Nicolas SARKOZY à Bobigny : 500 millions d'euros pour soutenir l'emploi et l'apprentissage!

Rencontre avec Nicolas Sarkozy après son discours à Bobigny

"Nous allons fixer des objectifs ambiteux: passer de 600 000 à 800 000 jeunes en alternance dans les trois ans qui viennent et 1 000 000 à terme"

"il en va de l'avenir de milliers de jeunes qu'il faut aider à percer le plafond de verre qui les empêche de mettre un pied dans l'entreprise"

 

Développer l'alternance

Financer l'augmentation du nombre de jeunes formés par l'apprentissage

La taxe d'apprentissage sera réformée pour accompagner l'augmentation du nombre d'apprentis

La formation par apprentissage d'un jeune coûte entre 2500 et 10 000 euros par an en fonction de l'âge et du type de diplôme préparé.

Il est donc nécessaire de dégager des financements supplémentaires pour permettre l'augmentation du nombre d'apprentis.

Une grande partie de ces financements proviendra de la réforme de la taxe d'apprentissage.

Actuellement, la taxe d'apprentissage, dont le produit atteint deux milliards d'euros, est divisée entre le « quota » (52% du montant), réservé au financement des formations en apprentissage, et le « barème » (48% du montant), que les entreprises peuvent affecter librement aux premières formations technologiques et professionnelles.

De manière à stabiliser le montant de la taxe dédié à ces formations, le barème sera sécurisé en valeur absolue. Le surplus de la taxe lié à la croissance de la masse salariale sera donc uniquement affecté aux formations en apprentissage.

Cette réforme devrait permettre de dégager entre 60 et 90 millions d'euros supplémentaires chaque année pour accompagner la montée en charge du nombre d'apprentis.

A partir de 2015, 350 millions d'euros de plus par an seront ainsi disponibles pour financer de nouvelles formations en apprentissage

Mettre en place un système de bonus-malus et relever le quota d'alternants

 

 

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, le quota de 3% d'alternants sera relevé à 4% et modulé en fonction de l'effort de l'entreprise

A ce jour, les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), équivalente à 0,1% de la masse salariale, lorsqu'elles ne comptent pas au moins 3% de jeunes en alternance dans leurs effectifs.

Ce système est injuste : les entreprises qui emploient des jeunes en alternance sans atteindre 3% sont soumises à la même contribution que celles qui ne font aucun effort en ce sens.

Ce système pourrait être plus ambitieux : le développement de la formation en alternance est une mission d'intérêt général et les moyennes et grandes entreprises peuvent y contribuer davantage.

C'est pourquoi trois modifications seront apportées au système actuel :

• Le quota d'alternants sera porté de 3 à 4% ;
• Le taux de la contribution au développement de l'apprentissage sera modulé en fonction de l'effort de l'entreprise : il augmentera de 0,1% à 0,2% pour les entreprises employant moins d'1% de jeunes en alternance (0,3% pour les entreprises de 2000 salariés et plus), restera à 0,1% pour celles qui sont entre 1% et 3% et sera établi à 0,05% pour celles qui sont entre 3% et 4% ;

Le taux d'alternants actuel dans les entreprises de 250 salariés et plus est évalué à 1,7%.
A terme, le respect du quota porté à 4% devrait permettre d'embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaires par an.

Par ailleurs, les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4% d'alternants dans l'ensemble des effectifs, bénéficieront d'un bonus d'une valeur de 400 euros par contrat et par an.

Ce bonus sera valable pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance, au dessus du quota de 4% et jusqu'au seuil de 6%.

 

Soutenir les PME qui s'engagent dans l'alternance

Mesure « zéro charges » : une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune en alternance supplémentaire.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire, par rapport à l'année précédente, d'un jeune en alternance bénéficiera d'une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois.

Les contrats éligibles seront les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 26 ans. Cette aide s'appliquera à compter du 1er mars 2011.

La mesure présente au moins trois avantages :

• Lisibilité: une seule mesure claire et commune au contrat d'apprentissage et au contrat de professionnalisation.
• Efficacité: l'aide récompense l'effort supplémentaire de l'entreprise.
• Simplicité: aucune démarche administrative nécessaire pour l'employeur. L'exonération sera déduite du montant total des cotisations sociales dues lors du recouvrement mensuel ou trimestriel par les URSSAF.

La mesure devrait contribuer à augmenter de 25% le nombre de contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Il est raisonnable d'en attendre 50 000 contrats en alternance supplémentaires en 2 ans.

 

Augmenter l'offre de formation en CFA

 

Programme d'investissements d'avenir (Grand Emprunt national)

Ce programme en faveur de l'alternance est doté de 500 millions d'euros. Ces crédits se divisent en deux actions :

250 millions d'euros seront consacrés au financement de 50 projets de développement de l'appareil de formation, visant à soutenir la création, l'extension ou la reconversion de centres et organismes de formation accueillant les jeunes travailleurs en alternance, en privilégiant les projets axés sur les métiers de demain.

250 millions d'euros seront consacrés à la création de 15 000 places supplémentaires ou la consolidation de solutions d'hébergement en direction des jeunes. Cela ouvrira de nouvelles possibilités d'hébergement pour les jeunes adultes engagés dans une formation en alternance.

Le programme est organisé dans le cadre d'un appel à projets permanent de 2011 à 2014.

Les projets accorderont une priorité aux métiers de demain et aux pratiques innovantes (à titre d'exemple, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les cursus bilingues, la formation visant des métiers émergents, activités numériques, activités retenues comme prioritaires lors des Etats généraux de l'industrie).

Un correspondant est à la disposition des porteurs de projets dans chaque direction régionale de la Caisse des Dépôts (CDC)

Informations complémentaires : site de la CDC (consultations investissements d'avenir)www.caissedesdepots.fr
Les contrats d'objectifs et de moyens pour l'apprentissage (COM)

Après l'obtention du diplôme, l'apprentissage constitue une voie d'excellence et d'insertion durable dans 86 % des cas dans les 3 ans après la fin du contrat.

Le gouvernement souhaite, en partenariat avec les conseils régionaux, atteindre à l'horizon 2015 près de 800 000 jeunes en formation en alternance dont environ 600 000 en apprentissage et à terme un million d'apprentis.

L'augmentation quantitative et qualitative de l'apprentissage nécessite une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM apprentissage) conclus dans chaque région par le préfet de région et le président du conseil régional pour la période 2011-2015.

Les contrats d'objectifs et de moyens (COM apprentissage) vont permettre l'augmentation du nombre réel de places de formation par apprentissage et concerneront en priorité les opérations d'investissement, puis le fonctionnement des formations.

• Il s'agit donc avec les Régions de développer l'apprentissage, c'est-à-dire créer de nouvelles places.
• Il s'agit aussi de développer mieux l'apprentissage par le développement de méthodes innovantes de formation comme des CFA hors les murs, les actions préparatoires à l'apprentissage dans le cadre du Dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance.
• L'Etat s'engagera à parité avec les Régions l'Etat : pour un euro mis par l'Etat, les Régions devront mettre aussi un euro. L'engagement de l'Etat est par an de plus de 300 millions d'euros.

 

Simplifier l'alternance

Simplifier les procédures

Simplifier les conditions requises pour devenir maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est un salarié ou l'employeur lui-même (cas fréquent dans l'artisanat). Le maître d'apprentissage a pour rôle de former le jeune au métier auquel celui-ci se prépare, en collaboration avec l'équipe de formateur et d'enseignants du centre de formation d'apprentis.

En l'état actuel de la législation, des conditions restrictives sont posées pour devenir maître d'apprentissage notamment de conditions d'ancienneté qui peuvent dans de nombreuses entreprises être sources de difficultés pour les entreprises.

C'est pourquoi il est proposé d'assouplir les conditions d'ancienneté pour devenir maître d'apprentissage en abaissant les seuils trop restrictifs.

Permettre la succession de deux contrats de professionnalisation

En l'état actuel de la législation, des conditions restrictives sont posées pour enchaîner deux contrats de professionnalisation à durée déterminée.

C'est pourquoi il est proposé d'assouplir et d'adapter les conditions pour enchaîner deux contrats de professionnalisation à durée déterminée lorsque le deuxième contrat permet d'acquérir une qualification supérieure reconnue.

Ouvrir plus de possibilités pour les saisonniers

La possibilité de signer un contrat en alternance avec deux employeurs distincts pour les saisonniers permettra de faciliter l'emploi durable de ces salariés et de mieux répondre aux besoins des entreprises.

Valoriser le statut des apprentis

A l'instar des étudiants, les apprentis accèdent à des niveaux de qualification et de diplôme de plus en plus élevés.

C'est pourquoi il est proposé à ces « étudiants des métiers » de plus de 18 ans d'accéder aux prestations offertes aux étudiants de l'enseignement supérieur comme l'accès aux résidences universitaires, l'accès aux meilleurs tarifs de restauration (CROUS) et à des réductions étudiantes (loisirs, culture, transport).
Accompagner les entreprises

Optimiser l'action des développeurs de l'apprentissage

Près de 300 développeurs de l'apprentissage sont chargés dans les territoires d'informer les employeurs sur les contrats en alternance et de les aider dans la phase de conclusion du contrat. Ils sont présents au sein des réseaux consulaires : chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat ou encore dans le BTP.

Des objectifs davantage ciblés et territorialisés seront proposés aux développeurs de l'apprentissage pour renforcer leur action auprès des jeunes et des entreprises notamment celles qui n'ont pas habituellement recours à l'apprentissage

Faciliter l'accès à l'information

Développer les fonctionnalités du « portail de l'alternance » www.contrats-alternance.gouv.fr
Ce Portail Internet propose actuellement plus de 60 000 offres d'alternance en ligne. Il est destiné à faciliter les démarches des jeunes âgés de moins de 26 ans en vue de l'obtention d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage.

Il repose sur un partenariat entre l'Etat et différents organismes comme Pôle emploi, les réseaux consulaires (Chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat) du MEDEF, de la CGPME et de l'UPA, ainsi que du Centre INFFO.

L'objectif est de permettre de faciliter la rencontre entre jeunes et employeurs et à terme :

• la saisie en ligne des formulaires Cerfa qui constituent les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ;
• la transmission automatisée de ces formulaires aux organismes intermédiaires
  (chambres consulaires et Organismes Paritaires Collecteurs Agréées (OPCA) ;
• des services nouveaux avec par exemple la possibilité de saisie de la paie comme
  cela existe dans le domaine des particuliers employeurs avec le système CESU

Le contrat d'autonomie

Lancé en 2008 le contrat d'autonomie est un dispositif dédié aux jeunes âgés de 16 à 25 ans domiciliés dans un quartier couvert par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Déployé dans 35 départements, ce dispositif expérimental consiste en un parcours d'accompagnement court et intensif vers l'insertion professionnelle, matérialisé par un contrat établi entre le jeune et un organisme d'aide au placement rémunéré aux résultats.

La situation de l'emploi des jeunes dans les quartiers de la politique de la ville justifie la poursuite d'une prestation d'accompagnement dédiée à ce public au moyen d'un contrat d'autonomie rénové, en tirant parti de l'expérimentation mise en œuvre depuis.

Ce dispositif a montré l'efficacité d'un accompagnement intensif et personnalisé pour un public confronté à de multiples difficultés d'insertion professionnelle.

• C'est pourquoi il a été décidé de poursuivre le programme des contrats d'autonomie avec 7000 nouveaux contrats pour 2011 soit au total 15000 contrats en 2011.
• Ils seront ciblés sur les départements dans lesquels les performances en terme de sorties positives sont parmi les plus importantes.

Là où le contrat d'autonomie a fonctionné il sera poursuivi car lorsque les opérateurs encadrement efficacement les jeunes, c'est un formidable outil pour les insérer dans l'emploi.

La rémunération des opérateurs sera fonction des résultats avec un objectif global d'au moins 60% d'insertion durable.