Pour que la révolution numérique soit une chance pour tous et non un simple slogan !

 

Chers amis,

Avoir accès aux données et les exploiter est aujourd’hui le nerf de la guerre de la nouvelle économie. Grâce à elles, les entrepreneurs créent de nouveaux services qui seront bientôt indispensables à notre quotidien. Pour accélérer ce mouvement et stimuler la créativité de nos ingénieurs, il est essentiel aujourd’hui de faciliter l’accès aux données publiques : en ouvrant par exemple les données relatives aux différents services publics, on permet aux entrepreneurs d'inventer des solutions innovantes pour se garer plus facilement, pour mieux réguler la consommation d'électricité ou de gaz, ou encore pour améliorer la réactivité des services publics en cas de crise. 

Cela nécessite non seulement de créer un cadre favorable à l'innovation de nos ingénieurs et à la prise de risque de nos entrepreneurs, mais aussi de renforcer parallèlement la protection des données personnelles. Age, situation personnelle, centres d’intérêt, achats,... les géants du net savent tout sur vous. Et monnaient ces informations à prix d’or ! Les publicités intrusives se multiplient et les internautes sont de plus en plus hostiles à leur exploitation. 

Je suis donc intervenue ce mercredi à l’Assemblée nationale dans l’examen en Commission des lois du projet de loi “pour une République numérique” (voir la liasse de mes amendements). De même, je ferai des propositions fortes pour que l’économie numérique soit au service de chacun dans le cadre du prochain examen du projet de loi “pour favoriser les nouvelles opportunités économiques”.

Pour répondre au besoin de protection des internautes, je défends également un amendement renforçant les pouvoirs de sanction de la CNIL contre les entreprises -- souvent grandes et étrangères -- qui ne respectent pas les règles de protection des données (les amendes sont plafonnées aujourd’hui à 150.000 euros, ce qui n’a aucun effet dissuasif contre les multinationales du web. Je propose de porter ce plafond à 4% du chiffre d’affaires ou 20 M€, pour nous harmoniser avec nos partenaires européens). Ainsi, les citoyens seront mieux protégés contre l’enregistrement de leur vie privée tous azimuts par les sites web et par les applications mobiles.

Afin de faciliter quand même les recours en cas de non respect de la loi sur les données personnelles, je plaide aussi pour la mise en place d’une action collective en faveur des victimes de violations des données personnelles. Les entreprises qui protègent mal les données ou les codes bancaires de leurs clients devront ainsi rendre des comptes en cas de piratage.

Je préconise aussi de mieux protéger les lanceurs d'alerte de sécurité ou "WhiteHats" qui jouent un rôle utile lorsqu'ils découvrent qu'une faille sur un site web met en danger les données. 

Dans le même temps, je propose d'ouvrir le débat parlementaire sur le chiffrement des données et des communications dans le cadre des enquêtes judiciaires. On a vu à quel point les terroristes, le grand banditisme et autres predateurs divers savent utiliser les outils modernes pour camoufler leurs activités et cacher leurs préparatifs aux forces de police. Peut-on, doit-on garantir aux forces de l'ordre la possibilité d’accéder aux données dans le cadre d’une enquête judiciaire ? L’enjeu mérite bien un débat en toute transparence, au niveau national, et aussi en concertation avec nos alliés européens et américains ! 

Bien cordialement,

NKM