La diversité de la France
une richesse pour l’identité nationale.
35 propositions
Pour une diversité valorisée, assumée et en mouvement
35 Propositions pour une Diversité en Mouvement
Cercle de
la Diversité Républicaine
la Diversité Républicaine
35 Propositions
pour une Diversité assumée, valorisée et en Mouvement
Sommaire
Introduction (page 4)
Une société qui s’est transformée rapidement sans prévoir les ajustements suffisants pour permettre l’intégration de nouvelles populations (page 4)
Egalité des chances ou discrimination positive : il faut lever les ambiguïtés (page 5)
I. Une citoyenneté française partagée : « Naître » citoyen français ou « être » citoyen français ? (page 9)
- Proposition 1 : Faire de l’instruction civique une matière à part entière (page 10)
- Proposition 2 : Créer une semaine de la cohésion nationale (page 11)
- Proposition 3 : Généraliser les Conseils municipaux d’enfants (page 11)
- Proposition 4 : Défendre
la Laïcité
- Proposition 5 : Simplifier les rapports entre les citoyens et les administrations (page 11)
- Proposition 6 : Reformer du lien social en mettant en place un service civil de solidarité obligatoire de 6 mois (page 12)
- Proposition 7 : Redonner du sens et de la valeur au don (page 12)
II. Une immigration régulée pour une intégration renforcée (page 13)
- Proposition 8 : Mettre en place des statistiques de la discrimination afin d’établir un baromètre pour mesurer le déficit de la prise en compte de la diversité dans la société française (page 13)
- Proposition 9 : Institution d’un véritable Ministère de l’immigration et de l’intégration (page 15)
- Proposition 10 : Mise en place d’un pacte européen de l’immigration (page 15)
- Proposition 11 : Lier les politiques de l’immigration aux politiques de co-développement (page 15)
III. L’école républicaine comme outil de l’égalité des chances (page 17)
- Proposition 12 : Renforcer le soutien scolaire des enfants les plus fragiles (page 17)
- Proposition 13 : Systématiser des accès spécifiques aux grandes écoles pour les meilleurs élèves issus des quartiers difficiles (page 17)
- Proposition 14 : Développer le système de bourses pour les plus méritants et mettre en place des cellules d’accompagnement universitaire et professionnel individualisées (page 18)
- Proposition 15 : Créer, sur l’ensemble du territoire, des écoles de la diversité (page 18)
- Proposition 16 : Créer un véritable service public de l’orientation scolaire (page 18)
IV. Un accès à l’emploi protégé de la discrimination (page 19)
- Proposition 17 : Repenser le CV anonyme comme un outil de lutte contre les discriminations (page 19)
- Proposition 18 : Former les responsables de ressources humaines à la prise en compte de la diversité dans leurs recrutements (page 20)
- Proposition 19 : Mettre en place des cellules d’accompagnement individuels des jeunes en recherche d’emploi (page 21)
- Proposition 20 : Transposer les aides consacrées aux zones franches aux personnes qui y résident (page 21)
- Proposition 21 : Généraliser le recrutement par plates-formes de compétences (page 21)
· Proposition 22 : Rendre la fonction publique exemplaire dans le recrutement des fonctionnaires (page 22)
V. Diversité et entreprise : promouvoir la réussite et l’engagement (page 24)
· Proposition 23 : Créer un fonds de soutien aux entreprises de la diversité (page 24)
· Proposition 24 : Valoriser les entreprises qui respectent la charte de la diversité dans les marchés publics (page 25)
· Proposition 25 : Création d’un label « entreprise diversité » auquel seraient associés certains avantages pour soutenir la création d’entreprise (page 25)
· Proposition 26 : Simplifier et rationaliser systématiquement le parcours de recherche d’emploi et de création d’entreprise (page 26)
· Proposition 27 : Dans les DOM-TOM, créer des Zones Franches Globales (page 27)
· Proposition 28 : Faire de la HALDE
VI. Diversité et culture : il faut donner une autre image de la société française (page 28)
- Proposition 29 : Faire des médias le miroir de la société française (page 28)
- Proposition 30 : Former les cadres de la culture de demain (page 30)
- Proposition 31 : Faire du CSA le garant du respect de la diversité dans les médias (page 30)
- Proposition 32 : Promouvoir la culture des quartiers comme un vecteur de connaissance et de professionnalisation (page 30)
- Proposition 33 : Faire du 14 juillet une véritable fête nationale où l’évènement est davantage approprié par le peuple. (page 31)
VII. La représentation politique doit être plus représentative de la population française (page 32)
- Proposition 34 : Limiter le nombre de mandats dans le temps à 2 mandats successifs dans la même fonction (page 36)
- Proposition 35 : Volonté des partis ou quotas pour faire apparaître des candidats de la diversité sur les listes électorales(page 36)
Introduction
Une société qui s’est transformée rapidement sans prévoir les ajustements suffisants pour permettre l’intégration de nouvelles populations
« Ce que je vous propose, c’est d'apporter votre pierre à cette culture commune qui se définit elle-même non comme un particularisme mais comme l’héritière de la raison universelle et de toutes les civilisations qui ont apporté quelque chose à l’idée d’humanité. Une culture qui depuis des siècles oppose l’universalité de ses principes au déterminisme des généalogies et des racines, ne devrait avoir aucun mal à s’accommoder d’identités multiples pourvue que la volonté de participer à une communauté de destin et de pensée soit réelle. Et si vous doutez alors écoutez, jeunes de France, ce que disait Senghor, le poète de la négritude : «Nous, politiques noirs, écrivains noirs, nous nous sentons, pour le moins, aussi libres à l’intérieur du Français que dans nos langues maternelles. Plus libres, en vérité, puisque la liberté se mesure à la force de création. » (Nicolas SARKOZY, Discours de Marseille, 3 septembre 2006)
La France
La France
Face à ce changement, qu’avons-nous proposé pour permettre à chacun d’entre nous de participer à ces mutations, d’y être associé ? Pas grand-chose, il faut le reconnaître. Ceux qui étaient, par leur naissance, leur famille ou leur territoire, capables de s’en sortir s’en sont sortis. Les autres, issus de familles plus modestes, de territoires défavorisés, de minorités visibles sont souvent restés « à côté » de cette dynamique et n’ont pu participer à ces changements. Nous n’avons pas su – collectivement – les associer à la dynamique sociale que nous souhaitions tous, leur permettre d’accéder à de nouvelles responsabilités. Les faits sont là et la réalité de la diversité dans la société française est bien différente de l’idée qu’on s’en fait : seules 6 % des personnes issues de l’immigration accèdent à des postes de responsabilité dans le monde de l’entreprise, 11 % à des postes dans la fonction publique, enfin celles qui accèdent à des responsabilités politiques locales sont trop rares. Combien d’élus des minorités visibles sur les 36 000 communes ? Les données statistiques, à cet égard, sont très difficiles à établir, la France
Parallèlement, comment la HALDE
Tous les rapports qui ont été commandés par les plus hautes autorités ces dernières années, notamment la dernière enquête emploi de l’INSEE, s’accordent sur le constat selon lequel l’ascenseur social qui permettait aux jeunes des catégories socioprofessionnelles modestes de réaliser une véritable promotion sociale connaît de plus en plus de secousses, voire dans certains cas de véritables pannes. Ce phénomène est encore plus marqué pour les personnes issues de l’immigration : le taux de chômage des populations immigrées serait de 19,1 %, celui des Français d’origine étrangère de 16,1 % et celui des Français de naissance de 8,9 %.
Certains jeunes cumulent de nombreux handicaps : dans un environnement de chômage important, de sélectivité accrue, les jeunes qui viennent de quartiers difficiles, ceux qui sont « visiblement » différents connaissent des obstacles réels à l’accès à l’emploi.
Un fait est aujourd’hui de plus en plus acquis : à diplôme et à compétences égaux, les jeunes issus de la diversité sont davantage discriminés que les autres.
Ces constats que nous relevons tous les jours sont ils révélateurs d’une faillite de notre modèle social, d’une crise profonde de notre société ? Comment interprétons-nous les signaux qu’année après année, échéance électorale après échéance électorale, les Français ne cessent de nous adresser ?
Au sein de l’UMP, dans le cadre du Cercle pour la Diversité Républicaine
Au contact des réalités que vivent nos concitoyens au quotidien, nous voulons que nos propositions permettent de contribuer au projet présidentiel que porte pour l’UMP Nicolas Sarkozy et qu’elles soient l’outil de l’égalité républicaine.
Egalité des chances ou discrimination positive : il faut lever les ambiguïtés
La promotion sociale de la diversité devrait être ressentie comme une fierté pour une société fondée sur le mérite et la reconnaissance sociale. Pourtant, comme politique publique, elle est souvent – voire toujours – attaquée comme relevant de l’idée d’une « discrimination positive » qui serait contraire au principe républicain d’égalité.
La discrimination positive à la française ne doit pas être confondue avec l’« affirmative action » américaine.
Rappel
Aux Etats-Unis, l’« affirmative action » a été mise en place dans les années 60 dans le prolongement du mouvement des droits civiques. Un premier décret de 1961 a
A partir de 1963, une politique comparable se met en place pour l’entrée dans les universités qui sera amplifiée dans les années 70. Il en sera de même dans l’emploi public.
Enfin, sous l’action des tribunaux, les entreprises privées ont été incitées à mettre en œuvre des politiques d’embauche et de promotion sociale des « minorités dites visibles ».
La Cour Suprême
Les effets de l’« affirmative action » aux Etats-Unis
En 40 ans, le nombre d’avocats noirs est passé de 1,3 % en 1960 à 5 % en 2000, le nombre de docteurs en université de 1 % à 6 % entre 1970 et 2000, le nombre de jeunes Noirs diplômés de 5 % à 15 %.
En France, de quoi s’agit-il? D’où part-on ?
Comme cela a été évoqué plus haut, des discriminations existent qui frappent de façon identique les Français issus de l’immigration et nos compatriotes d’Outre Mer, dont l’appartenance à la France
Comment mettre un terme à de telles discriminations, à de tels déséquilibres sociaux ? Comment remettre en marche l’ascenseur social qui est aujourd’hui en panne pour toute une partie de la population, et plus particulièrement pour ceux qui, plus fragiles, moins protégés, sont souvent en marge de la société ?
Faut-il instaurer de nouveaux privilèges ? Mettre en place des « quotas » qui seraient contraires au principe fondateur d’égalité républicaine ? Reconnaître le communautarisme qui permettrait, parce qu’on appartient à telle ou telle communauté, de bénéficier d’avantages auxquels les autres – les Français de souche – n’auraient pas droit ?
Beaucoup de voix s’élèvent – au sein de notre famille politique notamment - pour s’opposer à de tels dispositifs.
Pourtant, en 1958, le Général de Gaulle avait adopté une ordonnance imposant que 10 % des emplois de catégorie A et B dans la fonction publique soient réservés aux Français musulmans (ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès des Français musulmans d’Algérie aux emplois publics de l’Etat, publiée au Journal officiel du 30 octobre 1958). Cette ordonnance prévoyait la création d’une commission consultative qui a été supprimée dès le début du premier septennat de François Mitterrand par le décret n° 82-685 du 3 août 1982 portant suppression d’instances consultatives devenues inutiles (publié au JORF du 5 août).
Depuis, aucune mesure de discrimination positive sur la base « ethnique » n’a été prise en France. En revanche, des mesures de discrimination positive sur la base territoriale ont d’ores et déjà été mises en œuvre, avec plus ou moins de succès : ce sont les dispositifs spécifiques de politique de la ville, de politique d’aménagement du territoire (ZUS, ZEP, ZRR, etc.).
Des mesures ciblées ont également été envisagées sur des politiques précises, ce qui introduit donc une possibilité de mise en place de « quotas » : 1/9 du 1 % logement réservé au logement des personnes immigrées, 6 % de l’effectif salarié réservés à l’emploi des personnes handicapées, la parité en politique, etc.… Nos politiques publiques spécifiquement françaises ont su, lorsque cela était nécessaire, s’adapter pour permettre de protéger les plus faibles, de rétablir les équilibres. Mais cette mise en place de dispositifs d’accompagnement n’a jamais été fondée sur des critères raciaux ou ethniques.
Il est donc essentiel de proposer un autre modèle, de permettre à celles et ceux qui sont restés « à côté » de bénéficier des mêmes possibilités que les autres, de corriger des inégalités comme des taux de chômage accrus dans les zones urbaines sensibles, cinq fois supérieurs à la moyenne nationale.
Il est de notre devoir de corriger ces inégalités.
Depuis longtemps, notre République a mis en place des mécanismes de promotion sociale, des bourses notamment qui ne sont aujourd’hui plus contestables dans leur principe et qui font partie intégrante de notre solidarité républicaine. Pourquoi ce qui était possible pour le fils de l’ouvrier ou celui de l’agriculteur ne le serait-il pas, ou serait-il choquant, pour le fils issu de la diversité ou de l’habitant issu des quartiers difficiles qui cumule parfois les deux handicaps ? Pourquoi ne pas prévoir que, dans une société où l’ascenseur social est en panne, où l’on a vu émerger de nouvelles exclusions et de nouvelles discriminations, ceux qui le méritent par leurs qualités et par leur détermination puissent accéder un peu plus facilement à certaines responsabilités et ce quelle que soit leur couleur de peau ? Une véritable classe moyenne est en train d’émerger issue des minorités visibles. Elle se compose en partie de personnes qui ont quitté les quartiers dits « difficiles » suite à leur ascension sociale et / ou de personnes formées au Maghreb et en Afrique, installées définitivement en France. On y rencontre beaucoup de chefs d’entreprises, de cadres, médecins, commerçants et artisans, artistes et des personnes à fort potentiel qui aspirent à la prise de responsabilité et à la visibilité politique.
Nous devons encourager ce mouvement et cette volonté de réussite !
A Périgueux, le 12 octobre 2006, Nicolas SARKOZY a dessiné les contours d’une République fraternelle, celle de la France
Ce sont tous ces messages que nous souhaitons relayer et amplifier en affirmant que pour atteindre l’égalité républicaine, c’est à dire la possibilité pour chacun d’entre nous quelle que soit sa couleur de peau, son nom, son quartier de naissance, de participer à la dynamique nationale et de monter dans le train du changement, il faut permettre la diversité républicaine.
La France
Ces nouveaux outils, nous les proposons dans le cadre de ce Livre Blanc de la Diversité
En effet, seul un candidat à la Présidence la République
I. Une citoyenneté française partagée :
« Naître » citoyen français ou « être » citoyen français ?
« Ne vous y trompez pas, sans la République La Nation
Chez beaucoup de Français héritiers de l’immigration ou originaires de nos départements et territoires d’Outre Mer, la nationalité française n’est plus le « sésame ouvre toi » de la société. Le système de valeurs s’est progressivement transformé pour ne plus correspondre aux attentes de nos compatriotes.
Il ne s’agit pourtant pas d’un phénomène spécifique aux jeunes issus de la diversité, originaires des banlieues ou issus de familles modestes, bien au contraire. C’est un sentiment généralisé ressenti par l’ensemble de notre jeunesse qui a perdu une partie de ses repères et ne se reconnaît plus dans l’appartenance à la citoyenneté française et ce quelles que soient leur origine ou leur couleur de peau.
Face à ce constat, à cette désaffection de nos valeurs de liberté trop souvent comprises comme la suprématie de l’individualisme, d’égalité, trop souvent perçues comme revendication unilatérale, toujours davantage de droits et moins de devoirs, et de solidarité malheureusement ressentie comme un besoin croissant d’assistanat, que proposons-nous ?
Que faisons-nous pour que les jeunes qui ont manifesté à plusieurs occasions ces derniers mois leur colère comprennent que la révolution ne se fait pas dans la rue en brûlant des voitures mais d’une façon constructive et réfléchie en déposant un bulletin dans les urnes ?
Que faisons-nous pour que les sentiments patriotiques ne réapparaissent pas uniquement tous les quatre ans lorsque l’équipe de France de football dispute le mondial et tous les dix ans lorsqu’elle engrange de bons résultats ?
Aujourd’hui, lorsqu’on interroge un jeune, quelle que soit son origine sur son sentiment d’appartenance à la Nation
Pourquoi ce rejet ?
Il faut donc nous interroger – collectivement – sur les causes de ce rejet et sur les propositions qui pourraient permettre, dès le plus jeune âge, de réconcilier la nation française avec ses habitants, de redonner envie aux Français de s’impliquer dans la vie de la cité, de leur redonner confiance dans le politique et dans leur Nation.
Les raisons
· conjoncturelles tout d’abord : les jeunes ont un sentiment profond d’injustice face au monde qu’ils vont devoir affronter où tout est plus difficile que du temps de leurs parents où beaucoup plus de choses étaient possibles ;
· structurelles également :
o le respect des valeurs républicaines, leur apprentissage, ne sont plus considérés comme une matière à part entière, comme un enseignement dont l’apprentissage est nécessaire ;
o la mémoire collective n’est plus entretenue par le monde de l’éducation, d’où une perte des notions de sacrifice, de valeurs communes et d’exemplarité de ceux qui sont morts pour leur patrie. Egalement, la perte de mémoire des Français vis-à-vis de leur propre histoire, une histoire aussi façonnée par l’action de grands ancêtres issus de l’ancien empire colonial, est caractéristique et symptomatique. Nous pensons que reste intacte aujourd’hui la valeur de l’exemple de personnalités politiques de notre passé, issues des départements et territoires d’Outre Mer et des anciennes possessions françaises – Léopold Sédar SENGHOR, Gaston MONNERVILLE, Félix HOUPHOUËT-BOIGNY, Habib BOURGUIBA – qui ont apporté une contribution importante, parfois décisive, à l’histoire de la France la République.
o la disparition du service militaire, enfin, a achevé de faire disparaître les repères : le mal est profond et le besoin de cohésion sociale, de retrouver un sens à l’engagement, de plus en plus urgent.
Il est donc urgent de redonner du sens à l’appartenance à
la Nation
française.
la Nation
« Il existe aujourd’hui une entreprise de dénigrement systématique de la France la France
- Proposition 1 : Faire de l’instruction civique une matière à part entière
- Sanctionnée par le brevet des collèges
- Reconnue dans le cadre d’une « cérémonie d’accueil » dans la citoyenneté pour tous les jeunes de 18 ans.
Ainsi, tous les jeunes Français, quels que soient leur origine, leur sexe et leur degré de formation, bénéficieraient d’une formation ou d’une information sur le fonctionnement de la République la Nation.
- Proposition 2 : Créer une semaine de la cohésion nationale qui mette en valeur, juste avant le 14 juillet, les actions des grandes figures de l’histoire de France, de ses conquêtes et de ses avancées.
- Proposition 3 : Généraliser les Conseils municipaux d’enfants ou de jeunes de façon à développer leur sens de l’intérêt général
- Pour une meilleure connaissance du fonctionnement des collectivités locales ;
- Pour un renforcement de l’engagement individuel.
- Proposition 4 : Défendre
la Laïcité
- Transparence du financement des religions sur le modèle du financement des partis politiques : seul moyen de lutter contre les financements occultes ou étrangers, la déclaration fiscale, l’aide de l’Etat et la transparence sont aussi garantes d’un Etat laïc.
- Une telle proposition ne remet absolument pas en compte le principe de la loi de 1905 de séparation entre l’Eglise et l’Etat et ne prévoit pas, en l’état actuel des réflexions du Cercle de
la Diversité Républicaine
- Il s’agit essentiellement, en organisant la transparence du financement des religions, de s’assurer du fait qu’ils disposent de financements clairement identifiés.
- Proposition 5: Simplifier les rapports entre les citoyens et les administrations
Trop souvent, le rejet de l’Etat est lié à une mauvaise communication entre les citoyens, trop fréquemment perçus comme des administrés passifs ou des usagers et l’Etat, souvent également perçus comme une machine complètement fermée sur elle-même qui empêche toute évolution.
- Simplification administrative au service des citoyens : ce n’est pas aux Français de s’adapter aux exigences de l’administration mais à l’administration d’apporter des réponses aux Français ;
- Vers une charte de la qualité généralisée à toutes les administrations
- Proposition 6 : Reformer du lien social en mettant en place un service civil de solidarité obligatoire de 6 mois
Le Rapport Hirsch de 2005 sur « La nouvelle équation sociale » relevait la nécessité d’une plus grande implication des Français dans la lutte contre la pauvreté. Il proposait de systématiser un « service civique de solidarité » pour tous les Français quel que soit leur âge dans des structures dédiées au social, à l’enfance, à la solidarité.
Dans cet esprit, nous proposons que tous les jeunes à partir de 18 ans soient accueillis par les administrations, les associations, les structures caritatives, les entreprises pour donner à titre presque bénévole, 6 mois de leur temps au service de la collectivité. Ce « passage obligé » pourrait également constituer une première expérience très enrichissante pour le jeune auquel cette « première expérience » manque souvent. L’obligation réciproque de l’employeur constituerait également une passerelle intéressante entre le monde du travail et la jeunesse. Cet apprentissage de l’intérêt général est un élément indissociable de la réussite d’un projet de restructuration du lien social qui s’est trouvé profondément affaibli depuis la disparition du service militaire.
- Proposition 7 : Redonner du sens et de la valeur au don
Dans certains pays, les dons aux structures caritatives sont fortement défiscalisés de façon à permettre à ceux qui ont des ressources de participer à un effort de solidarité nationale. Une défiscalisation, à hauteur de 20 % des revenus, pourrait permettre aux associations reconnues d’utilité publique de bénéficier de plus de ressources et ainsi d’œuvrer dans l’intérêt général. Le plafond des « boucliers fiscaux » pourrait ainsi être rehaussé de façon à permettre à ceux qui gagnent le plus d’injecter une partie de leurs revenus dans l’économie de la solidarité.
II. Une immigration régulée pour une intégration renforcée
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« Enfin, il faut être plus volontariste et exigeant en matière d’accueil et d’intégration. Le contrat d’accueil doit être obligatoire et le contenu des formations plus dense. Nous sommes fiers des valeurs de la République |
La France
Pendant près d’un siècle, cette immigration a été souhaitée, suscitée pour des raisons culturelles, historiques et économiques.
Cependant, depuis le début des années 80, l’immigration est devenue un véritable problème de société du fait de la détérioration de l’économie, de l’augmentation du chômage et de l’ouverture de nos frontières à une immigration non maîtrisée. A cette situation conjoncturelle qui ne s’est pas améliorée s’est également ajoutée la concentration des personnes issues de l’immigration récentes dans certains territoires urbains et les problèmes de surpopulation qui ont pu en découler.
C’est cette détérioration des conditions d’accueil qui conduit une partie de nos compatriotes à se sentir rejetés, exclus du modèle social français et qui constitue aujourd’hui la cause essentielle du mal-être dans lequel ils vivent.
Notre modèle d’intégration ne fonctionne donc plus non pas seulement parce que ses rouages sont grippés et qu’il faut entièrement revoir ses applications, mais aussi parce qu’il n’a pas pu absorber le surcroît d’entrées en France sur un territoire qui ne parvenait déjà plus à réduire ses propres fractures : à la paupérisation de la société française se sont ajoutées la pauvreté et la détresse des populations nouvellement entrées en France.
Il est donc nécessaire d’agir sur deux niveaux : sur une adaptation du processus d’intégration, telle que nous la proposons dans cette contribution, mais également sur une régulation d’une des causes de ces dysfonctionnements à savoir, l’immigration.
Nos propositions
· Proposition 8 : Mettre en place des statistiques de la discrimination afin d’établir un baromètre pour mesurer le déficit de la prise en compte de la diversité dans la société française
Pour une meilleure connaissance des discriminations
Les statistiques de la discrimination sont indispensables car elles permettent de montrer que les discriminations restent encore ancrées dans notre société et qu’il faut les combattre. En France, l’ethnicisation des statistiques n’est pas admise sur un plan constitutionnel. Pourtant ,certains de nos concitoyens venant d’Afrique, d’Asie, d’Outre Mer sont confrontés aux problèmes d’emploi, de logement et d’insertion professionnelle à cause de la couleur de leur peau et donc de leurs origines. La plupart des sondages faits récemment montrent que la couleur, le patronyme et le lieu d’habitation constituent des critères de discrimination et de déclassement socio-professionnel. Ces trois critères nous semblent plus pertinents que ceux de l’origine : comment se considèrent nos compatriotes d’Outre Mer ? Comment se considèrent les arrières petits-fils d’immigrés? Comme Français… La notion d’origine perd donc son sens au fil des années mais la barrière de la couleur de la peau subsiste et est bien réelle.
Il n’existe pas aujourd’hui de baromètre pertinent de l’état de la société française : au mieux dispose-t-on d’éléments de mesure de ses dysfonctionnements grâce aux rapports de la HALDE
Mettre en place des instruments de mesure pertinents
La mise en place de statistiques des discriminations permettra de mesurer l’état de la société française. A partir de critères explicites de mesure des discriminations, il est nécessaire de mettre en place des grilles d’analyse qui s’adressent à la fois à ceux qui sont victimes des discriminations et à ceux qui en sont les auteurs.
- On posera aux sondés dans chaque catégorie des questions portant sur l’emploi, le logement, l’éducation et autres, tout en leur demandant si le sentiment d’exclusion ou d’inclusion lié à cette question est relatif à leur couleur de peau.
- On demandera aux entreprises dans chacun de leurs bilans annuels et dans la rubrique comptes sociaux de dire si la diversité est prise en compte ou non en fonction des populations représentant la société locale car la répartition de la population n’est pas homogène sur le territoire.
Le Haut Conseil à l’Intégration et la HALDE
La société française est prête à accueillir ces mesures nouvelles qui favorisent la promotion de l’égalité des chances (voir le sondage du Parisien dans lequel la population française accepte d’être dirigée par un Français d’origine étrangère). Les statistiques de la discrimination et le baromètre des discriminations, sans être l’alpha et l’oméga d’une politique d’éradication définitive des discriminations en France, constituent des éléments fondamentaux qui diront aux politiques les progrès ou non accomplis en matière de discrimination et ce qui reste à faire pour valoriser la lutte pour l’égalité des chances.
- Proposition 9 : Institution d’un véritable Ministère de l’immigration et de l’intégration, séparé des affaires sociales et capable de mettre en place de véritables politiques de régulation de l’immigration.
L’immigration en France n’a jamais été liée au problème du développement car la France La France
- Proposition 10 : Mise en place d’un pacte européen de l’immigration
o Mise en place d’un pacte européen en matière d’asile, d’immigration économique et de regroupement familial, trois aspects de la politique d’immigration ;
o renforcer les conditions d’intégration
- la volonté d’intégration : on ne peut pas régulariser de façon systématique, ni reconduire aux frontières de la même façon. C’est la raison pour laquelle chaque dossier de régularisation doit être regardé individuellement et tenir compte à la fois des motivations d’entrée sur le territoire, des capacités et de la volonté d’intégration ainsi que des conditions familiales.
- le parcours d’intégration : il est nécessaire de conditionner la régularisation à la volonté d’intégration et au respect de
la République
- Proposition 11 : Lier les politiques de l’immigration aux politiques de co-développement
La politique d’aide au développement de la France la France
On constate que les flux migratoires sont d’autant plus importants que la différence de niveau de vie et de croissance économique est forte.
Des programmes annuels d’assistance technique et financière ont été mis en place (250 millions d’euros) mais ces actions restent encore trop ponctuelles et doivent être renforcées à l’échelle nationale pour l’obtention d’un meilleur résultat.
Le co-développement – participation directe des migrants au développement de leur pays d’origine – apparaît comme l’une des formes les plus efficaces de redistribution des richesses en direction des pays émergents.
Il s’agit donc de renforcer cette tendance naturelle, de l’orienter et de tourner le dos à une politique de moyens pour aller vers une politique de résultats.
· Optimisation des moyens existants sur place et qui bénéficieraient de l’expérience venant de l’extérieur (formation professionnelle et technique, développement de l’agriculture, équipement en infrastructure).
· Participation de la diaspora africaine en France au soutien d’un nouveau modèle de co-développement grâce à l’aide des pouvoirs publics en matière de distribution de fonds et d’orientation des projets vis-à-vis des dirigeants des pays africains.
· Création au sein du Ministère de l’Immigration et de l’Intégration d’un secrétariat d’Etat en charge du co-développement doté de moyens financiers et humains qui mettrait en place des politiques innovantes de coopérations entre la France
III. L’école républicaine comme outil de l’égalité des chances
« Mes chers amis, c’est par l’éducation que nous éviterons le communautarisme. C’est par l’éducation que nous sauverons la méritocratie. Ce soir, je suis venu vous convaincre que la vraie fidélité la République
Les exemples abondent d’une réussite sociale de Français issus de l’immigration, en particulier à partir de 1875 et des lois sur l’école laïque obligatoire, acquise grâce à l’école républicaine.
Aujourd’hui, l’attente des parents d’élèves issus de la diversité n’est pas moins grande et pas moins exigeante que ne l’était celle de leurs prédécesseurs.
Le standard de l’école publique ne doit pas être changé. Cependant, si les études doivent rester classiques afin de garantir à tous l’accès aux savoirs fondamentaux qui sont la condition d’accès aux meilleures formations post-baccalauréat, les programmes, en particulier en littérature et en histoire, doivent être ouverts sur les apports des Français d’Outre Mer et issus de la diversité.
Les politiques de zones d’éducation prioritaire, de lutte contre les discriminations à l’embauche ne permettent pas une évolution suffisamment rapide de la situation de celles et ceux qui peuvent être victimes de ce type de discrimination. L’égalité des chances, si elle a profondément évolué depuis quelques années grâce à l’impulsion, notamment des ministres de l’éducation et de la cohésion sociale, n’est pas aujourd’hui satisfaisante et nécessite des mesures fortes pour éviter le sentiment d’exclusion d’une partie de la population.
Nos propositions
- Proposition 12 : Renforcer le soutien scolaire des enfants les plus fragiles en permettant la mise en place de cours renforcés après l’école dans le cadre de l’éducation nationale.
Les enfants qui ne bénéficient pas de l’encadrement parental suffisant pour leur permettre de progresser doivent pouvoir bénéficier de soutien particulier de la part de l’éducation nationale. Il est anormal que caque année ce soient près de 100 000 jeunes qui sortent de l’école sans qualification et sans maîtriser les savoirs fondamentaux.
- Proposition 13 : Systématiser des accès spécifiques aux grandes écoles pour les meilleurs élèves issus des quartiers difficiles.
Les études le montrent : les initiatives mises en place par certaines grandes écoles pour permettre à des élèves issus des quartiers difficiles d’accéder à leurs cours sont très positives. Au terme du cycle d’études, ces élèves sont aussi brillants – sinon plus brillants – que ceux qui n’ont pas bénéficié de ce traitement de « faveur » et le retour sur investissement est excellent dans les quartiers où l’exemplarité de ces parcours fait des émules.
- Proposition 14 : Développer le système de bourses pour les plus méritants et mettre en place des cellules d’accompagnement universitaire et professionnel individualisées pour les jeunes issus des quartiers difficiles ou héritiers de la diversité dont les moyens financiers ou l’environnement social ne permettent pas d’accéder aux niveaux supérieurs.
- Proposition 15 : Créer, sur l’ensemble du territoire, des écoles de la diversité
Ces écoles permettraient aux meilleurs de chaque quartier sensible de bénéficier d’un enseignement de qualité et de transformer nos jeunes de la diversité en fer de lance de la France
Nous avons en France un potentiel extraordinaire avec l’immigration de conquérir, grâce à ces jeunes, des marchés : il faut leur permettre de bénéficier d’une formation adaptée comparable aux « charter schools » américaines qui bénéficient, dans le cadre de contrats d’objectifs bien spécifiques, d’une totale autonomie de moyens.
- Proposition 16 : Créer un véritable service public de l’orientation scolaire qui soit le mieux articulé possible avec le monde du travail en développant notamment les département « relations avec les entreprises » de l’Education Nationale.
- Généralisation des stages durant les années collège de façon à aider les jeunes à trouver sa voie ;
- Renforcement de l’apprentissage et de la formation professionnelle ;
- Véritable outil de prospective du marché du travail, à mi-chemin entre l’école et l’entreprise et qui soit chargé d’examiner à moyen et à long terme les besoins en termes de travail des entreprises, de façon à planifier et à orienter les études et à éviter la mise en place de filières dont les débouchés n’existent plus.
IV. Un accès à l’emploi protégé de la discrimination
« Je suis partisan de la discrimination positive, qui n’est au fond que l'égalité réelle, que l’autre nom du volontarisme républicain, parce qu’il n’y a pas d’autre méthode pour réparer certaines injustices et pour lever les obstacles qui empêchent beaucoup de Français d’être reconnus selon leurs mérites. » (Nicolas SARKOZY, Discours pour la France
Ainsi le « délit de faciès » existe-t-il. La couleur de peau, plus que l’origine, est donc déterminante dans les choix de recrutement alors que, d’une part, elle ne devrait pas l’être et que, d’autre part, une histoire, une culture différentes peuvent être des atouts qu’il faudrait valoriser.
L’augmentation du nombre de saisines de la HALDE
Les études menées sur la discrimination à l’embauche parlent d’elles-mêmes : un testing réalisé en 2004 par Jean AMADIEU a permis de démontrer statistiquement que lorsqu’un jeune homme blanc, parisien est convoqué 75 fois, le même homme résidant au Val Fourré n’est convoqué que 45 fois. Lorsque cet homme est âgé de plus de 50 ans il n’est convoqué que 20 fois et lorsqu’il est Maghrébin, il n’est convoqué que 15 fois. Lorsqu’il est handicapé, il n’est convoqué que 5 fois.
Depuis plusieurs années, des propositions ont été faites au travers de plusieurs rapport dont l’un des plus connus est celui de Monsieur Claude BEBEAR de novembre 2004 qui préconise un certain nombre d’outil dont certains, comme le CV anonyme, ont été intégrés dans notre législation.
Ces outils sont utiles mais pas suffisants pour mettre en œuvre une politique réellement efficace de lutte contre les discriminations à l’embauche.
Nos propositions
- Proposition 17 : Repenser le CV anonyme comme un outil de lutte contre les discriminations
Le succès, puis les polémiques liées à la mise en place dans notre législation du CV anonyme conduisent à relativiser son intérêt et à le replacer dans son contexte. Le CV est un outil parmi d’autres de la lutte contre les discriminations à l’embauche. Il n’est pas une fin en soi mais concourt, à son niveau, à ce combat.
CV anonyme mode d’emploi
· Le CV anonyme est conçu comme un moyen de gommer le filtre de l’origine lors de la sélection initiale des candidats. Il ne s’agit en rien de gommer la personnalité du candidat qui sera « visible » lors de l’entretien de recrutement. C’est uniquement un moyen de permettre à ceux qui ont les compétences pour le poste de pouvoir atteindre cet entretien d’embauche. Une fois ce filtre passé, leurs compétences sont reconnues et la discrimination devient beaucoup plus difficile à exercer : il faudra que le recruteur justifie son refus d’embauche à compétences égales avec d’autres candidats.
· Mode d’emploi : il s’agit ici d’adresser le CV à une cellule de recrutement chargée de rendre les CV anonymes (tel que le préconise le rapport BEBEAR) mais on peut également envisager de ne retenir que le numéro de portable pour identifier la personne.
· Les avancées liées au CV anonyme : ce dernier permet à l’entreprise de rencontrer un camp plus large de candidats. Le recrutement de personnes issues de la diversité est également pour l’entreprise une source d’enrichissement et de meilleure adéquation avec l’attente de ses clients.
· Les réticences liées au CV anonyme
Difficulté de mise en œuvre pour les PME qui ne disposent pas de cellules de recrutement.
o a priori du côté des candidats issus de la diversité qui ne souhaitent pas que l’on gomme leur identité,
o le CV anonyme ne doit pas être l’unique outil de lutte contre les discriminations dans le travail. Conçu comme tel, il est insuffisant.
- Proposition 18 : Former les responsables de ressources humaines à la prise en compte de la diversité dans leurs recrutements
De véritables avancées en matière de sensibilisation des responsables de ressources humaines sur les questions de diversité : depuis bientôt 10 ans, le monde de l’entreprise a pris conscience de la nécessité d’adapter ses méthodes de recrutement à la réalité de la société française qui est diverse.
L’évolution des mentalités à cet égard est déterminante : c’est elle qui conditionne les bons résultats de la lutte contre les discriminations.
Des formations existent désormais pour sensibiliser les responsables de ressources humaines à la diversité , il faut les encourager et les systématiser.
Le rôle des fédération professionnelle dans la sensibilisation des PME : dans les petites entreprises, il n’existe pas de service de ressources humaines. C’est le chef d’entreprise qui recrute directement. Il est donc nécessaire d’impliquer les fédérations professionnelles dans la lutte contre la discrimination à l’embauche.
- Proposition 19 : Mettre en place des cellules d’accompagnement individuels des jeunes en recherche d’emploi qui tiennent compte des difficultés que rencontrent les jeunes du fait de leurs origines.
Il est nécessaire que les cellules d’aide à la recherche d’emploi (ANPE, Missions locales, structures étudiantes) tiennent compte de la difficulté que rencontrent certaines personnes du fait de leur origine. Des structures spécifiques doivent être mises en place pour permettre cette adaptation et garantir à l’employeur que celui qu’il recrute est le meilleur pour le poste et pour le candidat lui donner les outils nécessaires à l’exercice de son emploi.
- Proposition 20 : Transposer les aides consacrées aux zones franches aux personnes qui y résident
Depuis de nombreuses années, il existe en France des politiques de discrimination positive qui portent non pas sur les personnes mais sur les territoires : zones franches, ZEP, ZUS, ZRR, etc.…
Certains de ces dispositifs ont fait leur preuve et remportent de véritables succès : on est loin des effets d’aubaine que l’on a longtemps redoutés et les résultats très positifs rencontrés témoignent de l’utilité de tels dispositifs.
C’est pourquoi il est proposé de mettre en place une « portabilité » de ces dispositifs par les personnes issues de ces quartiers : l’entreprise de centre ville qui recruterait une personne issue du quartier classé en ZUS, par exemple, se verrait exonérée de charges sociales pendant un an ou deux. Cela serait la juste rétribution des efforts de formation mis en œuvre par elle pour recruter ce jeune – souvent sans formation.
- Proposition 21 : Généraliser le recrutement par plates-formes de compétences qui doit progressivement se mettre en place à tous niveaux. Recruter les gens sur leurs compétences réelles et non pas sur leurs compétences supposées.
Les plates-formes de compétences se généralisent sur l’ensemble du territoire : c’est une mode de recrutement « gagnant- gagnant » :
o Garantie du meilleur recrutement
o Protection contre les attaques de lutte contre la discrimination
o Promotion des compétences des candidats
· Proposition 22 : Rendre la fonction publique exemplaire dans le recrutement des fonctionnaires
Le 29 octobre 1958, le Général de GAULLE avait imposé qu’un certain nombre de postes de la fonction publique soient réservés aux Français issus du Maghreb. Cette forme de discrimination positive à la française visait à permettre à ceux-ci de trouver un emploi et une place sur notre territoire et à éviter que ces hauts fonctionnaires qui avaient dû, par fidélité à la République
Au delà de la simple reconnaissance de la France
Malheureusement, la France
Ainsi, la nomination d’un Préfet d’origine Nord Africaine a-t-elle suscité de nombreuses controverse. De la même façon, la récente nomination du Président de la Grande Halle la Villette la Culture
La France
· L’exemplarité de la fonction publique en matière de diversité : comment demander aux entreprises de recruter des personnes issues de la diversité si l’Etat ne donne pas l’exemple ? Il faut que l’Etat et les collectivités aient une politique volontariste dans ce domaine et recrutent, de préférence lorsque cela est possible (à compétences égales), des personnes issues de la diversité.
· Les nominations au sein des autorités indépendantes doivent également tenir compte de la diversité.
o Aujourd’hui aucune autorité indépendante ne tient compte de la diversité : à quand des conseils de direction avec des représentants de la diversité ? Est-il normal que des instances comme la HALDE la Cohésion Sociale
o Les représentants de la diversité ne doivent pas être cantonnés aux seules questions de la diversité.
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