Info Pierrefitte:
Mon intervention lors du Conseil Municipal du 16 avril 2016, au sujet de l'adoption du budget primitif 2016:
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire et Monsieur le Conseiller départemental, Chers collègues du Conseil Municipal,
Lors du Débat d’orientation budgétaire, qui s’est déroulé au cours de notre dernière séance du Conseil Municipal, je vous ai dit tout ce qu’il était nécessaire que vous entendiez afin que notre bonne ville de Pierrefitte soit remise sur les rails.
Vous vous en souvenez chers collègues, en premier lieu j’abordai le nouvel abandon de l’Etat à l’encontre de ses collectivités locales. Pour la ville de Pierrefitte, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) se verrait cette année – selon vous - maintenue à son niveau de 2015, sans aucun coup de pouce dont nous aurions tellement besoin ; mais sans baisse non plus !... Ceci est assez étonnant de votre part, alors que l’ensemble des communes de notre strate s’attend à subir un coup de rabot sur leur Dotation ; et encore plus surprenant de la part d’un édile, si proche du Pouvoir et de son Ministre du Budget... Car il faut que cela soit compris : cette situation que vous déniez encore pour le moment, est de la faute de vos amis au Gouvernement, Monsieur le Maire.
A l’inverse, je maintiens ce que nous évoquions le mois dernier : la baisse de DGF pourrait être à hauteur de 650 000 € cette année : triste et inéluctable racket ! Voilà donc le premier point de désaccord que nous avons sur votre budget.
Il n’est pas sincère d’inscrire que la DGF sera égale à 2015.
Ensuite, pour poursuivre dans le champ des recettes récurrentes, je ne m’étendrai pas sur les transferts financiers à la MGP ; une nouvelle fois, je dis ici notre opposition à un nouveau système technocratique, une nouvelle couche au mille-feuilles administratif où notre commune sera de plus en plus diluée au sein d’une nouvelle assemblée de 209 conseillers métropolitains. Géant aux pieds d’argile, les moyens d’action de la MGP sont trop faibles au vu des enjeux mondiaux qui s’ouvrent devant Paris et la France ; Pierrefitte sur Seine ne pourra y être que perdante et quantité négligeable !!!
Ce qui n’est pas négligeable à l’inverse, c’est le mauvais coup qui est perpétré par le Département à notre encontre : je parle ici de l’arrêt de la subvention à nos crèches municipales. Je suis assez étonné de votre attitude Monsieur le Maire, et du peu d’allant sur cette affaire, dans la défense de nos finances de la ville !!
Sans vous battre, sans dire un mot, vous acceptez de perdre 260 000 € de recettes de fonctionnement ! J’ai la modestie de croire que votre attitude n’aurait pas été la mienne. Suite à une annonce pareille, j’aurais à votre place fait ressortir la convention, ou la décision par acte administratif de cette subvention que nous avons toujours perçue… J’aurais cherché la faille, ou à tout le moins fait valoir la clause de dénonciation d’un tel accord. Permettez-moi donc de m’étonner doublement entre votre capitulation bien rapide, et la possibilité qui nous est opposée d’arrêter à effet rétroactif une subvention départementale !!
Il n’est pas nécessaire d’être un expert juridique pour déceler qu’une convention entre deux collectivités territoriales ne peut pas s’arrêter du jour au lendemain ; ou plutôt du jour pour l’avant-veille !!!
Mais il est possible visiblement que vous réussissiez à être aussi muet devant le Ministre du Budget, que devant le Président du Conseil Départemental…
Toujours pour les recettes de fonctionnement, je ne peux qu’accabler les services de Bercy qui, d’imprécisions en retards, sont bien incapables de nous donner des chiffres exacts sur les ressources fiscales. Même au niveau d’une collectivité locale, nous subissons l’amateurisme du pouvoir central ; pouvoir en place depuis 4 ans !
Pour le produit des taxes, tout comme pour les mécanismes de péréquation, nous constatons aujourd’hui - alors que nous sommes au terme de la période obligatoire de vote des budgets primitifs - que nous ne détenons pas les bons chiffres !
Pire, on nous prédit la transmission du calcul des bases pour la fin de l’année. C’est pitoyable !!
Entre mauvaises surprises, et navigation à vue, les recettes de fonctionnement pour l’exercice 2016 sont donc bien incertaines.
A l’inverse, les dépenses de fonctionnement portent sur deux certitudes qui feront part dans notre refus de votre budget…
La première, ce sont des dépenses que vous considérez comme incompressibles tandis qu’elles le seraient pourtant.
Je ne m’étendrai pas une nouvelle fois sur une philosophie de gestion du bien public qui est la mienne et pas la vôtre.
La seconde porte sur votre choix de scenario, où nos charges à caractère général devraient progresser forcément de 8% ; c’est le scenario 2 de votre document de synthèse : c’est votre proposition ; ce ne peut pas être le choix des gens qui agissent avec raison !
Sur les charges de personnel, qui représentent dans nos dépenses de Fonctionnement plus de 23 M€, vous identifiez précisément le coût financier en postes à recruter, sur lesquels nous devrions nous interroger. 530 000 € sont à notre main ; comme en toute période de crise, il vous faut vous interroger Monsieur le Maire, sur la pertinence d’une embauche, d’un remplacement, d’une décharge syndicale, d’un temps partiel…
Cela me permet aisément de glisser de la section Fonctionnement à l’Investissement, en vous disant ceci : en défendant plus haut Pierrefitte face au Département et sa suppression de subvention ; en s’interrogeant ne serait-ce que sur la moitié des charges de personnel supplémentaires, nous pourrions passer d’une capacité d’autofinancement de 500 000 € à 1M€ ! La doubler donc…
Je passe ainsi à la section Investissement pour poursuivre sur la source de beaucoup de nos problèmes : la Dette.
Nous constatons donc une épargne nette négative, et toute votre mobilisation d’autres ressources n’y changera rien…
La tutelle du Préfet se rapproche inexorablement !!
Les recours importants à l’emprunt en 2013 et 2014 ne présagent rien de bon ; l’encours de la dette est maintenant de 45 millions d’€. Au terme de 2014, cela représentait 125 % de nos produits de fonctionnement, alors qu’ailleurs, elle ne représente que 75 %... Il nous faudrait 20 ans – une génération complète – pour rembourser tout cet argent ! Le seuil critique, répétons-le, est de 15 ans…
45 M€ auxquels vous rajoutez 7.9 M€ ce coup-ci. Nous atteignons la côte d’alerte !
Certes, pour des projets utiles, sinon obligatoires, nous voilà contraints, une fois encore, à endetter des générations d’habitants. Il n’est pas dans mon esprit de remettre en cause la nécessaire remise à niveau de nos équipements, ou bien de refuser d’envisager la construction d’un groupe scolaire … J’ai néanmoins plus de réticence concernant l’achat de modulaires pour la Maison des Petits Pierrefittois… Mais globalement, je dis que votre imprévoyance depuis tant d’années nous mène à la dette colossale que nous fixons ensemble ce soir, mais pour laquelle vous êtes - sur les bancs de la majorité - les seuls responsables !!
Cette année encore, votre bilan provisoire de mandature s’arrête sur des réalités :
- sur lesquelles vous n’influez plus ;
- sur lesquelles vous cédez par compromission idéologique ;
- sur lesquelles vous êtes comptables des nombreuses années conduites par vous ou vos prédécesseurs : à l’aveugle !!
Depuis huit années que vous êtes à la tête de la Mairie, vous n’avez pas baissé la dette, vous n’augmentez pas les impôts exceptionnellement cette année, mais vous construisez votre politique budgétaire sur des sables mouvants !!
Auxquels cas, et pour l’ensemble des raisons indéniables que je viens d’évoquer, je m’opposerai contre votre budget.
Je vous remercie.
Jean-Pierre Renard
Conseiller municipal Les Républicains de Pierrefitte
Vice président du Comité de Jumelage de Pierrefitte
