La vraie signification du vote onusien

Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité palestinienne, justifie son choix de l'unilatéralisme par l'absence de négociations avec Israël. Son attitude rappelle l'anecdote du délinquant qui, après avoir assassiné ses parents, présente au tribunal comme circonstance atténuante le fait qu'il est orphelin. Depuis l'élection presque simultanée du président américain Barak Obama et du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, Mahmoud Abbas a refusé de négocier avec Israël.

Son prétexte principal a été la poursuite des constructions israéliennes dans les territoires occupés. Or Mahmoud Abbas négocia avec le gouvernement d'Ehoud Olmert sans exiger un gel de ces constructions. Et lorsque le gouvernement Nétanyahou finit par accéder à l'exigence de Mahmoud Abbas, ce dernier continua de boycotter les négociations avec Israël sous prétexte que le gel ne s'appliquait pas à Jérusalem. Ce n'est pas un hasard si Barack Obama, dont l'un des premiers appels téléphoniques en tant que président fut pour Mahmoud Abbas, ne lui a pas adressé la parole depuis le mois de février.

Pourquoi Mahmoud Abbas fuit-il les négociations ? Parce que les négociations précédentes entre Israël et les Palestiniens ont toujours eu pour effet de révéler que ces derniers refusent d'abandonner le "droit au retour", et donc de reconnaître Israël comme l'Etat-nation du peuple juif. C'est la raison pour laquelle Yasser Arafat rejeta la proposition de paix d'Ehoud Barak en juillet 2000 ainsi que le plan Clinton en décembre 2000.

Et c'est également la raison pour laquelle M. Abbas rejeta la proposition de paix d'Ehoud Olmert de 2008, proposition qui aurait abouti à la création d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967 (avec des échanges territoriaux), à la division de Jérusalem, et à l'entrée de milliers de réfugiés palestiniens en Israël. M. Abbas lui-même révéla la véritable raison de son rejet dans une interview au Washington Post, en mai 2009 : le fossé est "énorme", dit-il, entre la proposition Olmert et la position palestinienne, à cause de la question des réfugiés.

Sous couvert de l'expression humanitaire "droit au retour", les Palestiniens exigent qu'Israël intègre des millions d'Arabes, descendants supposés ou réels des réfugiés palestiniens de 1948. Parce que cette exigence (par ailleurs sans fondement en droit international) ferait d'Israël un Etat binational avec une majorité arabe, il est évident qu'elle est incompatible avec la solution de deux Etats pour deux nations.

Même les dirigeants les plus favorables aux Palestiniens comprennent cette incompatibilité et cette contradiction. Et même la gauche israélienne n'est pas prête à signer un accord de paix au prix d'un suicide national. Le président de l'Autorité palestinienne sait que le prix à payer pour un Etat palestinien dans le cadre d'un accord de paix avec Israël est l'abandon du "droit au retour". C'est parce qu'il refuse de payer ce prix qu'il tente d'obtenir un Etat "gratuitement" par le biais de l'ONU. Cette tentative est juridiquement futile.

L'ONU ne peut pas créer d'Etats. Contrairement à une idée répandue et erronée, l'ONU n'a pas créé l'Etat d'Israël. Le vote de l'Assemblée générale du 29 novembre 1947 ne fit qu'approuver la recommandation du Comité spécial des Nations unies pour la Palestine (Unscop) de diviser le mandat britannique entre un Etat arabe et un Etat juif.

Comme toutes les décisions de l'Assemblée générale, il s'agissait là d'une recommandation, qui n'est pas exécutoire en droit international. Un vote de l'Assemblée générale sur la reconnaissance d'un Etat palestinien sera sans conséquence juridique. Par ailleurs, ce vote a déjà eu lieu, puisque le 15 décembre 1988 l'Assemblée générale a "reconnu" à une forte majorité (104 pour, 2 contre, 36 abstentions) l'Etat palestinien déclaré par Yasser Arafat à Alger en novembre 1988.

Seul le Conseil de sécurité peut décider de l'admission de nouveaux Etats à l'ONU. Or comment accepter un Etat qui n'existe pas ? La Palestine ne peut pas devenir un Etat sans déclarer préalablement son indépendance. Une telle déclaration (qui n'a toujours pas été faite par Mahmoud Abbas) constituerait une violation de l'article 31 des accords d'Oslo. Par ailleurs, l'Autorité palestinienne ne répond pas à tous les critères du droit international pour être considérée comme un Etat. Il n'y a pas un gouvernement palestinien mais deux (l'OLP à Ramallah et le Hamas à Gaza).

Quant au territoire palestinien, il n'est pas défini mais contesté, puisqu'il n'y a jamais eu d'Etat palestinien souverain dans le passé et que l'ancienne démarcation entre Israël et la Jordanie (entre 1949 et 1967) n'était pas une frontière internationale mais une ligne d'armistice temporaire.

Bien que juridiquement futile, le vote de l'Assemblée générale aura pour effet de légitimer l'idée que la création d'un Etat palestinien n'a pas à être conditionnée par la reconnaissance d'Israël comme Etat-nation du peuple juif. Les pays qui voteront pour cette résolution se rendront complices de la perpétuation du conflit et de la remise en cause du droit du peuple juif à disposer de lui-même.

Point de vue | LEMONDE | 20.09.11 |