Le 7 novembre 1852:

Le Senatus-Consulte portant modification à la Constitution est voté par le Sénat et ratifié par le peuple lors du plébiscite des 21 et 22 novembre 1852.
Il est également promulgué par un décret du Président de la République Louis-Napoléon Bonaparte. 
Le 2 décembre 1852 qui modifie sans l'abroger la Constitution du 14 janvier 1852, rétablit l'Empire et fait de Louis-Napoléon Bonaparte le nouvel Empereur des Français sous le nom de Napoléon III.