08 juin 2016
Séance publique : Démission du directeur général du Trésor
Assemblée nationale XIVe législature
Session ordinaire de 2015-2016
mercredi 01 juin 2016
Présidence de M. Claude Bartolone
Questions au Gouvernement
Démission du directeur général du Trésor
M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains.
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, il y a quelques jours, nous apprenions avec une grande stupéfaction que le directeur général du Trésor démissionnait de ses fonctions pour pantoufler dans un fonds d’investissement, Cathay Capital, dirigé par un citoyen de la République populaire de Chine. Ce fonds a pour vocation d’investir dans des PME non cotées.
Le directeur général du Trésor n'est pas un fonctionnaire ordinaire,...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il aime l’argent !
M. Jacques Myard. ...sans pouvoir ni connaissance dans l’empire de Bercy. Homme le mieux informé de France en matière de stratégie économique et financière, il détient des secrets d’État. Comment ce haut fonctionnaire peut-il ainsi franchir le Rubicon du mélange des genres...
Un député du groupe Les Républicains. C’est scandaleux !
M. Jacques Myard. ...pour passer du côté d’un fonds dirigé par un étranger dont l’objectif est d’investir en France, mais surtout d’investir en toute connaissance de cause, c’est-à-dire de faire des bons coups ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Jacques Myard. Soulignons au passage que ce fonds aurait des activités dans certains paradis fiscaux.
Monsieur le ministre, l’intéressé est-il physiquement passé devant la commission de déontologie de la fonction publique ?
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Mais non !
M. Jacques Myard. Celle-ci a-t-elle donné son feu vert ?
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Mais non !
M. Jacques Myard. Si oui, quelles en sont les motivations ?
Je vous précise que j’ai reçu de nombreux témoignages de fonctionnaires, effarés par ce pantouflage : ils dénoncent l’attitude de Bercy, qui foule au pied toutes les règles d’éthique de la haute fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le ministre, ce gouvernement a-t-il encore l’éthique du service public ? (Mêmes mouvements.)
Mme Karine Berger, M. Gérard Charasse, M. Jean-Marc Germain et M. Jérôme Lambert. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, je vais faire fi de votre ton inutilement polémique, dont vous auriez pu vous passer. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je vous remercie de votre question car elle va me permettre de saluer un haut fonctionnaire qui a consacré trente ans de sa vie...
Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et alors ?
M. Bernard Deflesselles. Ce n’est pas la question !
M. Michel Sapin, ministre. ...au service de l’État, sous l’autorité de l’ensemble des gouvernements successifs, de l’ensemble des ministres de l’économie et des finances, et qui a fait preuve d’un dévouement et d’une compétence reconnus par toutes et tous ceux qui ont été ses chefs.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et alors ?
M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse !
M. Michel Sapin, ministre. Ce haut fonctionnaire a décidé de quitter la fonction publique pour travailler dans une entreprise.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il aime l’argent !
M. Michel Sapin, ministre. Êtes-vous pour ou contre les entreprises ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette entreprise facilitera des financements, en particulier d’entreprises françaises, en Chine, et permettra par conséquent de gagner des marchés et des emplois.
Monsieur le ministre... (Exclamations et rires sur divers bancs.)
Pardon, monsieur le député – peut-être un jour serez-vous ministre et aurez-vous à répondre à des questions aussi inutilement polémiques –, ce haut fonctionnaire a évidemment saisi la commission de déontologie, que vous aviez affaiblie et que nous avons renforcée. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Elle a évidemment donné un avis évidemment positif, sans lequel il n’aurait pu changer d’orientation. Nous, nous respectons l’ensemble des règles.
M. Nicolas Sansu. Et les îles Caïman ?
M. Michel Sapin, ministre. Nous, nous faisons en sorte que, lorsqu’ils rejoignent le privé, les hauts fonctionnaires respectent les règles, ce qui n’a pas toujours été le cas de votre côté. (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Alain Chrétien. Vous pourriez au moins applaudir, chers collègues socialistes !
M. le président. Monsieur Chrétien !