Une dédicace pour celle qui m'a redonné l'envie après 5 années de cauchemars et qui m'a sauvé la vie au sens propre:
Madame Do Quyen Pham.
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18 octobre 2016
Ma citation du jour:
« La politique quand elle est un art et un service, non point une exploitation, c’est une action pour un idéal à travers des réalités. »
Charles de GAULLE
Discours et messages, Dans l’attente, 1946-1958, Conférence de Presse tenue à l’hôtel Continental le 30 juin 1955, Paris, Plon, 1970, t. 2, p. 637
16 octobre 2016
Communiqué : Extraterritorialité de la législation américaine : trop c'est trop !
COMMUNIQUE
DE PRESSE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République
Le 5 octobre 2016
A/S Extraterritorialité de la législation américaine : trop c’est trop !
Jacques Myard a participé activement à la mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine commune aux commissions des Affaires étrangères et des Finances qui a présenté ce jour son rapport.
Vous trouverez ci-dessous sa contribution au rapport :
L’excellent travail de la mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine permet de révéler au grand jour un aspect des actions judiciaires et administratives américaines trop souvent ignoré, y compris par nombre de spécialistes du droit international.
L’ampleur de ces actions crée d’ailleurs un réel malaise, tant elles affectent nombre des intérêts d’entreprises françaises et européennes et apparaissent très intrusives.
On a tous en mémoire le jugement de Raymond Aron sur les Etats-Unis - « La République impériale » - concept qu’il opposait à « impérialiste ».
La lecture de ce rapport est de nature à remettre en cause l’analyse de Raymond Aron. On est même en droit de se poser la question sur le degré de confiance que l’on peut avoir dans cet allié ! Il est vrai que nous savons depuis Phèdre, cité par Jules César dans La Guerre des Gaules, que l’on ne doit « jamais avoir de confiance dans l’alliance avec un puissant ».
Mais il y a un autre trait qui doit être souligné, c’est notre propre faiblesse et surtout l’absence de réactions de notre Gouvernement face aux agissements d’un Etat étranger en France qui sont autant de violations de notre souveraineté. Tel est le cas de l’installation de « moniteurs » dans des entreprises pour vérifier qu’elles respectent les décisions de justice américaines qui sont surtout des mesures de contrainte, sans décision d’un juge français, en violation de notre souveraineté.
Ayant eu l’honneur d’être juriste à la Direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères sous l’autorité de très grands serviteurs de l’Etat comme Gilbert Guillaume, futur président de la CIJ, et Noël Museux dans les années 1980, nous avions su mettre un terme aux prétentions abusives de nos chers amis américains (affaire Ourengoï, code OCDE sur les transferts de données, enquêtes de la SEC- Securities and Exchange Commission-).
Le Gouvernement français d’alors avait fermement appliqué la loi de blocage de 1968, modifiée en 1980, face aux prétentions extraterritoriales américaines.
Il est sans doute nécessaire aujourd’hui de renforcer les sanctions pénales et pécuniaires de cette loi.
Or, qu’on le veuille ou non, les lois extraterritoriales américaines conduisent tôt ou tard à des conflits de souveraineté purs et durs qui ne pourront se régler que par l’arbitrage interétatique. Nous avons cette possibilité d’attraire les Etats-Unis à cet arbitrage en application de la Convention d’établissement franco-américaine du 25 novembre 1959. J’en ai demandé l’application à plusieurs reprises au Ministre des Affaires étrangères, en vain, ce qui est un signe de faiblesse inadmissible de la part de notre diplomatie et un mauvais signal adressé à l’Administration américaine.
De deux choses l’une, ou les Etats-Unis prennent conscience qu’ils vont trop loin et on trouve des solutions qui respectent nos intérêts, ou nous serons amenés à prendre des mesures de rétorsion sur le plan français et européen.
A l’ère des puissances relatives, le Congrès des Etats-Unis et l’Administration américaine risquent d’apprendre que le monde n’est pas fait à leur image.
Sur Twitter @JacquesMyard
Sur mon site : [www.jacques-myard.org]www.jacques-myard.org
15 octobre 2016
MESSAGE : Tribune de Jacques Myard sur l'urgence d'une politique industrielle parue sur la tribune.fr le 12 octobre 2016
MESSAGE
de Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République
Le 13 octobre 2016
Alstom, STX... l'urgence d'une politique industrielle
par Jacques Myard
parue sur latribune.fr le 12 octobre 2016
La campagne présidentielle va-t-elle permettre de faire prendre conscience aux Français de l'échec du « tout concurrence » porté par la Commission européenne? Par Jacques Myard, député des Yvelines (LR), maire de Maisons-Laffitte, président du Cercle Nation et République
Au moment où les mésaventures d'Alstom défraient la chronique et où l'Assemblée nationale dénonce dans un rapport les excès de l'application extraterritoriale des lois américaines, il est urgent de poser la question de la politique industrielle de notre pays. La campagne présidentielle va-t-elle permettre de faire prendre conscience aux Français de l'échec de l'économie ultra-libérale dont le dogme du « tout concurrence » porté par la Commission européenne est la pierre angulaire ? Réhabiliter la politique industrielle, qui a été l'un des moteurs majeurs de la reconstruction de la France, n'est guère aisé. Cela exige de briser certains dogmes, tels le « tout concurrence » dont le fameux concept du « level playing field » prôné par Bruxelles, qui aboutit à condamner toute intervention de l'Etat pour laisser une liberté totale aux forces du marché.
Il est significatif que le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) ne fasse apparaître qu'au titre XVII la mention de l'Industrie, laquelle fait l'objet d'un unique article qui rappelle, au demeurant, avec force que toute action pour l'industrie ne saurait porter atteinte à la concurrence. A contrario, les règles de concurrence font l'objet de pas moins de 9 articles de ce même traité qui ont donné lieu à de multiples décisions de la Commission et de la Cour de Justice.
Le "tout concurrence"
La mise en oeuvre du « tout concurrence » et le règne des marchés ont des conséquences calamiteuses sur notre industrie dont la part dans le P.I.B est passée en une quinzaine d'années de 20 % à 12 %, détruisant des pans entiers de notre industrie et des centaines de milliers d'emplois. Des fleurons de notre industrie ont ainsi disparu, Péchiney, Alcatel, Alstom, sans mentionner les sous-traitants.
Ce désastre industriel, dû en grande partie au dogmatisme de la politique économique de l'Union européenne et à la démission des Gouvernements, est d'autant plus inadmissible que nombre d'Etats de la planète ont des politiques industrielles protectrices de leurs marchés et de leurs entreprises, et conduisent pour certains, de surcroît, des politiques industrielles très offensives.
Canada, Etats-Unis... se protègent
Le Canada exige, par exemple, d'une entreprise étrangère soumissionnaire à un marché public, de se présenter obligatoirement avec une entreprise canadienne ce qui n'est pas le cas en Europe : où est la réciprocité ? La Chine fait de même et gère l'ensemble de son économie avec un contrôle fort de l'Etat, veillant à ce que ses entreprises ne soient pas contrôlées par des étrangers.
Quant aux Etats-Unis, ils se sont dotés des mêmes règles que le Canada et la Chine mais leur politique industrielle, sous couvert de bons sentiments puritains - lutte contre la corruption - , agit de manière extraterritoriale, en violation flagrante des règles du droit international public, pour déstabiliser les entreprises étrangères ou même prendre leur contrôle. Ce sont, en une dizaine d'années, quelque 20 milliards de dollars d'amendes infligées aux entreprises françaises et européennes qui sont tombés de la sorte dans les poches du Trésor américain !
Pour une Agence de la prévision
Pour affronter une concurrence mondiale exacerbée, il est temps de sortir des dogmes et d'abandonner toute naïveté. Nous devons mettre en place une politique industrielle active pour protéger nos emplois, nos entreprises dans des secteurs stratégiques, à fort potentiel, et partant notre indépendance nationale.
Cette exigence impose de nommer un Ministre de l'Industrie et de la Prévision économique, de pleine compétence, indépendant du Ministre de l'Economie et des Finances, et de créer une Agence de la prévision pour arrêter les choix de nos investissements en synergie avec les industriels, les syndicats, les experts et l'Etat. Elle suppose de donner à l'Etat les moyens de s'opposer à toute prise de contrôle de nos entreprises par des entreprises étrangères même si elles apparaissent avec un faux nez européen.
Il nous faut appliquer fermement la règle de la réciprocité dans le droit des entreprises. Il n'est pas admissible que nos entreprises ne puissent pas être propriétaires dans certains Etats alors que les sociétés et les nationaux de ces mêmes Etats acquièrent librement des biens immobiliers sur le territoire national ou s'y installent sans être obligés de constituer des sociétés conjointes avec des Français.
La question de l'euro
S'agissant de la question de l'extraterritorialité, si la loi Sapin II sur la transparence, en voie d'être adoptée, qui crée une Agence anticorruption est un élément de rééquilibrage important dans la guerre économique ouverte par les Américains, il nous faut cependant encore renforcer la loi dite de blocage de 1968 pour faire face à l'imperium juridique des Etats-Unis. La question de l'inadaptation de l'euro à notre économie et ses effets pénalisants pour notre compétitivité devra, enfin, être posée. Nous devons de toute urgence élaborer une nouvelle politique industrielle, ce qui exige une refondation de la politique économique de l'Union Européenne, en mobilisant nos partenaires européens, fût-ce au prix d'une crise ! C'est là plus qu'un défi, c'est une nécessité de survie pour la France et l'Europe.
Sur mon site : [www.jacques-myard.org]www.jacques-myard.org
14 octobre 2016
13 octobre 2016
Info Pierrefitte:
Je suis a une réunion dans la salle du Conseil Municipal de la mairie de Pierrefitte avec les riverains de la Butte Pinson pour un projet immobilier dans ce secteur. 90 logements (l'ancienne Maire communiste de notre ville sur le même emplacement lorsqu'elle était aux commandes avait prévu de construire 200 logements et presque tous des sociaux !!! Alors que sur Pierrefitte, il y a déjà plus de 45% de logements sociaux !!!) et la réfection des terrains de tennis. Encore une fois je suis l unique représentant de la Droite républicaine pierrefittoise et je trouve cela vraiment dommage et assez triste. Il y a des soirs comme ce soir ou cette situation est pour moi pas facile moralement ! Certains de mon propre camp politique (de tous partis...) qui parfois me critiquent un peu trop facilement et trop injustement sur certains plans...ou sont ils ce soir ainsi que pour presque toutes les autres occasions de ce genre ??? C est aussi faire son devoir et réaliser sa mission d élu municipal.
JPR
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