Info Pierrefitte:

Mes interventions au Conseil  Municipal  de Pierrefitte Sur Seine, du 18 décembre 2014 :

 

 

1 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 POUR L’EXERCICE 2014

 Monsieur  Le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs

 

.Le total des mouvements d’ordre est considérable plus de 2 millions et le total des recettes nouvelles et donc des dépenses nouvelles,  à près de 2,8 millions.

Ce n’est pas une mince affaire, pour cela on pourrait s’attendre à des documents plus clairs et plus lisibles. Or que constatons-nous ?

Les informations transmises au conseil municipal sont assez inexploitables et assez incompréhensibles.  Le conseil municipal doit pouvoir choisir en connaissance de cause et avec des chiffres et des soldes justes. Il ne s’agit pas d’aligner des chiffres et des tableaux et de nous dire que le solde disponible après l’ensemble de ces réajustements, soit 478 234 €, est inscrit en réserve au compte de dépenses imprévues si on ne peut pas vérifier les informations ce qui est notre devoir ici.

Au passage je note juste que vous reconnaissez vos mauvaises prévisions budgétaires concernant Plaine Commune et PCH

Vous dites « une erreur de prévision sur le reversement de Plaine Commune au titre de la dette transférée (- 18 122 €) et le remboursement d’un prêt par PCH pour la réhabilitation du 63 boulevard Mermoz (+ 54 837 €) ».

 

Par conséquent je vote contre.

 

2 ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014

 

Monsieur  Le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs

 

Tous les ans ce point est à l’ordre du jour et comme c’est la première fois que j’ai à le voter j’ai voulu savoir ce qui avait été fait en 2013

Ainsi dans le compte-rendu  du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2013 au point 2

 ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 il est noté :

«  Suite à sa présentation, Monsieur Goulard précise aux membres du conseil municipal que chaque année la Commune prévoit dans son budget un montant pour l’admission en non-valeur de 90 000 euros. Les années précédentes, la trésorerie communiquait un montant pratiquement équivalent à la Commune. Or cette année, la trésorerie a constaté que plusieurs titres étaient prescrits et donc ne devaient pas être supportés par la Commune mais par l’Etat. C’est pourquoi il y a une telle différence entre la somme présentée cette année et celles des années précédentes. » Combien de titres ? Et pour quel montant ? On ne sait pas.

Aussi pour 2013 «  l’admission en non-valeurs des produits communaux irrécouvrables figurant sur l’état transmis par le Trésorier Principal de Stains et portant sur 777 titres émis sur les exercices 2004 à 2012 pour la somme globale de 27 311,09 euros est adoptée ».

Et dans la M14 pour le compte 6541 de l’année 2013 figure 27024,98 €

En 2014 non seulement l’admission en non-valeur porte sur les années 2004 à 2012 à nouveau, pour une somme non négligeable de 35070,99 € cette fois-ci mais aussi sur les années 91,98,99, 2000,2001,2002,2003  preuve ici de la mauvaise gestion de la ville et enfin sur 2013 et 2014.

Nous sommes dans le flou artistique le plus total.

Par conséquent je vote contre.

 

Point n° 14

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2014 AU PROFIT DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

 

Monsieur  Le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs

 Comme je l’ai déjà souligné par le passé, l’octroi de subventions à des associations ne doit pas être automatique. Elle doit se faire en fonction de l’utilité et des éléments apportés par les demandeurs. Dans les documents transmis, rien n’est dit sur l’utilisation des fonds demandés.

De plus quel est le bilan des actions de ces associations dans notre ville ?

Je voterais contre cette disposition

 

15 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC L’ASSOCIATION AUTEUIL PETITE ENFANCE ET LA FONDATION D’AUTEUIL

 

Monsieur  Le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs

Dans un article paru sur Terrafémina on peut lire que le ministère des Affaires sociales a annoncé, en octobre dernier, l'instauration d'une aide exceptionnelle aux communes qui décideraient de créer des places en crèches en 2015, car comme chacun le sait il y a pénurie en la matière.

Les autorités se basent sur l'avis du Haut Conseil de la famille (HCF), qui avait préconisé d'augmenter de 25 % la subvention apportée par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) aux communes, à 11 000 euros par place en moyenne contre 8 800 euros actuellement. Le gouvernement va proposer au conseil d'administration de la CNAF de suivre cette recommandation et l'aide exceptionnelle devrait être créée en 2015. Le journal  La Croix rapporte que le coût d’une place en crèche est en effet passé 18 000 € en 2000 en moyenne à 34 000 € en 2013. Un groupe de travail, avec l'Association des maires de France (AMF) et la CNAF, va plancher sur le sujet pour comprendre cette hausse des coûts, qui serait due en partie à l’évolution des normes de construction.

Dans cette délibération nous avons un budget de 1 085 351€ pour 20 berceaux ce qui donne un coût de 54 267,55 € par berceau ce qui est énorme malgré une subvention de la CAF tenant compte des nouvelles dispositions applicables en 2015 le compte n’y est pas. Il faut d’ailleurs rechercher 619 551 € de subvention.

Le coût des locaux et de leur aménagement est estimé à 1 085 351 euros, financés à hauteur de 620 000 euros par la fondation et par l’association, le solde correspondant aux subventions perçues de la CAF (260 000 euros), du Département (156 000 euros) et de la Région (50 000 euros).

Cela ne semble pas raisonnable, ce qui me surprend d’ailleurs de votre part, de la part de la Fondation d’Auteuil et de l’Association Auteuil Petite Enfance.

 En l’état des choses soit vous rectifiez le plan de financement en mettant que les 619 551 € sont payés par la Fondation d’Auteuil et l’association Auteuil Petite Enfance et je vote pour ou soit vous laissez en l’état et je m’abstiens. 

 

Jean-Pierre Renard

Conseiller municipal UMP de Pierrefitte

 

Mes votes au Conseil Municipal du 18 décembre 2014:

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Les Membres de l’Assemblée Municipale sont informés qu’il y aura séance du Conseil Municipal le :

 

JEUDI 18 DECEMBRE 2014

 

à 19h00

 

Salle du Conseil Municipal

 

ORDRE DU JOUR :

 

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

 

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR L’EXERCICE 2014:   NON

 

2. ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014:  NON

 

3. AVIS SUR L’ADMISSION EN NON VALEURS DE TAXES D'URBANISME:  NON

 

4. AUTORISATION SPECIALE D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2015: NON

 

5. VERSEMENT D’AVANCES SUR SUBVENTIONS AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES COMMUNAUX ET ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015:  ABST

 

6. APPROBATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR LA SAHLM OSICA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REHABILITATION DE 42 LOGEMENTS SITUES 1,2,3 PLACE JACQUES BREL:  ABST

 

7. APPROBATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR LA SAHLM OSICA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REHABILITATION DE 174 LOGEMENTS SITUES 1 PLACE JACQUES BREL:  ABST

 

8. APPROBATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR LA SAHLM OSICA

 

 

 

 

AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REHABILITATION DE 69 LOGEMENTS SITUES 3 ALLEE BORIS VIAN:  ABST

 

9. APPROBATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR LA SAHLM OSICA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REHABILITATION DE 63 LOGEMENTS SITUES 4 ALLEE BORIS VIAN:  ABST

 

10. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA BOURSE DU TRAVAIL DE PIERREFITTE ET VILLETANEUSE:  ABST

 

11. CESSION A LA SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT DE PARTIES DES PARCELLES N°E143, E 98, E 214, E 337, POUR CONSTITUER L’ASSIETTE FONCIERE DE L’ILOT A1 : OUI

 

12. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EST ENSEMBLE POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION:  OUI

 

13. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « TOUS ENSEMBLE MAIN DANS LA MAIN »:  OUI

 

14. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2014 AU PROFIT DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME:  contre

 

15. CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC L’ASSOCIATION AUTEUIL PETITE ENFANCE ET LA FONDATION D’AUTEUIL:  ABST

 

16. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU POINT D’ACCES AU DROIT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DE LA SEINE-SAINT-DENIS:  ABST

 

17. MONTAGE LOCATIF ET FIXATION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTE:  OUI

 

18. APPROBATION DE L’AVENANT 2014 A LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS:  OUI

 

19. APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION 2015 DE LA 32ème EDITION DU FESTIVAL DE L’ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES:  ABST

 

20. TARIFS DES CONCESSIONS, DE LA TAXE D’INHUMATION ET DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DE CAVEAU PROVISOIRE DU CIMETIERE COMMUNAL:  NON

 

21. DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS D’HIVER, DE PRINTEMPS ET D'ETE 2015 DANS LES CENTRES DE VACANCES:  ABST

 

 

 

 

 

22. DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS EN CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE 2015:  ABST

 

 

 

23. DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE DE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE: ABST

 

24. DELIBERATION FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS INTERVENANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE AU TITRE DE MEMBRE DE JURY D’EXAMEN AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE:  ABST

 

25. DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE:  ABST

 

26. RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE-SAINT-DENIS (OPH 93) Pas de délibération

 

27. RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) Pas de délibération

 

28. RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE France (SIGEIF) Pas de délibération

 

29. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE HABITAT Pas de délibération

 

 

 

et sont priés d'y assister.

 

Le Maire

 

Conseiller général

 

Michel FOURCADE