendre ce terrain en bord de canal au prix estimé par les Domaines, c’est mal défendre les intérêts de notre commune. D’autant plus que dans la délibération qu’on nous propose ce soir, la cession à ce prix n’est même pas assortie de conditions posées au marchand de biens quant à ses prix de vente ; ni même d’exigences en matière architecturale.
Finalement, il n’y a peut-être pas que Bernard de la Villardière et M6 qui pensent que notre territoire ne vaut rien. Je pense au contraire que notre territoire est précieux. Et qu’il ne faut pas le brader. Et faire les choses avec sérieux.
Là beaucoup de choses ne me semblent pas tenir debout. J’ai déjà parlé de l’erreur d’adressage des autres parcelles dans le rapport, je n’y reviens pas. J’ai déjà parlé du prix de vente, je n’y reviens pas.
Je voudrais aussi parler du panneau de chantier qui est déjà sur la façade des 88 et 90 rue Danièle-Casanova. Qui date du 14 décembre 2015 et autorise la SCI Casanova Grand-Stade à construire 21 logements. Mais là, c’est sur un terrain de 440,30 mètres carrés. Et la superficie du plancher est de 1652,05 mètres carrés.
Je vous laisse faire les additions, mais vous verrez qu’avec le même nombre de logements prévus fin 2015 que dans le projet présenté ce soir, rien le colle. Et comme disait l’autre : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !
Dans ces conditions je souhaite, monsieur le maire, que vous retiriez cette délibération de l’ordre du jour, comme vous le permet l’article 3-9 de notre règlement intérieur. Ceci afin que la « petite start-up » que notre collègue Stéphane Peu a présenté à Bernard de la Villardière sur M6 puisse clarifier la situation et le projet. Et surtout que les négociations sur le prix de vente du terrain puissent reprendre sur de bonnes bases, en prenant en compte la réalité économique du projet ; ceci afin de préserver les intérêts de Saint-Denis.
Si vous maintenez ce rapport, j’indique que je voterai contre. »
Je me suis livré à un calcul simple : en considérant que pour du logement privé neuf situé rue Casanova en bordure du Canal-Saint-Denis, on peut partir sur un prix estimatif à la vente de 3500 € du mètre carré, cela fait donc 382 m2 habitables construits sur notre parcelle multipliés par 3500 €. Soit une valeur totale d’ 1.337.000 € une fois la parcelle construite.
Il faut évidemment que le porteur du projet déduise la construction des 382 m2. Qui à 1500 € du mètre carré représente environ 573.000 €. Et aussi les 141.340 € d’achat de notre parcelle. Soit un total de 714.340 €.
Donc, la seule vente de notre parcelle actuellement communale représente pour l’acheteur une plus-value prévisible de plus de 620.000 €. Pour la seule construction sur notre parcelle.
Mais il faudrait aussi ajouter le profit général qu’il tirera de l’ensemble de l’opération immobilière. Qui n’est rendue possible dans sa forme actuelle que grâce à la cession de notre terrain.
Excusez-moi, mais c’est quoi cette négociation ?
Pour acheter, lorsque nous exerçons notre droit de préemption, nous tendons à suivre l’avis des Domaines, qui fixe un minimum. Mais il peut arriver aussi que nous allions au-delà.
Pareillement en cas de vente d’un bien communal, l’estimation des Domaines fixe un minimum. Mais rien ne nous oblige à en rester là. Nous pouvons négocier au-delà du prix des domaines. En tenant compte notamment des perspectives de plus-value que générera pour l’acheteur l’acquisition d’un terrain communal.
Je me suis donc intéressé à cette Société Civile de Construction Vente (SCCV), à qui il nous est demandé ce soir de céder un terrain communal.
La SCCV Casanova Grand-Stade a été créée il y a moins d’un an, le 29 février 2016. Elle est domiciliée au 50 rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12è arrondissement de Paris.
Le gérant en est Henry Servière depuis la fin 2016. Auparavant le gérant était Jean-Jacques Cardinaux, également dirigeant d’une agence immobilière dont le siège est situé dans le 12è arrondissement de Paris.
L’actuel gérant Henry Servière est aussi architecte et gérant de l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, l’EURL d’Architecture Servière Henry. Henry Servière est également Président d’Immo Faubourg 50. Qui est une société relevant des « activités des marchands de biens immobiliers ». Dont les activités consistent essentiellement, je le rappelle, à acheter des logements, des fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers et à les revendre pour se faire une marge. Bref, à spéculer sur l’immobilier en général et le logement en particulier.
Immo Faubourg 50 est domiciliée à deux pas des deux autres entreprises, passage de la Boule-Blanche dans le 12è arrondissement de Paris. Où le prix au mètre carré dans l’ancien avoisine les 9.000 €.
Donc pour résumer, on nous demande ce soir de céder à minima un bien communal à un spéculateur immobilier, pour lui permettre de « s’enrichir en dormant » au bas mot un demi-million d’Euros. Au bas mot car il faudrait ajouter au profit qui sera réalisé sur notre parcelle qui représente moins d’un tiers du projet, le profit général de l’opération que nous rendons possible. Je vous laisse faire les calculs…
Et comme le gérant de la SCCV Casanova Grand-Stade a aussi d’autres casquettes, il n’est pas interdit de penser qu’il pourrait toucher en plus des émoluments durant la construction en sa qualité d’architecte ; et d’autres encore en sa qualité de marchand de biens lors de la vente des appartements.
Excusez-moi à nouveau, mais c’est quoi cette dinguerie ? On est fous ou quoi ?
Je ne suis pas contre vendre des terrains communaux pour construire des logements, au contraire. Et en priorité si possible pour construire les logements HLM dont les dionysiens ont besoin. Et s’il n’y a de candidat pour faire des HLM, j’admets tout à fait la possibilité de vendre à des opérateurs privés. Mais à une condition : ne pas brader !
Or vendre ce terrain en bord de canal au prix estimé par les Domaines, c’est mal défendre les intérêts de notre commune. D’autant plus que dans la délibération qu’on nous propose ce soir, la cession à ce prix n’est même pas assortie de conditions posées au marchand de biens quant à ses prix de vente ; ni même d’exigences en matière architecturale.
Finalement, il n’y a peut-être pas que Bernard de la Villardière et M6 qui pensent que notre territoire ne vaut rien. Je pense au contraire que notre territoire est précieux. Et qu’il ne faut pas le brader. Et faire les choses avec sérieux.
Là beaucoup de choses ne me semblent pas tenir debout. J’ai déjà parlé de l’erreur d’adressage des autres parcelles dans le rapport, je n’y reviens pas. J’ai déjà parlé du prix de vente, je n’y reviens pas.
Je voudrais aussi parler du panneau de chantier qui est déjà sur la façade des 88 et 90 rue Danièle-Casanova. Qui date du 14 décembre 2015 et autorise la SCI Casanova Grand-Stade à construire 21 logements. Mais là, c’est sur un terrain de 440,30 mètres carrés. Et la superficie du plancher est de 1652,05 mètres carrés.
Je vous laisse faire les additions, mais vous verrez qu’avec le même nombre de logements prévus fin 2015 que dans le projet présenté ce soir, rien le colle. Et comme disait l’autre : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !
Dans ces conditions je souhaite, monsieur le maire, que vous retiriez cette délibération de l’ordre du jour, comme vous le permet l’article 3-9 de notre règlement intérieur. Ceci afin que la « petite start-up » que notre collègue Stéphane Peu a présenté à Bernard de la Villardière sur M6 puisse clarifier la situation et le projet. Et surtout que les négociations sur le prix de vente du terrain puissent reprendre sur de bonnes bases, en prenant en compte la réalité économique du projet ; ceci afin de préserver les intérêts de Saint-Denis.
Si vous maintenez ce rapport, j’indique que je voterai contre. »
14 juin 2017
La 2ème circonscription de la Seine Saint Denis:
L'Édition du JSD du 14 juin 2017:
14 juin 2017
Communiqué : RESISTONS ENSEMBLE À LA VAGUE DE LA MACROMANIA
MESSAGE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République
CANDIDAT D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES
5ème circonscription des Yvelines
LR - UDI
11 & 18 JUIN 2017
RÉSISTONS ENSEMBLE À LA VAGUE DE LA « MACRONMANIA »
APPEL AUX ABSTENTIONNISTES POUR UN NÉCESSAIRE SURSAUT LE 18 JUIN
Les Français ont voté massivement pour les candidates et candidats d’En Marche lors du premier tour des élections législatives le 11 juin.
Cette vague inédite et l’écrasante majorité qui en découlerait si le deuxième tour le 18 juin est conforme au premier, n’est en aucune façon un gage d’équilibre institutionnel ; elle serait, au contraire, la source de tous les excès et risques législatifs
Il apparaît même que les sphères dirigeantes d’En Marche s’en inquiètent, non seulement au regard du nombre mais aussi en raison de l’inexpérience des candidats.
Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil constitutionnel, me confiait qu’une Assemblée doit avoir suffisamment d’élus expérimentés pour assurer au travail législatif la qualité requise par l’intérêt général.
De plus, la Démocratie nécessite un équilibre entre une majorité qui soutient le gouvernement et une opposition certes minoritaire, mais agissant avec lucidité, sans sectarisme dont l’action est une garantie contre toute dérive «hégémonique».
Je tiens à souligner que mon attitude personnelle n’a jamais été celle d’un opposant systématique mais celle d’un parlementaire objectif ; j’ai voté des textes présentés par le gouvernement comme la loi Montagne, les lois sur l’urgence ou les lois sur le renforcement de nos services de renseignement.
Mais au-delà de la question institutionnelle de l’équilibre démocratique, le projet politique du Président Macron comporte de multiples risques sur des questions de fond dont les Français doivent avoir conscience avant de succomber aux charmes de la «Macronmania».
-Manque de cohérence politique : le gouvernement est formé de fieffés opportunistes et d’idéologues, il porte en lui-même tous les ingrédients d’une crise politique programmée
- Face à lui le gouvernement va avoir une majorité de députés de gauche « ripolinés » pour les besoin de la cause
-Fiscalité: hausse de la CSG pour tous (21 milliards d’euros) qui va fortement pénaliser les retraités, les fonctionnaires, les professions libérales.
Quant aux salariés du privé, leurs gains de pouvoir d’achat - en raison de la suppression de leurs cotisations salariales - vont être fiscalisés : c’est un marché de dupes !
-ISF: cet impôt pèsera toujours sur l’immobilier, et son taux augmentera très probablement car il sera nécessaire de compenser la baisse du produit de cet impôt antiéconomique !
-Taxe d’Habitation, c’est la principale recette des communes ; sa suppression proposée par E. Macron met en péril les budgets des communes et il sera nécessaire que l’Etat compense cette perte de recettes par le budget de l’Etat, donc de nouveaux impôts : nouveau marché de dupes !
-Urbanisme: E. Macron veut pratiquer une politique active de densification avec le recours aux Opérations d’intérêt national (OIN) qui priment sur les règles des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Avec l’instauration de PLU intercommunaux, les maires seront dépossédés de cette compétence au profit des agglomérations, il n’y aura plus de proximité en matière de permis de construire !
-Logements sociaux: enfin et surtout, il envisage de renforcer les pouvoirs de l’Etat (Préfet) pour appliquer la loi ALUR et son diktat sur les logements sociaux : 25% d’ici 2025 au mépris des réalités locales et de la protection du patrimoine de nos villes !
-Economie : absence de toute réforme de structure pour permettre la réduction des dépenses: rien de crédible sur les retraites, rien sur le dix-millefeuilles territorial
-Dérives communautaristes : le silence du projet est troublant sur ce point ; il s’explique sans doute par le soutien de l’Union des Organisations islamiques de France (UOIF) - obédience des Frères musulmans - au candidat Macron
-Insécurité : pas de refonte de la politique pénale à l’égard des jeunes délinquants
-Flux migratoires : absence de politique crédible sur la nécessaire maîtrise des flux migratoires
-Famille :aucune mention sur la politique familiale, ni sur le retour de l’universalité des allocations familiales, ni sur la baisse du quotient familial : deux mesures du gouvernement socialiste qui ont particulièrement frappé les familles et les classes moyennes
Pour toutes ces raisons et bien d’autres, il est urgent de prendre conscience des conséquences de la politique que propose le nouveau Président.
Ne vous laissez pas abuser par une politique indéfinissable et marquée par l'incohérence
Ne donnez pas un chèque en blanc au Président Macron.
Votez et faites voter pour un député qui a fait ses preuves et saura vous défendre à l'Assemblée nationale, un député classé 35ème député le plus actif de l’Assemblée et, selon le journal Le Parisien - pas toujours tendre avec moi, le premier des Yvelines.
Le 18 juin votez pour Jacques Myard
Suppléante Alexandra Dublanche
Adjointe à Sartrouville
Conseillère Régionale
SI VOUS PARTAGEZ L'ANALYSE DE CE MESSAGE
N'HÉSITEZ PAS À LE TRANSMETTRE À VOS AMIS ET CONNAISSANCES
14 juin 2017
Campagne du second tour des législatives de juin 2017:
14 juin 2017
J Y SERAI POUR SOUTENIR UNE DE MES AMIES: CONSTANCE LE GRIP !
JPR
13 juin 2017
La 2ème circonscription de la Seine Saint Denis:
Le JSD (le journal de St Denis) s'est fait écho de ma prise de position officielle pour le second des élections législatives sur notre secteur: http://www.lejsd.com/content/les-choix-du-second-tour
JPR
13 juin 2017
Info Pierrefitte:
Vernissage exposition Dompter le Trait samedi 17 juin à 11h30
Bonjour à vous,
Les ateliers peinture et dessin du Centre Culturel vous propose la restitution de leur travail du 19 juin au 4 juillet.
Le vernissage de l'exposition aura lieu ce samedi 17 juin à 11h30 à l'Espace Culturel Utrillo.
Le vernissage de l'exposition aura lieu ce samedi 17 juin à 11h30 à l'Espace Culturel Utrillo.
Nous espérons vous y voir nombreux.
L'équipe du CCCP
Centre Culturel Communal de Pierrefitte
Espace Maurice Utrillo - Place Jean Jaurès
93380 Pierrefitte
01.72.09.35.73
www.cccpierrefitte.com
13 juin 2017
Communiqué : HALTE AU MATRAQUAGE FISCAL DES RETRAITÉS ET DES CLASSES MOYENNES
MESSAGE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République
CANDIDAT D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES
LR -UDI
11 & 18 JUIN 2017
HALTE AU MATRAQUAGE FISCAL DES RETRAITÉS ET DES CLASSES MOYENNES
VOUS TROUVEREZ CI DESOUS LA LETTRE QUE J’AI ADRESSÉE À DE TRÈS NOMBREUX RETRAITÉS QUI M’ONT ÉCRIT À PROPOS DE LEURS RETRAITES
VOUS POURREZ ÉGALEMENT PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE ANALYSE FISCALE EXPLICATIVE SUR LES ENJEUX FISCAUX DE L'AUGMENTATION DE LA CSG,
BONNE LECTURE
JACQUES MYARD
« Madame, Monsieur,
Je partage avec vous la préoccupation dont vous me faites part : les ménages français dont les retraités ont subi un matraquage fiscal sans précédent sous le quinquennat Hollande : 17 milliards d’euros de hausses d’impôts sans compter la hausse de la TVA.
Je me suis élevé contre ce matraquage fiscal lors des débats budgétaires en m’opposant à son vote. S’il faut redresser les comptes du pays, cela ne peut se faire en restreignant toujours plus drastiquement le pouvoir d’achat d’1/4 de nos concitoyens sur lesquels se concentre l’impôt !
L’augmentation de la CSG telle que le prévoit le Président Macron est considérable : plus de 20 Mds d’euros.
Elle touchera principalement les retraités qui paient la CSG et qui ne bénéficieront pas de l’exonération des cotisations salariales et de chômage puisqu’ils ne paient pas ces cotisations.
Ainsi, pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG grimpera de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA (solidarité autonomie), les prélèvements sociaux pourraient atteindre 9,1 %.
Pour un couple de retraités avec chacun une retraite mensuelle de 1200 euros, c’est 40 euros de moins par mois. Pour les retraités les plus aisés, la perte s’accroît en proportion.
Quant à la baisse de la taxe d’habitation, censée compenser la hausse de la CSG, c’est un cadeau en trompe–l’oeil, une véritable escroquerie intellectuelle, car l'Etat devra compenser les recettes diminuées des communes en augmentant les impôts nationaux !
Il est impératif de stopper ce matraquage fiscal des retraités.
Dans le cadre de notre projet Les Républicains, les retraités retrouveront du pouvoir d'achat, avec une baisse d’impôts de 10% pour tous les ménages, une revalorisation des petites retraites de 300 euros par an et l'augmentation des pensions modestes de réversion.
Ces mesures seront financées, en particulier grâce au recul progressif de l’âge de départ à la retraite à 65 ans.
Rétablir l’équité dans notre modèle social des retraites est aussi une nécessité : le système des régimes spéciaux doit être progressivement supprimé, et il importe qu’on aboutisse dans l’équité à un alignement progressif du régime de la fonction publique sur le régime général.
Le report de l’âge de départ à la retraité à 65 ans s’impose du fait de l’allongement de l’espérance de vie général. Les carrières longues (ceux qui ont commencé à travailler tôt) ne seront pas remises en cause.
C’est de cette manière que nous pourrons garantir la pérennité de notre système par répartition, la solidarité entre les générations, et maintenir le niveau des pensions.
J’espère que les éléments que je porte à votre attention répondront à vos interrogations et sachez que je suis déterminé à m’opposer avec vigueur à ce nouvel matraquage fiscal.
A l’évidence E.Macron est bien le fils de F.Hollande : toujours plus d’impôt !
Très cordialement,
Jacques Myard »
NOTE FISCALE POUR CELLES ET CEUX QUI VEULENT ANALYSER LES ENJEUX
Dans le détail, on analysera successivement
1) l’augmentation de
CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales ;
2) la réforme de la
fiscalité de l’assurance-vie
3) l’exonération de taxe d’habitation.
1. L’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales
Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l’augmentation de la CSG en
contrepartie de la suppression de cotisations salariales va générer des dizaines de
millions de perdants, parmi lesquels de très nombreux actifs
Dans le détail, E. Macron propose de supprimer les cotisations salariales à l'assurance maladie :
(0,75% pour un rendement de 5,25 milliards d’euros) et à l'assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 milliards d’euros).
Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 point de la CSG (21 milliards d’euros).
Cette proposition appelle plusieurs remarques :
a) Les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations (les salariés du
secteur privé) :
o leur gain sera à priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé
au SMIC, de 46€ par mois ;
o mais, comme simultanément la CSG augmentera de 1,7 point1, il paiera
24,5€ de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 21,5€ par
mois ;
o les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d'un salarié
augmentera proportionnellement.
b) Tandis que les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain
niveau de rémunération brute,
la CSG est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond : à partir d’un certain niveau de revenu, cette mesure fait donc perdre du pouvoir d’achat aux salariés :
Les cotisations chômage ne sont en effet prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,
soit 12 872 euros par mois en 2016.
La CSG, de son côté, est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond. En conséquence, à partir de 12 872 euros par mois l'économie se réduirait et se transformerait même en perte au-delà d'un certain niveau.
c) Rien n’est prévu en matière d’impôt sur le revenu : il est évident que le gain de rémunération sera fiscalisé
d) Ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression :
- les travailleurs indépendants (4 millions de personnes) ;
- les retraités (15 millions pour le seul régime général), qui paient la CSG2 mais
pas les cotisations chômage ou maladie (du moins pour la retraite de base) ;
Pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG serait ainsi porté de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA, les prélèvements sociaux atteindraient 9,1%.
Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1200€ verra le revenu de leur foyer amputé de 40€ par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.
- les fonctionnaires (5 à 6 millions de salariés), qui ne paient pas, par
définition, de cotisations chômage ;
- les chômeurs, les personnes en arrêt maladie...
e) La CSG pèse aussi sur les revenus du capital (intérêts, revenus fonciers,
assurance-vie, plus-values...) : cette mesure va donc léser les épargnants
2. La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie
· 44% des ménages ont au moins un contrat d’assurance-vie
· On dénombre 54 millions de contrats en tout
E.Macron prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique au taux de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris, donc, de l'assurance-vie, aujourd’hui taxée à 23%.
Or, actuellement, pour les contrats détenus depuis au moins huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% après un abattement annuel de 9 200 euros pour un couple. A ce prélèvement, il faut ajouter les contributions sociales de 15,5%.
Ce projet se traduira donc par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention.
3. L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français
Exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation tout en garantissant le même niveau de recettes pour les collectivités locales revient à financer cette mesure par le contribuable national, et donc essentiellement par les classes moyennes.
Sachant que cette mesure représente un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros, seules des hausses d’impôts nationaux massives pourront la compenser.
Celle-ci conduirait par ailleurs à une totale déresponsabilisation des contribuables
locaux. N’oublions pas qu’aujourd’hui la TH est de fait largement liée au revenu par le biais des exonérations totales ou partielles.
CONCLUSION
Au-delà de ces trois propositions précises, il convient d’ajouter que l’absence de
réformes de structure (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage, ) pèsera durablement à la fois sur nos comptes publics et sur la compétitivité de nos entreprises.
Des hausses d’impôts seront donc inéluctables pour pallier la faible croissance de notre économie qui en résultera.
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