Séance publique : Questions au gouvernement - La France ne défend pas ses industries de défense‏

Assemblée Nationale XIVe législature
Session ordinaire de 2015-2016

Séance du mercredi 06 avril 2016
Questions au Gouvernement

Cession d’entreprises de défense

M. Jacques Myard.
Monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, il y a quelques semaines, j’ai appelé votre attention sur la cession des activités d’électronique de défense d’Airbus au fonds américain KKR – sic !

Ces activités concernent la recherche et la réalisation des capteurs et des équipements de guerre électroniques, d’avionique et d’optronique – autant de domaines stratégiques pour notre défense.

Monsieur le ministre de la défense, je vous ai demandé par question écrite si vous entendiez vous opposer à cette cession contraire à nos intérêts, mais le bradage de nos industries continue.

J’apprends que Safran veut vendre sa filiale à 100 % Morpho, une des entreprises mondiales de premier plan pour la sécurité et la détection d’identité. Morpho, c’est 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 8 600 collaborateurs. La vente envisagée s’effectuerait à des groupes anglo-saxons. Rien que ça, alors qu’il y a des solutions françaises !

Mais, plus scandaleux encore, cette cession serait destinée à faire monter le cours en bourse de Safran, avec un gain juteux pour certains dirigeants. Incroyable !

Alors, messieurs les ministres, mes questions sont simples. Est-ce que ce sont les personnes privées qui déterminent la stratégie de nos intérêts industriels de défense ou le Gouvernement, responsable devant le Parlement ? Allez-vous vous opposer à ces bradages qui s’effectuent au mépris de notre indépendance et de nos intérêts ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, merci de votre question. Comme vous le savez – mais d’ailleurs, je ne suis pas sûr que vous le sachiez –, l’entreprise Morpho, d’une part, ne fait pas partie du périmètre de la défense et, d’autre part, à ma connaissance, n’est pas vendue. Il y a donc sûrement des discussions à avoir avec le groupe Safran sur le sujet, qui peuvent être partagées par le ministre de l’économie. Croyez bien que nous y veillons avec beaucoup d’attention, compte tenu des enjeux.

La première partie de votre question concerne le groupe KKR, qui a repris une partie des activités d’électronique de défense d’Airbus. Je pense que vous le savez : l’essentiel, sur les 4 000 emplois et les activités localisées, se passe en Allemagne, et fait l’objet d’une autorisation des autorités allemandes.

J’en viens à ce que je pense être l’objet principal de votre question, que je comprends : les implantations françaises de ce groupe, situées, je crois, dans votre circonscription... J’y suis très attentif. Croyez bien que nous y veillons de près et que nous avons les moyens, grâce au décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable – dit « IEF » –, d’assurer la sécurité de nos intérêts.

Nous avons reçu les responsables et nous prendrons prochainement une position sur le sujet en portant la plus grande attention à nos intérêts et à notre souveraineté – préoccupations qui nous sont communes.