13 avril 2017
Notre tribune au 7 jours à Stains : avril 2017
Jugement : la banderole Barghouti devra être retirée
Espérons que ce sera le dénouement et pas un nouvel épisode dans l’affaire de la banderole en soutien à Marwan Barghouti : la Cour d’appel de Versailles vient de condamner le Maire à la retirer. C’est une satisfaction pour le groupe STAINS POUR TOUS de voir la Justice de notre pays regagner en autorité.
Pour rappel, j’avais saisi le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur l’absence d’intérêt local de cette banderole demandant la libération d’un député palestinien emprisonné en Israël pour des actes de terrorisme. Le Préfet avait alors requis le retrait de la banderole au motif d’une absence d’intérêt local et de la possibilité de causer un trouble à l’ordre public.
Par la suite le Préfet avait eu recours au Tribunal administratif de Montreuil afin de faire retirer la banderole. En référé, le Tribunal avait ordonné son retrait avant de se contredire quelques semaines plus tard dans son jugement définitif par lequel il refusait de s’exprimer sur le fond, au prétexte de délais non respectés. Le Préfet ayant fait le choix de faire appliquer la Loi, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal de Montreuil et déclaré la banderole « nulle et de non effet ».
Ce jugement datant du 23 mars, le Maire doit donc s’exécuter et appliquer le jugement. S’il ne le fait pas, il expose la Ville à un risque important.
Il lui est également possible de recourir au Conseil d’Etat pour casser la décision en appel. Cependant cet acharnement voué à l’échec aurait un coût important pour la Ville. Rappelons que si le Maire impose son point de vue à l’ensemble des Stanois, c’est bien la Ville qui endosse le coût de son obstination : impression des banderoles, honoraires de l’avocat, frais administratifs, déplacements en car au tribunal, etc. Tout cela avec l’argent de vos impôts. Sans compter qu’une affaire portée au Conseil d’Etat est plus coûteuse. Jusqu’où ira le communautarisme du maire qui pour les commémorations du 19 mars faisait figurer le drapeau algérien pour une cérémonie en hommage aux militaires français ? Cette décision a fait beaucoup de mal à nos anciens combattants qui ont fait le choix courageux de boycotter la cérémonie officielle et d’en organiser une autre en présence de Louis Pierna, scandalisé par le saccage mémoriel de son successeur.
Comme nous le rappelons à Stains pour tous, les Stanois veulent que leur maire s’occupe de leur quotidien : il y a tant à faire, de la saleté de nos rues, à la violence et aux agressions, de notre jeunesse qui a besoin d’espoir et d’emploi, aux familles qui ont besoin de soutien. Lorsque les Stanois nous interpellent afin que nous intervenions en leur faveur, ce n’est jamais pour la libération de Marwan Barghouti mais pour une ville à vivre. Ce combat n’est pas le nôtre : priorité à Stains !
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Julien Mugerin
Conseiller municipal LR de Stains